2025-50
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 29 avril 2025.
2025-51
Un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury afin de nommer des maires adjoints pour le mandat se terminant le 14 novembre 2026
Résolution numéro CC2025-47 du Conseil municipal
Ce règlement municipal nomme deux maires suppléants conformément au règlement de procédure de la Ville.
2025-52
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.
2025-53
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2023-54 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des évaluateurs de bétail et prévoyant leur rémunération
Consulter le rapport sous Correspondance à titre de renseignement seulement
Ce règlement municipal modificatif permet de nommer un membre citoyen afin de pourvoir un poste vacant depuis peu au Conseil de santé de Santé publique Sudbury et districts.
2025-54
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution numéros #CES2025-05 du Comité des services communautaires et d’urgence
Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.
2025-55
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement de subventions à diverses organisations communautaires sans but lucratif dans le secteur des services des loisirs
Ce règlement municipal autorise le paiement des subventions annuelles de 2025 autorisées dans le cadre du processus budgétaire. En général, ces subventions sont utilisées par les bénéficiaires pour les coûts de fonctionnement et les coûts de prestation de manifestations spéciales et de programmes.
2025-56
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser certaines subventions dans le cadre du Programme d’aide à l’intendance des lacs
Consulter le rapport sous Correspondance à titre de renseignement seulement
Ce règlement municipal autorise le versement des subventions aux candidats choisis dans le cadre du Programme d’aide à l’intendance des lacs en 2025.
2025-57
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury abrogeant le règlement municipal 2018-122 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant diverses questions dans le cadre du Programme de remise sur les redevances d'aménagement du ministère du Logement
Ce règlement municipal abroge le Règlement 2018-122 qui autorisait une entente n’ayant pas été conclue. Le programme à la base du financement a été annulé avant la passation d’une entente.
2025-58
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une entente de partage des coûts d’aménagement avec Dalron Construction Ltd. relativement aux travaux du chemin Remington entre la rue Regent et le chemin Algonquin
Résolution numéro FA2025-02 du Comite des finances et de l'administration
Ce règlement municipal autorise le directeur général de la Croissance et de l’infrastructure à passer une entente de partage des coûts d’aménagement au nom de la municipalité.
2025-59
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une convention de crédit pour les redevances d’aménagement avec Dalron Construction Ltd. relativement aux travaux du chemin Remington entre la rue Regent et le chemin Algonquin
Résolution numéro FA2025-03 du Comite des finances et de l'administration
Ce règlement municipal autorise le directeur général de la Croissance et de l’infrastructure à passer une convention de crédit pour les redevances d’aménagement avec Dalron Construction Ltd. au nom de la municipalité.
2025-60
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une entente de demandeur autorisé avec Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, tel qu’il est représenté par le ministre des Transports, concernant l’accès aux données sur les collisions pour la Ville du Grand Sudbury
Consulter le rapport sous Correspondance à titre de renseignement seulement
Ce règlement municipal autorise le directeur général de la Croissance et de l’infrastructure à conclure une entente de demandeur autorisé avec la province de l’Ontario concernant l’accès aux données sur les collisions relatives à la Ville du Grand Sudbury.
2025-61
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente sur les fonds réservés provenant de la taxe sur l’essence avec sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario représentée par le Ministre des transports pour le financement provenant du fonds de la taxe sur l’essence pour le programme de transport en commun
Ce règlement municipal autorise le maire et le trésorier à passer la lettre d’entente 2024-2025 concernant le financement annuel provenant de la taxe provinciale sur l’essence, aux termes duquel la municipalité recevra environ 3,1 millions de dollars en 2025. Ces fonds serviront à payer les frais de fonctionnement associés au transport en commun (environ 450 000 $ de l’allocation financière), le reste étant affecté à divers programmes d’immobilisations
Parmi les projets d’immobilisations financés par cette taxe provinciale de 2023 à 2028, mentionnons le Programme ontarien de remplacement des autobus, les améliorations technologiques, la conception détaillée et la construction de grands centres de mobilité ainsi que les corridors du service d’autobus rapides.
2025-62
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie d’une ruelle non ouverte sur la rue Pearl à Sudbury, décrite comme une partie du NIP 02132-1285 (titre de bienfonds), étant la partie 3 du plan 53R-22164, Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-167 du Comité de planification
Ce règlement ferme une partie d'une route non ouverte pour rendre les terrains disponibles pour le transfert.
2025-63
Un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant le transfert sous forme d’octroi d’une partie de la rue Pearl fermée, à Sudbury, et d’un terrain vacant de la rue Pearl fermée, à Sudbury, décrits comme étant les parties 1, 2, 3 et 4, plan 53R-22164, Ville du Grand Sudbury, à Sudbury Peace Tower Housing Inc.
Résolutions numéro PL2024-167 du Comité de planification
2025-64
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury afin d’adopter une sous-catégorie visant les nouveaux immeubles à logements multiples (réduction municipale)
Résolution numéro CC2025-71 du Conseil municipal
2025-65
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant les outils provinciaux pour la politique sur l’impôt foncier de 2025
Ce règlement municipal adopte des outils conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 22 avril 2025.
2025-66
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant des pourcentages de récupération fiscale pour l’année d’imposition 2025 pour les catégories industrielle d’impôt foncier
Ce règlement municipal établit des pourcentages de récupération conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 22 avril 2025.
2025-67
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant les taux d’imposition à des fins municipales et fixant les dates limites pour l’année 2025
Ce règlement municipal établit les taux d’impôt foncier municipaux de 2025 pour la Ville du Grand Sudbury établissant les dates limites pour les versements libératoires conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 22 avril 2025.
2025-68
Un règlement de la Ville du Ggrand Sudbury fixant des coefficents fiscaux pour l’année 2025
Ce règlement municipal établit des niveaux d’imposition conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 22 avril 2025.
2025-69
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial central évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du centre-ville de Sudbury pour l’exercice financier 2025
Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement
Ce règlement municipal met en oeuvre l’impôt nécessaire pour appuyer le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.
2025-70
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial du Moulin à fleur évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du Moulin à fleur pour l’exercice financier 2025
Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement
Ce règlement municipal met en oeuvre l’impôt nécessaire pour appuyer le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.
2025-71
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-1, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement modificatif met en oeuvre des changements d’ordre administratif.
2025-72P
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 140 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2025-20 du Comité de planification
Ce règlement municipal modificatif adoucit le langage concernant les densités résidentielles maximales comprises dans le Plan officiel de la Ville, bien que les dispositions en matière de densité dans le Règlement de zonage demeurent les mêmes.
2025-73P
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 145 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2025-28 du Comité de planification
Ce règlement municipal modificatif élimine la politique propre au site (section 21.42) du Plan officiel afin de permettre les utilisations dans la zone superposée désignée comme étant une zone polyvalente commerciale, y compris les utilisations résidentielles, afin de faciliter l’aménagement d’un immeuble résidentiel de 5 étages comprenant 52 logements – Falconbridge Developments Inc., 944, chemin Falconbridge, Sudbury.
2025-74Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2025-29 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « C2(74) », zone commerciale générale (spécial), à « H68R4(11) », zone d’usage résidentiel à forte densité (spécial), afin de permettre un immeuble résidentiel de 5 étages comprenant 52 logements avec des dispositions propres au site – Falconbridge Developments Inc., 944, chemin Falconbridge, Sudbury.
2025-75Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2024-186 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « C4(16) », zone d’utilisations de bureaux et commerciales (spécial), à « I(24) », zone institutionnelle (spécial), afin d’éviter un zonage multiple qui découlerait d’ajouts au lot du 20, chemin Ste. Anne provenant du 30, chemin Ste. Anne et du 38, rue Xavier afin d’officialiser les entrées et de transférer la propriété des trottoirs intérieurs – Dalron Construction Limited, 30, chemin Ste. Anne et 38, rue Xavier, Sudbury.
2025-76Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « R1-5 », zone résidentielle 1 à faible densité, à « R3(106) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de 2 étages comptant 8 logements, conformément à une décision du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (affaire OLT-24-000587 – 1000572188 Ontario Inc., 1389, rue Stephen, Sudbury).
2025-77
Règlement de la Ville du Grand Sudbury créant le poste d'administratrice/administrateur en chef
Ce règlement municipal décrit les rôles et les fonctions du poste ’administratrice/administrateur en chef.
2025-78
Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant un commissaire à l’intégrité pour la Ville du Grand Sudbury
Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement
Ce règlement municipal nomme un commissaire à l’intégrité pour la Ville du Grand.
2025-79
Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant un commissaire à l’intégrité pour la Ville du Grand Sudbury
Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement
Ce règlement modificatif met en œuvre des stratégies pour permettre à la Ville de prioriser les approvisionnements auprès d’entités canadiennes et non américaines pendant l’imposition de tarifs par les États-Unis.