Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 3 septembre 2024

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

Séance à huis clos

Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une question concernant une question d’acquisition ou de cession de terrain concernant / position, un plan ou une instruction devant être observé lors de négociations concernant les opportunités de logement abordable et une question de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant des négociations avec Section 4705 du SCFP : unité des services de logement, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239(2) b), d) et k). 

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.

Rapports des gestionnaires

10.1

Plainte relative au Code de conduite et addenda - juillet 2024

Le commissaire à l’intégrité de la Ville a fourni le rapport et addenda ci-joint comprenant ses conclusions sur les plaintes qu’il a reçues au sujet de la violation alléguée du Code de conduite par la conseillère Landry-Altmann. 

10.2

Plainte relative au Code de conduite – août 2024

Le commissaire à l’intégrité de la Ville a fourni le rapport ci-joint comprenant ses conclusions sur les plaintes qu’il a reçues au sujet de la violation alléguée du Code de conduite par la conseillère Labbée et le conseiller Parent.

10.3

Conseil de santé de Santé publique Sudbury et districts et Conseil de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury 

Ce rapport établit la procédure de nomination des membres du Conseil municipal au Conseil de santé de Santé publique Sudbury et districts et au Conseil de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury.

10.4

Examen des limites de quartiers et de la gouvernance

Ce rapport présente les renseignements demandés par le Conseil au sujet de l’examen des limites de quartiers et de la gouvernance.

11.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

11.1

Règlements 2024-143 à 2024-149Z

2024-143

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 3 septembre 2024

2024-144

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention sous forme de location à bail à la Ligue navale du Canada (division de l’Ontario) pour un terrain situé au 182, chemin Ramsey Lake, à Sudbury

Résolution numéro PL2024-122 du Comité de planification

2024-145

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention sous forme de location à bail au Sudbury Yacht Club pour un terrain situé au 190, chemin Ramsey Lake, à Sudbury

Résolution numéro PL2024-122 du Comité de planification

2024-146

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à abroger le Règlement 2001-220A, soit un règlement de la municipalité, afin de mettre en œuvre une politique pour le transport des personnes atteintes d’une incapacité physique et l’harmonisation des services de transport adapté (Handi-Transit), ainsi que le Règlement 2002-199A qui modifie le Règlement 2001-220A

Ce règlement municipal abroge la politique adoptée en 2001 et modifiée en 2002 pour le système de transport adapté puisqu’elle est maintenant périmée. Le transport adapté et sa mise en place ne relèvent plus du même service, tandis que les lignes directrices et processus en matière de politique ainsi que les principes directeurs ont évolué depuis l’adoption de la politique en question.

2024-147P

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 132 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL20224-114 du Comité de planification

Ce règlement autorise une demande propre au site afin de faciliter la création de sept nouveaux lots résidentiels ruraux par voie d’autorisation. – The Wicker Image Inc., chemin Goodview et chemin CKSO, Sudbury.  

2024-148P

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 130 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2024-116 du Comité de planification

Ce règlement autorise une demande propre au site afin de prévoir une dérogation propre au site aux politiques de la section 4.2.1 (centre-ville), plus précisément la politique 1 qui énumère les utilisations permises. – Vista Sudbury Hotel Inc., 40, rue Elm, Sudbury.

2024-149Z

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL20224-117 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à C6(3), zone commerciale du centre-ville (spécial), pour permettre également un entrepôt et une installation d’entreposage commercial libre-service. – Vista Sudbury Hotel Inc., 40, rue Elm, Sudbury.

12.

Motions des membres

13.

Correspondence à titre de renseignements seulement

13.1

Rapports annuels 2023 et 2024 du commissaire à l’intégrité

Ce rapport présente des renseignements sur les activités du commissaire à l’intégrité depuis le début de son mandat à la Ville du Grand Sudbury en 2023.

14.

Addenda

15.

Pétitions civiques

16.

Période de questions

17.

Levée de la séance