Réunion extraordinaire du Conseil municipal
Ordre du jour

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Place Tom Davies

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

10 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

11 h 30 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

1.
Ouverture

  

2.
Appel nominal

  

3.
Séance à huis clos

  

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de litiges actuels ou éventuels / privilège avocat-client concernant un contrat de construction, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) e) et f).

4.
Suspension de la séance

  

5.
Séance publique

  

6.
Moment de silence

  

7.
Appel nominal

  

8.
Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

  

9.
Questions découlant de la séance à huit clos

  

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.
Motions des membres

  

11.
Addenda

  

12.
Pétitions civiques

  

13.
Période de questions

  

14.
Levée de la séance

  
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