Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 14 septembre 2021

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Maire Brian Bigger, Président

 *REVISER

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

---

1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

Séance à huis clos

Résolution de séance à huis clos pour délibérer de une (1) question de litige ou de litige possible, ou de privilège du secret professionnel de l’avocat concernant le Centre d’activités conformément à l’art. 239(2) e) et f) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.

Questions découlant de la réunion du comité d'audition

10.1

Le 18 août 2021

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, la résolution HC2021-06, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'Audition.

11.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

11.1

Adoption du procès verbaux

11.1.1

Procès Verbal du 15 juin 2021 Conseil municipal

11.1.2

Procès Verbal du 16 juin 2021 Réunion extraordinaire du Conseil municipal

11.1.3

Procès Verbal du 29 juin 2021 Conseil municipal

11.1.4

<font face="Arial, sans-serif"><span style="font-size: 16px;">Procès Verbal du 14 juillet 2021,Conseil municipal</span></font><br>

12.

Rapports des gestionnaires

12.1

Code of Conduct Complaint Report – September 2021

Le commissaire à l’intégrité de la Ville a présenté le rapport ci-joint
contenant ses conclusions concernant la plainte qu’il a reçue alléguant une
violation du code de conduite de la part du conseiller municipal Kirwan.

12.2

Processus et financement du Plan d'améliorations communautaires

Ce rapport fait des recommandations concernant des changements possibles à apporter aux processus de demande et d’approbation, et aux sources de financement du Plan d'améliorations communautaires de la Ville.

12.3

Appel d’offres ISD21-149 pour une machine à rapiécer les nids de poule automatisée tout-en-un

Ce rapport fait une recommandation concernant l’appel d’offres ISD21-149 pour une machine à rapiécer les nids de poule automatisée tout-en-un.

12.4

<p class="MsoNormal"><span lang="FR-CA">Compterendu de l’intervention en matière de COVID-19 – le 14 septembre 2021<o:p></o:p></span></p>

Un rapport qui doit suivre donnera un compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.

13.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

13.1

Règlements 2021-154 à 2021-160Z

 

2021-154

Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de ses réunions extraordinaires tenues le 17 août 2021 et le 18 août 2021, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 14 septembre 2021

2021-155

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la reduction ou le remboursement d’impôts fanciers

Résolution no HC2021-06 du Comité d’audition

Ce règlement municipal prevoit des rajustements d’impôt aux termes des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalites pour les proprietes admissibles à l’annulation, à la reduction ou au remboursement d’impôts fonciers.

2021-156

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2020-152 étant un règlement municipal fermant temporairement certains trottoirs, bandes cyclables, pistes cyclables et sentiers polyvalents dans la Ville du Grand Sudbury du 1er novembre au 30 avril inclusivement

Résolution no OP2021-14 du Comité des opérations

Ce règlement municipal met à jour le plan d’entretien hivernal du réseau de transport actif.

2021-157

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant un bail avec Letterkenny/Get’Er Done Productions/New Metric Media

Résolution no PL2021-117 du Comité de planification

Ce règlement municipal délègue l’autorité de négocier et de signer un bail concernant des locaux à l’Aréna de Capreol.

2021-158

Règlement de la Ville du Grand Sudbury déterminant que les lost 57, 58 et 59 du plan M-439 n’est pas un lot de plan de lotissement aux fins du paragraphe 3 de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement du territoire

Résolution du Comité de planification numéro PL2021-125

Ce règlement municipal autorise la détermination que les lots 57, 58 et 59 sur le plan de lotissement M-439 enregistré n’est pas un lot dans un plan de lotissement enregistré.

2021-159Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéros PL2019-115 et 2021-71

Ce règlement municipal rezone la propriété en question « M1(47) », zone mixte d’industrie légère/de services commerciale spéciale afin de permettre une cabine de peinture au pistolet et un terrain de stationnement temporaire ou de dépôt à l’air libre de véhicules de location dans la cour avant - K.S. Flinn Investments Inc. – 339, promenade Harrison, à Sudbury.

2021-160Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéros PL2021-109

Ce règlement municipal rezone la propriété en question « C2(119) », zone générale commerciale spéciale afin de permettre un complexe d’habitation à usage mixte comprenant des maisons en rangée et un immeuble de bureaux avec des appartements accessoires et un garage à matériel  - Devla Properties Inc. - 1049, 1063 et 1069, avenue Notre Dame, à Sudbury

14.

Motions des membres

14.1

Demande d’évaluation de la vitesse, de la circulation et de l’arrêt multisens de la rue Jeanne d'Arc 

Motion présentée par le conseiller municipal Lapierre

ATTENDU QUE la rue Jeanne d’Arc est un corridor très passant;

ATTENDU QUE les résidents du long de cette rue ont exprimé de graves préoccupations concernant la circulation et les vitesses excessives le long de ce corridor;

ATTENDU QU’UNE petite section de la rue Jeanne d’Arc (soit de la rue Lee à la promenade Heritage) a profité de certaines mesures de modération de la circulation qui n’ont pas servi à régler les préoccupations le long du reste de cette rue;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’ajouter au plan de travail 2022 un examen de la vitesse et de la circulation le long de la rue Jeanne d’Arc, de la promenade Elmview au croissant Château, de même qu’un examen de l’efficacité de l’arrêt multisens à l’intersection du croissant Hamilton et de la rue Jeanne d’Arc, et de faire rapport au Comité des opérations de ses constatations et de ses recommandations une fois l’examen achevé en 2022.

 

14.2

<span style="font-size: 15.04px;">Demande de dossier d’analyse pour une promenade de bois à Minnow Lake</span>

Motion présentée par le conseiller municipal Leduc

ATTENDU QUE la promenade de bois qui longe le rivage du lac Ramsey le long de la promenade Bancroft a un besoin très grave de réparations ou de remise à neuf, besoin causé à certains endroits par des problèmes de drainage de longue date qui doivent aussi être réglés;

ATTENDU QU’IL y a eu des problèmes d’espèces envahissantes dans le secteur qui ont aussi retardé la réparation des problèmes de drainage, problèmes qui ont maintenant été résolus;

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury croit que « la protection et l’expansion du réseau actuel pour piétons et cyclistes dans la ville sont essentielles pour créer une qualité de lieu » et que celles-ci encourageront les gens à choisir le transport actif plutôt que la voiture, ce qui réduira notre empreinte carbone et notre congestion routière;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande la publication d’un dossier d’analyse aux fins de considération par le Conseil municipal pendant les délibérations budgétaires 2022 pour inclure les réparations nécessaires pour régler les problèmes de drainage qui ont un impact sur la promenade de bois qui longe le rivage du lac Ramsey le long de la promenade Bancroft, de même que la réparation ou la remise à neuf de la promenade de bois comme telle.

14.3

<span style="font-size: 15.04px;">Demande de dossier d’analyse pour la création d’une rampe de mise à l’eau à la plage Moonlight</span>

Motion présentée par le conseiller municipal Leduc

ATTENDU QUE les résidents du secteur de Minnow Lake et de la plage Moonlight du lac Ramsey ont demandé la création d’une rampe de mise à l’eau à la plage Moonlight;

ATTENDU QU’UNE seconde rampe de mise à l’eau publique sur le lac Ramsey accélérerait les délais d’intervention des Services d’incendie et des SMU sur le lac;

ATTENDU QU’UNE rampe de mise à l’eau à la plage Moonlight pourrait atténuer la congestion à la rampe de mise à l’eau du lac Ramsey;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de préparer un dossier d’analyse pour créer une rampe de mise à l’eau à la plage Moonlight, dossier qui doit être présenté pendant les délibérations budgétaires 2022 aux fins de considération par le Conseil municipal.

14.4

<span style="font-size: 15.04px;">Demande de dossier d’analyse pour la création d’une piste de patinage ovale sur le lac Minnow</span>

Motion présentée par le conseiller municipal Leduc

ATTENDU QUE les résidents du secteur de Minnow Lake ont demandé qu’une piste de patinage ovale soit créée sur le lac Minnow à compter de l’hiver 2022;

ATTENDU QUE la création d’une piste de patinage ovale dans ce secteur donnerait aux résidents du secteur et d’ailleurs une solution de rechange plus accessible pour rester actifs pendant les mois d’hiver;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de préparer un dossier d’analyse pour créer une piste de patinage ovale sur le lac Minnow, dossier qui doit être présenté pendant les délibérations budgétaires 2022 aux fins de considération par le Conseil municipal.

15.

Addenda

16.

Pétitions civiques

17.

Période de questions

18.

Levée de la séance