Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 25 juin 2024

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Place Tom Davies

 

Maire Paul Lefebvre, Président

*RÉVISÉ 

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

*Séance à huis clos

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une question de litiges actuels ou éventuels / privilège avocat-client concernant un contrat de construction et une question concernant une position, un plan ou une instruction devant être observé lors de négociations ayant trait au transfert des poursuites en vertu de la partie III de la Loi sur les infractions provincials et un addenda relatif à une question d’acquisition ou de cession de terrain concernant la propriété située sur la rue Elgin à Sudbury, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) a), e), f) et k).

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Délégations communautaires

9.1

SNOLAB

Le SNOLAB a été invité par le conseiller Signoretti. La présentation de la directrice générale de l’organisme, Jodi Cooley, fera le point sur sa stratégie et ses réussites. 

10.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

11.

Questions découlant de la réunion du comité des opérations

11.1

le 17 juin 2024

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité des opérations.

12.

Questions découlant de la réunion du comité de vérification

12.1

le 18 juin 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de vérification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, presidente du Comité de vérification.

13.

Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l’administration

13.1

le 18 juin 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, presidente du Comité des des finances et de l'administration.

14.

Questions découlant de la réunion du comité d'audition

14.1

le 19 juin 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité d'audition qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'audition.

15.

Questions découlant de la réunion du comité de la planification

15.1

le 24 juin 2024

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.

16.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

16.1

Adoption du procès verbaux

16.1.1

Procès Verbal du 19 mars 2024 Conseil municipal

16.1.2

Procès Verbal du 22 avril 2024 Comité des opérations

16.1.3

<div>Procès Verbal du 22 avril 2024 Comité des services communautaires et <span style="font-size: 0.94rem;">d'urgence</span></div>

16.1.4

Procès Verbal du 23 avril 2024 Comité des candidatures

16.1.5

Procès Verbal du 23 avril 2024 Comité des finances et de l'administration

16.1.6

Procès Verbal du 29 avril 2024 Comité de planification

16.1.7

Procès Verbal du 30 avril 2024 Comité de vérification

16.1.8

Procès Verbal du 1 mai 2024 du Comité spécial des services de développement prêts pour l’avenir

16.1.9

<div>Procès Verbal du 14 mai 2024 Réunion extraordinaire du Conseil <span style="font-size: 0.94rem;">municipal</span></div>

17.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

17.1

Règlements 2024-94 à 2024-110

2024-94

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire tenue le 28 mai, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 25 juin 2024.

2024-95

Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à abroger le Règlement 2023-150, soit un règlement de la municipalité afin de modifier le Règlement 2015-87, soit un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury visant à créer le poste d’administrateur en chef 

Résolution numéro CC2024-114 du Conseil municipal

Ce règlement abroge le Règlement 2023-150, conformément aux directives du Conseil.  

2024-96

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury

Ce règlement municipal actualise certaines nominations pour tenir compte de changements de personnel. 

2024-97

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2023-02 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à nommer les conseillères et les conseillers municipaux à des conseils et sociétés

Résolution numéro CC2024-109 du Conseil municipal

Ce règlement municipal modificatif permet de nommer un conseiller à un poste vacant au sein de l’Office de protection de la nature du district de Nickel.

2024-98

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers

Résolution numéro CES2024-15 du Comité des services communautaires et d’urgence

Ce règlement autorise une subvention financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.

2024-99

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant certaines subventions pour le programme de subventions communautaires pour la gestion de la demande de transport

Renvoi au rapport sous Correspondance à titre de renseignement seulement, Réunion du Comité des opérations tenu le 21 mai 2024

Ce règlement municipal autorise des subventions financées par l’entremise du Programme de subventions communautaires pour la gestion de la demande en transport.

2024-100

Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser un accord-cadre de service avec Circular Materials Ontario pour la collecte des matériaux destinés à la boîte bleue

Résolution numéro CC2024-111 du Conseil municipal

Ce règlement autorise le directeur général de la Croissance et de l’infrastructure à conclure un accord-cadre de service avec Circular Materials Ontario pour la collecte continue des matériaux destinés à la boîte bleue, ainsi que pour mener des activités de promotion et d’information ayant trait à ces matériaux durant la période de transition. 

2024-101

Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser un contrat de licence de confirmation et de modification avec Bell Media Inc. relativement à la tour de communication située au 699, chemin Frood, à Sudbury

Résolution numéro PL2024-77 du Comité de planification

Ce règlement autorise l’avocat et greffier municipal à conclure un contrat de licence de confirmation et de modification avec Bell Media Inc. pour l’utilisation continue de la tour de communication située au 699, chemin Frood, jusqu’au 30 juin 2028 inclusivement, aux conditions convenues.

2024-102

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de terrain vacant à l’est de la rue Smelter, Coniston, décrit comme une partie de les parcelle numéros 73560-0946(LT) et 73560-0944(LT), étant les parties 1 et 2 du plan 53R-22015 à Coniston Industrial Park Ltd.

Résolution numéro PL2023-157 du Comité de planification.

2024-103

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2023-04 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant les comités du Conseil et les groupes consultatifs

Ce règlement Sudbury modifie le mandat du Groupe consultatif sur les musées et le patrimoine.

2024-104Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2024-76 du Comité de planification

Le règlement municipal modificatif ajoute la définition de « location à court terme » dans le Règlement de zonage de la Ville. Il s’applique à tous les terrains dans la Ville du Grand Sudbury. 

2024-105

Règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant les redevances d’aménagement

Renvoi au rapport sous Rapports des gestionnaires, Réunion du Comité des finances et de l’administration le 22 mai 2024.

2024-106

Règlement de la Ville du Grand Sudbury afin d’établir les redevances pour tous les services, sauf les services des parcs et de loisirs, les routes et les services connexes, les services d’eau et les services d’eaux usées, conformément au Règlement 2024-105, soit un règlement de la municipalité par rapport aux redevances d’aménagement

Renvoi au rapport sous Rapports des gestionnaires, Réunion du Comité des finances et de l’administration le 22 mai 2024.

2024-107

Règlement de la Ville du Grand Sudbury afin d’établir les redevances pour les services des parcs et de loisirs, conformément au Règlement 2024-105, soit un règlement de la municipalité par rapport aux redevances d’aménagement   

Renvoi au rapport sous Rapports des gestionnaires, Réunion du Comité des finances et de l’administration le 22 mai 2024.

2024-108

Règlement de la Ville du Grand Sudbury afin d’établir les redevances pour les routes et les services connexes, conformément au Règlement 2024-105, soit un règlement de la municipalité par rapport aux redevances d’aménagement

Renvoi au rapport sous Rapports des gestionnaires, Réunion du Comité des finances et de l’administration le 22 mai 2024.

2024-109

Règlement de la Ville du Grand Sudbury afin d’établir les redevances pour les services d’eau, conformément au Règlement 2024-105, soit un règlement de la municipalité par rapport aux redevances d’aménagement

Renvoi au rapport sous Rapports des gestionnaires, Réunion du Comité des finances et de l’administration le 22 mai 2024.

2024-110

Règlement de la Ville du Grand Sudbury afin d’établir les redevances pour les services d’eaux usées, conformément au Règlement 2024-105, soit un règlement de la municipalité par rapport aux redevances d’aménagement

Renvoi au rapport sous Rapports des gestionnaires, Réunion du Comité des finances et de l’administration le 22 mai 2024.

18.

Motions des membres

18.1

Demande de changement de nom

Tel que présenté par le maire Lefebvre :  

ATTENDU QUE le Grand Sudbury a récemment vécu la perte des membres du Conseil des quartiers 2 et 3, soit les conseillers Michael Vagnini et Gerry Montpellier respectivement.

ATTENDU QUE les conseillers décédés plaidaient ardemment pour les quartiers qu’ils représentaient et qu’ils faisaient preuve d’une passion et d’un dévouement inébranlable à leur égard.  

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’EN reconnaissance de leur engagement et de leur dévouement envers la collectivité, la Ville du Grand Sudbury approuve que la salle communautaire du Centre communautaire/Aréna T.M. Davies soit nommée « Salle communautaire Michael Vagnini » et que le sentier de la rivière de Whitson soit renommé « Sentier Gerry Montpellier ». 

18.2

Demande de réexamen afin d’éliminer les redevances aux sites d’enfouissement

Tel que présenté par le conseiller Parent :

ATTENDU QUE durant les délibérations budgétaires 2024-2025, le Conseil municipal a approuvé le budget 2024-2025 qui comprend de nouveaux frais d’utilisation pour mettre en œuvre une redevance à taux fixe de 5 $ par visite à un site d’enfouissement et à une station de transfert.

ATTENDU QUE la mise en oeuvre d’une redevance à taux fixe n’a pas été présentée en tant que dossier d’analyse pour le budget 2024-2025 comme cela l’avait été dans le budget 2023, le dossier d’analyse n’ayant pas été appuyé par le Conseil à ce moment-là.

ATTENDU QUE le Règlement municipal 2024-28 visant à établir des frais d’utilisation divers, qui comprend les redevances aux sites d’enfouissement à l’annexe G (1-2), a été lu et adopté le 27 février 2024 au moyen de la résolution CC2024-49.

ATTENDU QUE le Conseil municipal veut réexaminer la mise en œuvre de la redevance à taux fixe de 5 $ par visite à un site d’enfouissement et à une station de transfert.

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la résolution CC2024-49 soit réexaminée.  

******************************************************************************
Si une majorité des deux tiers est d’accord, on étudiera la motion suivante.    

ATTENDU QUE si l’option d’une redevance à taux fixe de 5 $ par visite à un site d’enfouissement et à une station de transfert avait été présentée au Conseil en tant que dossier d’analyse durant les délibérations budgétaires 2024-2025, elle n’aurait probablement pas été appuyée par une majorité des membres du Conseil. 

ATTENDU QUE le Conseil municipal veut que la redevance à taux fixe de 5 $ soit retirée du Règlement municipal 2024-28 visant à établir des frais d’utilisation divers.  

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel de présenter un règlement municipal modificatif au Conseil municipal afin de retirer la redevance à taux fixe de 5 $ par visite à un site d’enfouissement et à une station de transfert et que ces frais ne soient pas mis en œuvre le 1er juillet comme on le prévoit.

18.3

Demande de prolongation du délai pour le recrutement de pompiers volontaires au poste poste Beaver Lake 

Tel que présenté par la conseillère Labbée :

ATTENDU QUE le 27 juin 2023, le Conseil municipal a adopté la résolution CC2023-138 suivante.

Version modifiée :

QUE l’on enjoigne au personnel de laisser le poste Beaver Lake ouvert.    

ET QUE l’on enjoigne au personnel d’élargir les efforts de recrutement et de rétention de volontaires au poste Beaver Lake, avec une exigence visant l’atteinte du nombre moyen de volontaires dans un délai d’un an et qu’une entente d’intervention automatique soit négociée à ce moment-là s’il le faut.

ATTENDU QUE les efforts visant à recruter 2 formateurs ne sont pas concrétisés avant le début 2024, retardant ainsi la formation des nouveaux pompiers volontaires, ce qui empêche le poste Beaver Lake d’atteindre le nombre de volontaires formés dans le délai cible d’une année précisé dans la résolution.

ATTENDU QUE le Conseil municipal aimerait que le poste Beaver Lake puisse demeurer ouvert.

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la résolution CC2023-138 soit réexaminée.  

*************************************************************************************

Si une majorité des deux tiers est d’accord, on étudiera la motion suivante.    

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on amende la résolution CC2023-138 afin qu’elle se lise comme suit.          

Version modifiée :

QUE l’on enjoigne au personnel de laisser le poste Beaver Lake ouvert.  

ET QUE l’on enjoigne également au personnel d’élargir les efforts de recrutement et de rétention de volontaires au poste Beaver Lake, avec une exigence visant l’atteinte du nombre moyen de volontaires d’ici au 15 septembre 2025 pour tous les postes et qu’une entente d’intervention automatique soit négociée à ce moment-là s’il le faut.

19.

Correspondence à titre de renseignements seulement

19.1

Nouvelles de la certification obligatoire de la NFPA et de la stratégie 2024 de recrutement de pompiers volontaires – juin 2024

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur l’état du recrutement de pompiers volontaires, les initiatives de rétention et les progrès de la Ville afin de satisfaire aux exigences de certification des pompiers faisant partie du Règlement de l’Ontario 343/22 (Certification des pompiers).

20.

Addenda

21.

Pétitions civiques

22.

Période de questions

23.

Levée de la séance