2025-16
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 18 février 2025
2025-17
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution numéros #CES2024-40 du Comité des services communautaires et d’urgence
Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.
2025-18
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2023-30 étant un règlement par la Ville du Grand Sudbury visant a nommer des members au conseil de gestion du centre-ville de Sudbury pour la zone d’amelioration du quartier central des affairs
Résolution numéro #2025-27 du Conseil municipal
2025-19
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2023-02 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à nommer les conseillères et les conseillers municipaux à des conseils et sociétés
Résolutions numéros CC2025-29 et CC2025-30 du Conseil municipal
Ce règlement municipal modificatif permet de nommer des conseillères et des conseillers municipaux afin de pourvoir aux récents postes vacants au Conseil de santé de Santé publique Sudbury et districts ainsi qu’au Conseil de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury.
2025-20
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal actualise certaines nominations pour tenir compte de changements de personnel.
2025-21
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société Alzheimer
Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle à la Société Alzheimer de 11 000 $ comme contribution pour aider à payer l’impôt foncier, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2025-22
Règlement municipal autorisant une subvention à la Galerie d’art de Sudbury
Ce règlement municipal autorise une subvention annuelle de 200 000 $ à la Galerie d’art de Sudbury, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2025-23
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour la promotion du développement économique communautaire pour l’année civile 2025
Cette subvention annuelle de 1 000 000 $ qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2025-24
Règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour le financement des arts et de la culture pendant l’année civile 2025
Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle de 2025 à la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury pour le financement des arts et de la culture pour le financement tant des subventions de fonctionnement (519 321 $) que des subventions à l’égard de projets (91 848 $) conformément à la politique sur le programme de subventions pour les arts et la culture qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2025-25
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention au Comité d'intendance du ruisseau Junction Inc. pour l’année civile 2025
Cette subvention annuelle de 40 000 $ qui a été confirmé dans le cadre du processus.
2025-26
Règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à l’Office de protection de la nature du district de Nickel
Ce règlement municipal autorise la subvention de 375,000 $ annuelle à l’Office de protection de la nature du district de Nickel en tant que contribution pour son budget d’immobilisations.
2025-27
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à Horizon Santé-Nord en 2024 à titre de contribution pour couvrir les coûts d’acquisition d’une caméra à positons
Ce règlement municipal autorise la neuvième de dix subventions annuelles de 100 000 $ chacune, autorisée à l’origine dans le cadre du processus budgétaire de 2016.
2025-28
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à La place des arts du Grand Sudbury pour l’aider à payer ses coûts de fonctionnement en 2025
Ce règlement municipal autorise le subvention de 260 000 $ à La Place des Arts du Grand Sudbury pour 2025, comme on l’a approuvé lors du processus budgétaire, pour l’aider à payer ses coûts de fonctionnement.
2025-29
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Sudbury Finnish Rest Home Society Inc. exploitée sous le nom de Hoivakoti Nursing Home au 233 Fourth Avenue, à Sudbury
Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle à la Sudbury Finnish Rest Home Society Inc. exploitée sous le nom de Hoivakoti Nursing Home de 39 200 $ comme contribution pour aider à payer l’impôt foncier, qui a été confirmé dans le cadre du processus budgétaire.
2025-30
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à l’Association du Marché du Grand Sudbury
Ce règlement autorise l’Association du Marché du Grand Sudbury à utilizer annuellement un bien municipal et lui accorde 20 000 $ pour ses frais de fonctionnement, ce qui a été confirmé dans le processus budgétaire.
2025-31
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines parcelles de terre font partie du réseau routier de la Ville.
Ce règlement municipal est présenté au Conseil municipal de temps à autre. Il tient compte des petites sections de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières pour déclarer officiellement qu’elles sont des routes.
2025-32P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 132A du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2024-114 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise une dérogation propre au site aux termes de la section 5.2.2 du Plan officiel de la Ville afin de faciliter la création de 7 nouveaux lots résidentiels ruraux par voie d’autorisation. La modification 132A remplace les politiques de dérogation propres aux sites précédemment adoptées et élimine la référence aux exigences concernant les façades de lot minimales et les tailles de lot minimales – The Wicker Image Inc., chemin Goodview et chemin CKSO, Sudbury.
2025-33Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2024-113 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « OSR(6) », espace ouvert – usage récréatif (spécial), à « R1-2 », zone résidentielle 1 à faible densité, afin de permettre la création de 7 nouveaux lots résidentiels ruraux sur le chemin CKSO – The Wicker Image Inc., chemin Goodview et chemin CKSO, Sudbury.
2025-34Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2023-113 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « OSR », espace ouvert – usage récréatif, à « H66R3 », utilisation différée – zone résidentielle à densité moyenne (spécial), afin de permettre l’aménagement de 104 unités d’habitation de 60 appartements au maximum, soit un maximum de 30 logements par immeuble, les immeubles ne devant pas compter plus de 3 étages, le reste des logements étant des maisons unifamiliales, des maisons jumelées ou des habitations en rangée – 1257620 Ontario Limited, avenue Sixth, Lively.
2025-35P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 139 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2025-04 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise une dérogation propre au site aux termes de la section 20.5.1 du Plan officiel de la Ville afin de faciliter la création d’un nouveau lot résidentiel non raccordé aux services d’eaux usées de la municipalité, à un endroit où aucun nouveau lot n’est autorisé sans qu’il soit raccordé aux services d’eau et d’eaux usées municipaux – Julie Cleming et Jean Charles, 1434, rue Gennings, Sudbury.
2025-36Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2024-113 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise les utilisations à densité moyenne « R3-1 » et les normes de plein droit dans la zone institutionnelle « I » à l’échelle de la ville – à l’initiative de la municipalité.