Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 10 octobre 2023

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

*RÉVISÉ

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

*Séance à huis clos

Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question d’acquisition ou de cession de terrain concernant le Centre d’activités et une (1) question de renseignements explicitement communiqués à titre confidentiel à la municipalité (poste concurrentiel/négociations) concernant la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) c) et i).

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.

Questions découlant de la réunion du comité <span style="font-size: 15.04px;"> spécial des services de </span>développement prêts pour l’avenir

10.1

le 28 septembre 2023 

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité spécial des services de développement prêts pour l’avenir qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Maire Lefebvre, president du Comité spécial des services de développement prêts pour l’avenir. 

11.

Présentations

11.1

Rapport annuel 2022 de la Société de développement du Grand Sudbury 

Ce rapport et cette présentation traitent du Rapport annuel 2022 de la Société de développement communautaire du Grand Sudbury, exerçant ses activités sous le nom de Société de développement du Grand Sudbury (SDGS).

12.

Questions renvoyées et questions reportées

12.1

Questions découlant de la réunion du comité de la planification

12.1.1

le 25 septembre 2023

Le Conseil municipal étudiera la résolution PL2023-123 du comité de la planification qui a été retirée pour vote séparé lors de la réunion du Conseil municipal du 26 septembre 2023 et reportée à la réunion du 26 octobre 2023 du Conseil municipal. La résolution sera affichée après la réunion. Toute question concernant ce résolution devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification. 

13.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

13.1

Règlements 2023-153 à 2023-157Z

2023-153

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion (ses réunions) tenue le 10 Octobre 2023

2023-254

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers

Résolution numéro CES2023-13 du Comité des services communautaires et d’urgence

Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.

2023-155

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury

Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.

2023-156Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions numéro PL2022-147 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage de la propriété visée à « R3 », zone résidentielle à densité moyenne, afin de permettre des usages résidentiels à densité moyenne sur la portion excédentaire vacante d’un lot résidentiel – 749459 Ontario Limited, route 69 Nord, Hanmer.  

2023-157Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions numéro PL2023-120 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage de la propriété visée à « R2-2(51) », zone résidentielle 2 à faible densité (spécial), afin de permettre un quatrième logement dans un triplex autorisé existant – Craig Williamson, 1993-1995, rue Kenwood, Sudbury.

14.

Motions des membres

14.1

Demande d’inclusion des gains d’efficience opérationnelle pour se pencher sur la réduction de coûts de 10,5 millions de dollars dans le budget provisoire de 2024-2025.

Tel que présenté par les conseillers Parent, Signoretti, Montpellier et les conseillères Fortin et Labbée : 

ATTENDU QUE le budget provisoire de fonctionnement 2024-2025 présenté le 19 septembre et actuellement en préparation nécessite une augmentation moyenne de 6,3 % du prélèvement d’impôt (déduction faite d’une croissance de 1 % de l’évaluation foncière), ce qui ne correspond pas à la directive de 4,7 %.    

ATTENDU QUE dans le rapport du 19 septembre sur la mise à jour budgétaire 2024-2025, le paragraphe sur les « prochaines étapes » stipule que des « rajustements seront nécessaires pour atteindre le niveau d’imposition recommandé, par exemple l’examen des éléments suivants :     

•    l’examen permanent des obligations contractuelles; 
•    l’harmonisation des frais d’utilisation avec les niveaux de subvention; 
•    la poursuite des discussions avec les partenaires de service; 
•    la révision des niveaux de service avec proposition de changements, conformément à « la version actualisée de l’examen des services de base ». 

ATTENDU QUE le rapport du 19 septembre sur la mise à jour budgétaire 2024-2025 ne comprend pas d’occasions de réduction des dépenses de fonctionnement au moyen de gains d’efficience pouvant engendrer une diminution des coûts nets d’environ 10,5 millions de dollars du budget de fonctionnement 2024-2025, ce qui n’aurait pas d’effet sur les niveaux de service et ne nécessiterait pas l’ajout de nouveaux frais d’utilisation. 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne à l’administrateur en chef d’inclure les options ayant trait aux gains d’efficience opérationnelle pour se pencher sur la diminution des coûts nets d’environ 10,5 millions de dollars, ce qui n’aurait pas d’effet sur les niveaux de service et ne nécessiterait pas l’ajout de nouveaux frais d’utilisation dans le budget provisoire qui sera présenté le 15 novembre 2023.

15.

Correspondence à titre de renseignements seulement

15.1

Politique sur les plaintes frivoles et vexatoires 

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur l’adoption et la mise en œuvre d’une politique organisationnelle sur les plaintes frivoles et vexatoires, comme on l’indique dans la Stratégie de service à la clientèle dans le cadre de la priorité d’établissement d’une culture de service.

15.2

Cible du Grand Sudbury en matière de logement, Fonds pour l’accélération de la construction et pouvoirs de maires forts  

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur la cible du gouvernement provincial en matière de logement pour le Grand Sudbury et son lien avec le nouveau Fonds pour l’accélération de la construction et les pouvoirs de maires forts.

16.

Addenda

17.

Pétitions civiques

18.

Période de questions

19.

Levée de la séance