Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 13 août 2024

13 h 00 - 14 h 00

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

11 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

13 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

Séance à huis clos

Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une question relative aux relations de travail ou aux négociations avec les employés concernant le Service de la sécurité communautaire, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) d).

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.

Questions découlant de la réunion du comité des opérations

10.1

le 12 août 2024

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité des opérations.

11.

Questions découlant de la réunion du comité des services communautaires et d'urgence

11.1

le 12 août 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires et d'urgence qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, president du Comité des services communautaires et d'urgence.

12.

Questions découlant de la réunion du comité de la planification

12.1

le 12 août 2024

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.

13.

Questions découlant de la réunion du comité des candidatures

13.1

le 13 août 2024

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des candidatures, qui seront affichées aprés la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Maire Adjoint Landry-Altmann.

14.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

14.1

Adoption du procès verbaux

14.1.1

Procès Verbal du 28 mai 2024 Conseil municipal

14.1.2

Procès Verbal du 17 juin 2024 Comité des opérations

14.1.3

Procès Verbal du 18 juin 2024 Comité de vérification

14.1.4

Procès Verbal du 18 juin 2024 Comité des finances et de l'administration

14.1.5

Procès Verbal du 19 juin 2024 Comité d'audition

14.1.6

Procès Verbal du 24 juin 2024 Comité de planification

14.1.7

Procès Verbal du 25 juin 2024 Réunion extraordinaire du Conseil municipal

14.1.8

Procès Verbal du 25 juin 2024 Conseil municipal

14.1.9

Procès Verbal du 8 juillet 2024 Comité des services communautaires et d'urgence

14.1.10

Procès Verbal du 8 juillet 2024 Comité de planification

14.1.11

Procès Verbal du 9 juillet 2024 Comité des finances et de l'administration

14.2

Rapports de gestion courants

14.2.1

Calendrier des réunions en 2025 – Conseil municipal et comités 

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant le calendrier des réunions en 2025 du Conseil municipal et de ses comités.

15.

Rapports des gestionnaires

15.1

Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) de la SCHL – deuxième cycle 

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant le deuxième cycle du Fonds pour accélérer la construction de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et les façons dont l’offre de logements pourrait grandement bénéficier du programme. Le FACL vise à augmenter plus rapidement l’offre de logements ainsi qu’à accroître la certitude quant au processus d’examen des approbations d’aménagement et des permis de construire. Le programme priorise aussi la constitution de collectivités établies, à faible émission en carbone, résilientes au climat qui sont abordables, inclusives, équitables et diversifiées.

16.

Questions renvoyées et questions reportées

16.1

Renseignements sur les projets d’immobilisations du Centre de ski de Lively 

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur les projets d’immobilisations du Centre de ski de Lively qui ont été approuvés dans le cadre de budgets des immobilisations précédents. Il comprend aussi des renseignements sur l’utilisation et les frais de fonctionnement des centres de ski municipaux, les cibles d’utilisation recommandées pour ces centres ainsi que les solutions de rechange au lieu de poursuivre sur la voie des projets d’immobilisations comme on l’envisageait initialement. 

17.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

17.1

Règlements 2024-129 à 2024-139Z

2024-129

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 13 août 2024

2024-130

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers

Résolutions numéros #CES2024-19 et #CES2024-20 du Comité des services communautaires et d’urgence

Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.

2024-131

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury

Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.

2024-132

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-188 étant un règlement interdisant, régissant et contrôlant les évacuations dans les plans d’eau dans les limites de la Ville ou dans les égouts sanitaires, les égouts pluviaux, le réseau d’égout sanitaire et tous les réseaux d’égout tributaires

Résolution numéros OP2024-16 et OP2024-17 du Comité des opérations

Ce règlement municipal met en oeuvre des changements concernant les regards d’égout.

2024-133

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2023-04 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant les comités du Conseil et les groupes consultatifs

Ce règlement municipal modificatif adjout le maire comme membre de la groupe consultatif sur la sécurité et le bien-être communautaires.

2024-134

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une entente de renouvellement de la location à bail avec Levack Pharmacy 2008 Inc. pour l’espace dans le centre médical et dentaire d’Onaping Falls au 2, avenue First, à Levack. 

Résolution numéro PC2024-94 du Comité de planification

2024-135

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de 348, rue Legace à Sudbury décrit comme la parcelle numéro 02132-1093(LT), une partie du lot 8 du plan M-59A, sous le no  LT165061 de Leanne McLaughlin

Résolution numéro PC2024-107 du Comité de planification

Ce règlement autorise l’achat de la propriété puis la démolition des bâtiments qui s’y trouvent, dans le contexte du projet de restauration et de reprofilage du ruisseau Junction.

2024-136

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser le transfert d’un terrain de la ruelle Bayview, à Sudbury, décrit comme faisant partie du NIP 73583-0334 (TBF), partie 2, plan 53R-22046, à Sean Henry et Lisa Ryan, et l’acquisition du terrain de la ruelle Bayview, partie 1, plan 53R-22046, de Sean Henry et Lisa Ryan  

Résolution numéro PC2024-92 du Comité de planification

Ce règlement municipal autorise l’échange de terrains de la ruelle Bayview, à Sudbury, à des fins de voirie. 

2024-137P

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 124 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PC2024-90 du Comité de planification

Ce règlement municipal met en oeuvre des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire relativement à la réglementation du plan d’implantation. 

2024-138P

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 119 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PC2024-85 du Comité de planification

Ce règlement municipal modificatif vise à encourager l’investissement le long des couloirs stratégiques et à réorienter les aménagements résidentiels à faible densité vers les quartiers voisins.  

2024-139Z

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PC2024-39 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à R1-5(23), zone résidentielle à faible densité (spécial), afin de permettre également un parc de stationnement. – Robert Ivey, 0, rue Poland, Copper Cliff.

18.

Motions des membres

18.1

Demande de réexamen des remises à neuf du chalet du Centre de ski de Lively  

Tel que présenté par la conseillère McIntosh et le conseiller Lapierre : 
 
ATTENDU QUE le Conseil municipal, au moyen de la résolution SCC2023-03, a approuvé la résolution FA2023-14 de la réunion du 16 février 2023 du Comité des finances et de l’administration. 
 
ATTENDU QUE le budget des immobilisations de 2023 financé par les impôts a été approuvé au moyen de la résolution FA2023-14, ce qui comprend 396 000 $ pour le chalet du Centre de ski de Lively. 
 
ATTENDU QUE le Conseil municipal veut réaffecter les fonds de ce projet aux nouvelles possibilités récréatives dans la région de Lively afin de complémenter les montants mis de côté par suite de la vente du parc Meatbird Lake ou que les fonds soient retenus en attendant l’examen des taux d’utilisation après la saison 2024-2025.   
 
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la résolution SCC2023-03 soit réexaminée. 
 
***************************
 
Si une majorité des deux tiers est d’accord, on étudiera la motion suivante.  
 
Tel que présenté par la conseillère McIntosh et le conseiller Lapierre : 
 
ATTENDU QUE durant les délibérations budgétaires de 2023, le Conseil municipal a approuvé un montant de 396 000 $ pour le chalet du Centre de ski de Lively et que durant l’année 2024-2025, il a approuvé un montant de 387 400 $ pour la réaffectation du câble de remontée de téléski simple se trouvant actuellement au Centre de ski de Capreol (fermé) afin de remplacer le système de téléski double Samson datant du milieu des années 1960 du Centre de ski de Lively.   
 
ATTENDU QUE l’examen des services de base de 2020 décrivait les centres de ski comme étant un service qui n’est pas habituellement offert par d’autres municipalités et que l’on suggérait que la Ville songe à les externaliser à un tiers étant donné que ce n’est pas un service essentiel.  
 
ATTENDU QUE lors de sa réunion du 8 juillet 2024, le Comité des services communautaires et d’urgence a renvoyé à la réunion du Conseil municipal du 13 août 2024 un rapport intitulé « Information on Lively Ski Hill Capital Projects », qui comprend des renseignements sur les centres de ski Adanac et de Lively, y compris les frais de fonctionnement, les frais d’utilisation et l’utilisation des pentes de ski, qui indiquent tous que les frais de fonctionnement du Centre de ski de Lively ont un plus grand impact sur le prélèvement d’impôt net que celui d’Adanac, menant à un recouvrement de coûts inférieur en raison des faibles taux d’utilisation.  
 
ATTENDU QUE le Conseil municipal veut soutenir les possibilités récréatives à Lively et Walden. 
 
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury donne les directives suivantes.  
 
1. Que les activités du Centre de ski de Lively se poursuivent durant la saison 2024-2025 et que le personnel détermine s’il convient de modifier les frais d’utilisation pour faciliter le recouvrement des coûts.  

2. Que la réaffectation du câble de remontée de téléski simple se trouvant actuellement au Centre de ski de Capreol (fermé) afin de remplacer le système de téléski double Samson datant du milieu des années 1960 du Centre de ski de Lively aille de l’avant, tel que cela a été approuvé au moyen des résolutions FA2023-76 et CC2023-306 au coût de 387 400 $, avant la saison 2024-2025. 

3. Que les remises à neuf du chalet du Centre de ski de Lively au coût de 396 000 $ n’aillent pas de l’avant et que les fonds soient retenus en attendant l’examen des taux d’utilisation après la saison 2024-2025.   

4. Qu’on enjoigne au personnel de publier une demande de déclarations d’intérêt pour déterminer si un tiers exploitant veut gérer le Centre de ski de Lively après la saison 2024-2025. 

5. Qu’on enjoigne au personnel de présenter un rapport au Conseil d’ici à juin 2025 qui comprendra les données relatives à l’utilisation, les revenus générés et les coûts de fonctionnement du Centre de ski de Lively durant la saison 2024-2025, les résultats de la demande de déclaration d’intérêt et les recommandations pour étude par le Conseil.   

6. Que si le Conseil municipal décide de ne plus gérer le Centre de ski de Lively après la saison 2024-2025, les 396 000 $ approuvés pour les remises à neuf du chalet soient affectés aux nouvelles possibilités récréatives dans la région de Lively et Walden, en plus des 4 millions de dollars actuellement mis de côté par suite de la vente du parc Meatbird Lake. 

19.

Correspondence à titre de renseignements seulement

19.1

Compte rendu des présences aux réunions du Conseil et des comités (T2 2024)  

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur les présences des membres aux réunions du Conseil municipal et des comités durant le deuxième trimestre de 2024.

19.2

Compte rendu annuel du Plan de logement et de lutte contre l’itinérance 2023  

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur le compte rendu annuel du Plan de logement et de lutte contre l’itinérance 2023.

20.

Addenda

21.

Pétitions civiques

22.

Période de questions

23.

Levée de la séance