Ordre du Jour
Conseil municipal


Réunion du Conseil municipal
9 juillet 2019
Place Tom Davies - Salle du Conseil
Brian Bigger, Président(e)

**REVISER

13 h SÉANCEA HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-12
14 h 30 SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

APPEL NOMINAL

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de sécurité des biens concernant les systèmes de technologie de l’information et les données de la Ville et une (1) question de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant les négociations avec le SCFP;un addenda relatif à une (1) acquisition ou aliénation d'un terrain / privilège avocat / client - privilège concernant une propriété sise au 200, rue Larch, à Sudburyconformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2) a) et d).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

SUSPENSION DE LA SÉANCE

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

Le 9 juillet, 2019

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de Vérification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au conseillère McIntosh, président du Comité de Vérification.


(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

Le 8 juillet, 2019

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautires.


(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION

Le 9 juillet, 2019

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l'administration.


(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES OPÉRATIONS

Le 8 juillet, 2019

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.


(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE LA PLANIFICATION

24 juin, 2019

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2019-79 à PL2019-87, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1317&itemid=rec Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la Conseiller Cormier, presidente du Comité de la planification.


(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

Le 26 juin, 2019

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, la résolution PL2019-88, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1428&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.



(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

Le 8 juillet, 2019

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, président du Comité de la planification


(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

Order du jour des résolutions

(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)

ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTION C-1 À C-9)

PROCÈS-VERBAUX

C-1. 1.1 PL Minutes -May 27, 2019 (pdf)

Procs Verbal du 27 mai 2019, Comité de planification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-2. 2.1 CC Minutes -May 28, 2019 (pdf)

Procs Verbal du 28 mai, 2019, Réunions extraordinaires du Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-3. 3.1 CC Minutes -May 28, 2019 (pdf)

Procs Verbal du 28 mai, 2019, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-4. 4.1 OP Minutes -Jun 3, 2019 (pdf)

Procs Verbal du 3 juin, 2019, Comité des opérations
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-5. 5.1 CC Minutes -Jun 4, 2019 (pdf)

Procs Verbal du 4 juin 2019, Réunions extraordinaires du Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-6. 6.1 AC Minutes -Jun 4, 2019 (pdf)

Procs Verbal du 4 juin 2019, Comité de vérification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-7. 7.1 FA Minutes -Jun 4, 2019 (pdf)

Procs Verbal du 4 juin 2019, Comité des finances et de l'administration
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-8. 8.1 ES Minutes -Jun 5, 2019 (pdf)

Procs Verbal du 5 juin, 2019, Comité des services d'urgence
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-9. 9.1 HC Minutes -Jun 5, 2019 (pdf)

Procs Verbal du 5 juin, 2019, Comité d'audition
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

PRÉSENTATIONS

1. Compte rendu sur le Plan d’action du Transit
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un compte rendu sur les mesures entreprises pour le lancement de nouveaux circuits et horaires le 26 août 2019.)

1.1 Transit Presentation (pdf)

  • Michelle Ferrigan, Directrice des Services du Transit
2. Rapport du Directeur des technologies de l'information, daté du 26 June, 2019 portant sur Compte rendu annuel au Conseil municipal sur le Plan stratégique des TI.

(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (A TITRE D'INFORMATION)
(Voici le premier aperçu annuel des progrès réalisés quant au Plan stratégique des TI municipal qui a été présenté à l’origine au Conseil municipal le 26 juin 2018.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 2019 Annual IT Strategic Plan Update to Council Report (pdf)
2.3 Presentation - Annual IT Strategy Update July 9 2019 (pdf)

  • Peter Taylor, Directeur des technologies de l'information

Ordre du jour régulier

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-1. Rapport du du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 26 June, 2019 portant sur Demande de partage des coûts d’aménagement pour le prolongement de l’avenue Auger.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport présente un examen et des recommandations quant à la demande de partage des coûts de la part des sociétés 1582628 Ontario Ltd. et 1929874 Ontario Inc. pour le prolongement de l’avenue Auger dans le cadre de l’aménagement du Falconbridge Auto Park situé aux 440 et 488, chemin Falconbridge.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 Auger Avenue Extension Cost Sharing Report May 31 (pdf)
1.3 Auger Cost Sharing Table May 31 (pdf)
1.4 Auger Avenue Extension (pdf)
1.5 Proposed Auger Ave Extension Location Map May 31 2019 (pdf)

R-2. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 26 June, 2019 portant sur Révisions du paiement des dépenses des membres du Conseil municipal et des employés municipaux.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Révisions du paiement des dépenses des membres du Conseil municipal et des employés municipaux.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 Report to Council - Revisions to Payment of Expenses By-law (pdf)
2.3 Appendix A - Summary of Information (pdf)

R-3. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 26 June, 2019 portant sur Dividende de la GSU déclaration de l’actionnaire.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne une déclaration de l’actionnaire révisée, y compris une politique en matière de dividendes en réponse à la motion CC2018-304.)

3.1 Rapport complet (pdf)
3.2 Report - Shareholder Declaration Recommendation (pdf)
3.3 REVISED - Appendix A - Shareholder Declaration (pdf)
3.4 Appendix B - Shareholder Declaration Recommendation (pdf)
3.5 Appendix C - Motion CC2018-304 (pdf)

R-4. Attribution du contrat pour le drain municipal Paquette-Whitson
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE) (LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport demande l’approbation du budget d’immobilisations 2020 pour attribuer le contrat pour le projet du drain municipal Paquette-Whitson.)

4.1 Award of Paquette-Whitson Municipal Drain (pdf)

RÈGLEMENTS

Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.

Les règlements suivants seront lus et adoptés :

2019-111

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 9 juillet 2019

1 By-law 2019-111 (pdf)

2019-112

Règlement de la Ville du Grand Sudbury abrogeant le règlement municipal 2015-241 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant le report des redevances d’aménagement pour certains aménagements résidentiels

Résolution no CC2019-188 du Conseil municipal

(Ce règlement municipal abroge le règlement municipal 2015-241 conformément aux directives du Conseil municipal.)

1 By-law 2019-112 (pdf)

2019-113

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la réduction ou le remboursement d’impôt foncier

Résolution no HC2019-04 du Comité d’audition

(Ce règlement municipal prévoit des rajustements d’impôt aux termes des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les propriétés admissibles à l’annulation, à la réduction ou au remboursement d’impôts fonciers.)

1 By-law 2019-113 (pdf)

2019-114

Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant deux réserves routières prévues pour des ruelles non ouvertes à Sudbury décrites comme les parcelles nos 02131-0078(LT) et 02131-0079(LT)

Résolution no PL2019-78 du Comité de planification

(Ce règlement municipal ferme des ruelles non ouvertes à l’est et à l’ouest de la rue Kehoe non ouverte dont les terres font partie du parc O’Connor, à Sudbury.)

1 By-law 2019-114 (pdf)

2019-115

Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie de la réserve routière du Kingsway, étant les parties 2 et 5 du plan 53R-17942

Résolution no PL2019-78 du Comité de planification

(Ce règlement municipal ferme la partie de la réserve routière du Kingsway qui est transférée à la société Benc Hotel Holding Limited.)

1 By-law 2019-115 (pdf)

2019-116

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat d’une partie du 225, chemin Falconbridge, décrite comme les parties 7 et 8 du plan 53R-17942 à la société Benc Hotel Holdings Limited et la vente des parties 2 et 5 du plan 53R-17942 à la société Benc Hotel Holdings

Réunion du Comité de planification tenue le 8 juillet 2019

(Ce règlement municipal autorise l’échange de réserves routières fermées contre des terres devant faire partie du chemin Falconbridge et délègue l’autorité de mener à bien cet achat et cette vente.)

1 By-law 2019-116 (pdf)

2019-117

Règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines terres font partie du réseau routier de la Ville

Résolution no PL2019-75 du Comité de planification

(Ce règlement municipal réserve pour des routes des terres acquises par la Ville de la société Benc Hotel Holdings Limited à des fins routières pour déclarer officiellement qu’elles constituent une route.)

1 By-law 2019-117 (pdf)

2019-118Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2019-72

(Ce règlement municipal met à jour le règlement municipal de zonage pour refléter la légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada.)

1 By-law 2019-118Z (pdf)

2019-119Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2019-61

(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « H49I(49) », zone institutionnelle spéciale d’utilisation différée, afin de permettre un établissement de soins de longue durée comptant 192 lits situé au sud du lotissement Scenic View – Timestone Corporation – avenue Nottingham, à Sudbury.)

1 By-law 2019-119Z (pdf)

2019-120Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution no CC2019-152 du Conseil municipal

Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R3(67) », zone résidentielle de densité moyenne révisée, afin de prévoir une exception propre au lieu quant aux dispositions sur les maisons-témoins de la section 4.20 - rue St. Albert et avenue Errington Sud, à Chelmsford.)

1 By-law 2019-120Z (pdf)

2019-121Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Reunion du Comité de planification tenue le 8 jullet 2019

(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R2-2(39) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale, afin de permettre un immeuble résidentiel contenant au moins trois (3) logements en plus des utilisations permises dans la zone R2-2 - Chico Vaillancourt – 55, rue Main Est, à Chelmsford.)

1 By-law 2019-121Z (pdf)

MOTIONS DES MEMBRES

M-1. Demande de donner à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner
Motion présentée par le conseiller Vagnini:

Demande de donner à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner

ATTENDU QUE Len Turner a siégé à titre du premier maire de Lively, nommé par la société Inco, de 1956 à 1972;

ATTENDU QUE Len Turner était un des ancêtres qui ont contribué à la croissance de Lively depuis un aménagement de la société Inco jusqu’à la merveilleuse communauté qu’elle est de nos jours;

ATTENDU QUE la rue C était une rue qui existait pendant le mandat de Len Turner au poste de maire;

ATTENDU QUE le service de Len Turner pour sa communauté mérite qu’on donne à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport au Comité de planification pour sa considération pendant le deuxième trimestre de 2019 accompagné d’une recommandation de donner à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner.

M-2. Heures de début des réunions des comités des opérations et des services communautaires
Motion présentée par la conseillère municipale McIntosh et le conseiller municipal Lapierre:

ATTENDU QUE le règlement municipal 2019-51, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant les comités et les groupes consultatifs du Conseil municipal, prévoit que les réunions du Comité des opérations débutent à 16 h et que celles du Comité des services communautaires commencent à 18 h le troisième lundi de chaque mois;

ATTENDU QUE les membres des comités des opérations et des services communautaires désirent que leurs réunions débutent à 14 h et 16 h 30, respectivement, et, en outre, désirent prévoir que les réunions du Comité des opérations prennent fin au moins quinze minutes avant l’heure prévue pour le début de celles du Comité des services communautaires;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de rédiger le projet de règlement municipal nécessaire à présenter lors de la réunion du Conseil municipal prévue pour le 9 juillet 2019 pour modifier le règlement municipal 2019-51 en modifiant :

a) le mandat du Comité des services communautaires pour prévoir que ses réunions doivent commencer à 16 h 30;

b) le mandat du Comité des opérations pour prévoir que ses réunions doivent commencer à 14 h et prendre fin au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue pour le début de celles du Comité des services communautaires.

M-3. Règlement municipaux sur le Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury
Motion présentée par le conseiller Leduc:

ATTENDU QUE, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les municipalités peuvent désigner des secteurs d’aménagement commercial ayant un mandat qui comprend la surveillance de l’amélioration, de l’embellissement et de l’entretien des terres, des bâtiments et des ouvrages qui appartiennent à la municipalité dans le secteur visé à part ce qui est prévu aux frais de la municipalité en général et la promotion du secteur en tant que secteur des affaires ou de magasinage;

ATTENDU QUE la Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury, qui a été créé par le règlement municipal 77-76, étant un règlement de la Corporation de la Ville de Sudbury créant un conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de la Ville de Sudbury, a appuyé des appels devant le Tribunal d’appel de l'aménagement local en ce qui a trait au projet du District de divertissements du Kingsway et qu’il est partie au litige contre la Ville du Grand Sudbury;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un projet de règlement municipal modifiant le règlement 77-76 modifié, d’interdire au Conseil de gestion d’entreprendre, d’entretenir, de financer ou de continuer un litige de quelque sorte que ce soit contre la Ville du Grand Sudbury et qu’une telle interdiction empêche aussi le Conseil de gestion d’entreprendre, d’entretenir, de financer ou de continuer toute poursuite devant le Tribunal d’appel de l'aménagement local;

M-4. Demande d’examen des règlements municipaux 2009-101 et 2011-277
Motion présentée par la conseillère municipale Landry-Altmann:

ATTENDU QUE le règlement municipal 2009-101, étant un règlement exigeant le nettoyage de cours et de certains lots vacants, de même que le règlement municipal 2011-277, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury prescrivant normes d'entretien et d'occupation de toutes les propriétés, n’ont pas été examinés en profondeur depuis leur création;

ATTENDU QUE les normes prescrites par ces règlements sont les normes minimales qui pourraient être élevées pour améliorer la qualité de vie et de lieu, et améliorer la santé et la sécurité de tous les résidents;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’entreprendre l’examen des normes prescrites par les règlements municipaux 2009-101 et 2011-277 modifiés, faire des comparaisons avec ceux d’autres municipalités et présenter un rapport au Conseil municipal lors du 4e trimestre de 2019 accompagné de recommandations visant à améliorer les normes dans ces deux règlements municipaux aux fins de sa considération.

M-5. Demande de politique en matière de publicité commerciale
Motion présentée par le conseiller municipal McCausland:

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury encourage la publicité externe sur divers biens municipaux comme méthode de production de recettes non fondées sur l’impôt pour la municipalité;

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury veut veiller à ce que toute la publicité satisfasse aux normes fixées par le Code canadien des normes de la publicité, les libertés d’expression protégées par la Charte des droits et libertés et l’identité organisationnelle et la vision de la Ville du Grand Sudbury;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande que le personnel fasse parvenir un rapport au Conseil municipal aux fins de la considération de celui-ci visant à établir une politique sur la publicité commerciale qui respecte le Code canadien des normes de la publicité, les lois fédérales et provinciales, de même que les règlements municipaux ou les politiques municipales au cours du quatrième trimestre de 2019.

CORRESPONDANCE À TITRE DE RENSEIGNEMENTS SEULEMENT

I-1. Rapport du directeur général intérimaire du Développement communautaire, daté du 25 June, 2019 portant sur Compte rendu sur le Transit - Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne des détails de la demande de la Ville visant à obtenir un financement pour le Transit par l’entremise du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 Report - ICIP- Public Transit Stream- Funding Application- 25JUN19 (pdf)

ADDENDA

PÉTITIONS CIVIQUES

PÉRIODE DE QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

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