Ordre du Jour
Réunion extraordinaire du Conseil municipal
Réunion du Réunion extraordinaire du Conseil municipal
6 février 2019
Place Tom Davies
Brian Bigger, Président(e)
| 18 h |
RÉUNION PUBLIQUE,SALLE DU CONSEIL |
Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
MOMENT DE SILENCE
APPEL NOMINAL
DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES
Ordre du jour régulier
QUESTION RAPPORTÉES ET QUESTIONS RENVOYÉES
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 30 January, 2019 portant sur Adoption du code de conduite et le protocole à suivre en matière de plaintes.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport a été reporté lors de la réunion tenue le 25 septembre 2018 et recommande l’adoption du code de conduite à l’intention des membres du Conseil municipal et des membres des conseils locaux ainsi que le protocole à suivre en matière de plaintes.)
(Ce rapport a été reporté lors de la réunion tenue le 25 septembre 2018 et recommande l’approbation d’un nouveau règlement de procédure du Conseil municipal.)
ADDENDA
PÉTITIONS CIVIQUES
PÉRIODE DE QUESTIONS ET ANNONCES
AVIS DE MOTIONS
LEVÉE DE LA SÉANCE