Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question personnelle (personne(s) identifiable(s)) conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(b).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Maire adjointe Landry-Altmannr rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 4 décembre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 21 november, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2017-25 à FA2017-27, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1285&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 5 décembre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances and de l'administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 6 décembre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l'administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 7 décembre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l'administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 4 décembre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, président du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
20 novembre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2017-165 à PL2017-166 et PL2017-168 à PL2017-172, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1117&itemid=rec Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 11 décembre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la Conseillère McIntosh, présidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 14 November, 2017 portant sur Réglement autorisant des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport prévoit des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les terrains admissibles à l’annulation, à la réduction et au remboursement des impôts fonciers.)
(Ce rapport demande l’approbation de la ou des demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé conformément au règlement municipal 2016-18.)
(Ce rapport recommande l’adoption de l’Annexe A – Entretien des éléments d’accessibilité du Plan d’accessibilité 2017-2021 pluriannuel de la Ville du Grand Sudbury.)
(This report informs Council of the resignation on the Downtown Sudbury Business Improvement Area (BIA) Board of Management.)
Rapport du du directeur général des Finances, des Biens et des Véhicules, daté du 21 November, 2017 portant sur Déclaration des dépenses du Conseil municipal pendant le troisième trimestre de 2017.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un état détaillé des dépenses pendant le troisième trimestre conformément au règlement de la Ville du Grand Sudbury sur le paiement des dépenses des membres du Conseil municipal et des employés municipaux.)
(Ce rapport donne des renseignements concernant la loi sur le cannabis fédérale, le plan proposé de mise en œuvre de la loi en Ontario et des impacts possibles sur les municipalités.)
(Ce rapport indique les projets d’immobilisation achevés pendant la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.)
Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 24 November, 2017 portant sur Réaménagement des immobilisations au Manoir des pionniers.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport recommande que le Conseil municipal aille de l’avant quant au réaménagement des immobilisations de 149 lits de soins de longue durée au Manoir des pionniers.)
Rapport du de la Directrice des Communications et mobilisation communautaire, daté du 21 November, 2017 portant sur Mandats révisés des réseaux d’action communautaire.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport soumet les mandats révisés des réseaux d’action communautaire à la considération du Conseil municipal.)
(Ce rapport donne des renseignements concernant l’affectation théorique du financement de l’année 3 du ministère du Logement.)
(Ce rapport donne de plus amples renseignements concernant les options de stationnement pour que le Conseil municipal les considère.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal au Bureau de la greffière municipale le jour de la réunion. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2017-216
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant les subventions aux associations des terrains de jeux de voisinage pour l’année 2017.
(Ce rapport demande l’approbation des subventions aux associations des terrains de jeux de voisinage pour l’année 2017 et l’adoption du règlement pertinent pour attribuer ces subventions.)
Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 20 November, 2017 portant sur Règlement municipal attribuant les subventions aux associations des terrains de jeux de voisinage pour l’année 2017.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Report - 2017 Neighbourhood Association Annual Grant Allocation By-Law (pdf)
3
Appendix A - Neighbourhood Association 2017 Grant Allocation (pdf)
4
By-law 2017-216 (pdf)
2017-200
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de 66, rue Patterson à Sudbury décrit comme la parcelle numéro 02136-0062 (LT), lot 233 du plan 1SC à Joan Barriault
(Ce règlement municipal autorise l’acquisition du 66, rue Patterson, à Sudbury, afin de régler une question en souffrance concernant un égout pluvial qui traverse la propriété.)
2017-211
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 12 décembre 2017
2017-212
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de 37, rue Mont Adam à Sudbury décrit comme la parcelle numéro 02132-0068 (LT), lot 113 du plan M-103, canton de McKim, Ville du Grand Sudbury à Joseph Nichols
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-161
(Ce règlement municipal autorise l’achat de propriétés pour le projet de modification du tracé du chemin Kingsway.)
2017-213
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-1, étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal met en œuvre les changements approuvés par le Comité des opérations le 23 octobre 2017 et le 6 novembre 2017 et adoptés par le Conseil municipal.)
2017-214
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente d’obligation de service postdoctoral avec la docteure Tiffany Parsons
(Ce rapport indique la justification du règlement municipal qui y est joint et qui donne l’autorisation au directeur du Développement économique de conclure une entente prévoyant une subvention incitative d’obligation de service postdoctoral pour obtenir les services d’une dermatologue qui vient de commencer à exercer sa profession.)
Rapport du de l'Administrateur en chef, daté du 11 November, 2017 portant sur Entente avec une spécialiste en dermatologie.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Dermatologist opportunity Council report_final (pdf)
3
By-law 2017-214 (pdf)
2017-215
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, Quartier 7
Résolution du Conseil municipal numéro CC2017-350
(Ce règlement autorise une subvention financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé des quartier 7.)
2017-217
Règlement sur la prévention du refoulement dans l’eau potable municipale de la Ville du Grand Sudbury
(Ce rapport décrit le besoin d’un règlement sur le refoulement d’eau potable dans la Ville du Grand Sudbury.)
Rapport du du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 17 November, 2017 portant sur Règlement municipal sur le refoulement d’eau potable.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Drinking Water Backflow By-law Report dec 7th (pdf)
3
backflow Op Cee December 7-15 (pdf)
4
Backflow Op Cee May 15-17 (pdf)
5
By-law 2017-217 (pdf)
2017-218
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la réduction ou le remboursement des impôts fonciers
Consulter l’article C-8
(Ce règlement prévoit des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les terrains admissibles à l’annulation, à la réduction et au remboursement des impôts fonciers.)
2017-219Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
(Ce rapport avise le Conseil municipal de la décision de la Commission des affaires municipales de l'Ontario de donner raison à la société 1789682 Ontario Limited quant à son appel, approuvant par le fait même la demande.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 20 November, 2017 portant sur Décision de la CAMO concernant la demande de la société 1789682 Ontario Limited de modifier le règlement de zonage 2010-100Z pour permettre un complexe résidentiel de retraite, avenue Moonrock, à Sudbury.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Report - OMB Decision - Moonrock (pdf)
2017-220Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Conseil municipal numéro PL2017-152
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question de « R1-5 », zone résidentielle de faible densité un, à « R2-2(35) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale, pour permettre l’immeuble à appartements existant comptant trois appartements - Alice Bom, 72, rue McNaughton, à Sudbury.)
2017-221Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Conseil municipal numéro PL2017-160
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question de « R2-2 », zone résidentielle de faible densité deux, à « R2-2(36) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale, pour permettre un immeuble à appartements comptant trois appartements - Domenic Cimino, 764, rue Charlotte, à Sudbury.)
2017-222
Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
(Ce rapport donne des conseils au Conseil municipal sur l’augmentation proposée de divers droits d’utilisation conformément au règlement pertinent.)
2017-223
Règlement de la Ville du Grand Sudbury sur le fonds d’infrastructure sociale 2016
Consulter l'article R-3
(Ce règlement municipal délègue au gestionnaire des Services de logement l’autorité de signer des accords de programme avec le ministère des Affaires municipales et du Logement et avec les participants relativement à des programmes de logement abordable et d’exercer les autorités connexes xx.)
Motion sur le projet d’icône accessible
Motion présentée par la conseillère municipale Landry-Altmann:
ATTENDU QUE, selon les données démographiques du Grand Sudbury, on estime qu’il y a de 24 000 à 26 000 citoyens handicapés qui vivent dans notre communauté et que le fait d’aborder les obstacles dans l’environnement tant bâti que culturel comporte d’importants avantages pour les communautés et pour les générations à venir;
ATTENDU QUE le Groupe consultatif de l’accessibilité de la Ville du Grand Sudbury appuie le projet d’icône accessible (Accessible Icon Project), car la nouvelle icône accessible facilite le développement d’attitudes d’acceptation, de respect et de dignité chez toutes les personnes;
ATTENDU QUE le président du Groupe consultatif de l’accessibilité de la Ville du Grand Sudbury a signé une lettre appuyant ce projet;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury appuie le projet d’icône accessible et qu’une copie de la lettre contenant les commentaires du Groupe consultatif de l’accessibilité de la Ville du Grand Sudbury ainsi qu’une copie de la présente résolution soient remises à l’honorable MacCharles, ministre responsable de l’accessibilité, l’honorable Glenn Thibeault, député provincial de Sudbury, France Gélinas, députée provinciale de Nickel Belt, l’honorable Paul Lefebvre, député fédéral de Sudbury, l’honorable Marc Serré, député fédéral de Nickel Belt, de même que la Fédération des municipalités du nord de l'Ontario (FONOM), la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l’Association des municipalités de l'Ontario (AMO).