Les réunions du Conseil municipal et des comités sont accessibles. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'accessibilité, veuillez composer le 3-1-1 ou faire parvenir un courriel à l'adresse [email protected].
Résolution de passer à une séance à huis clospour délibérer une question relative à un litige ou litigepossible/ privilège avocat-clientconformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, article 239(2)(e)(f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
1.
Rapport du de la directrice exécutive des Services administratifs / greffière municipale, daté du 25 August, 2016 portant sur Loi sur la modernisation des élections municipales et les élections municipales de 2018.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Cette présentation et ce rapport décrivent les modifications clés apportées dans la Loi sur la modernisation des élections municipales et ils font des recommandations au sujet du mode de scrutin et du scrutin préférentiel pour les élections municipales et les élections des conseils scolaires de 2018.)
- Caroline Hallsworth, directrice exécutive des Services administratifs / greffière municipale
Le maire adjoint Sizer rapportera toute question traitée pendant la séance a huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du de la directrice exécutive des Services administratifs / greffière municipale, daté du 19 August, 2016 portant sur Corrections d’ordre administratif apportées au procès-verbal de la réunion du Comité des finances et de l’administration tenue le 17 mai 2016.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport explique les modifications d’ordre administratif apportées au procès-verbal de la réunion du Comité des finances and de l'administration tenue le 17 mai 2016.)
(Ce rapport explique les modifications d’ordre administratif apportées au procès-verbal de la réunion du Comité de plannification tenue le 19 Octobre 2016.)
Rapport du chef des services financiers/trésorier municipal par intérim, daté du 14 July, 2016 portant sur Vente publique pour arriérés d’impôts en vertu de la Loi sur les municipalités – le 28 septembre 2016.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport explique la vente publique pour arriérés d’impôts en vertu de la Loi sur les municipalités.)
Rapport du Administrateur en chef, daté du 26 August, 2016 portant sur Compte rendu sur un grand projet — Place des arts.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne au Conseil municipal un compte rendu des progrès réalisés dans le cadre de ce projet.)
(Ce rapport informe le Conseil municipal d’une démission au sein du Comité des services d'urgence.)
(Ce rapport porte sur les arriérés d’impôt foncier au 40, avenue Clemow, dans la Ville du Grand Sudbury, et sur une proposition de la Banque de développement du Canada.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal au Bureau de la greffière municipale le jour de la réunion. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2016-174
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 13 septembre 2016
2016-175
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1 étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité des operations numéros OP2016-22 et OP2016-23
2016-176
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2007-161 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal modificatif reflète des changements découlant de la récente réorganisation.)
2016-177
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2014-225 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la délégation de l’autorité à divers représentants de la Ville
(Ce règlement municipal modificatif accorde l’autorité au directeur général des Services d’infrastructure de signer les ententes de partage des frais d’aménagement, conformément à la résolution CC2016-281 du Conseil municipal, et d’aborder des modifications découlant du retour de la directrice générale des Services du développement communautaire de son prêt de service.)
2016-178
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2014-1 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant les politiques et les procédures en matière d’approvisionnements
(Ce règlement municipal modificatif reflète des modifications de la définition d’équipe de gestionnaires supérieurs en fonction du retour de la directrice générale des Services du développement communautaire de son prêt de service.)
2016-179
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2009-178 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant des dispositions d’interprétation qui s’appliquent à tous les règlements de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal modificatif indique des modifications qui sont le résultat du réalignement de l’autorité découlant du retour de la directrice générale des Services du développement communautaire de son prêt de service et il reflète certains changements de titres.)
2016-180
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2015-266 étant un règlement établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal modificatif reflète des modifications qui sont le résultat du réalignement de l’autorité découlant du retour de la directrice générale des Services du développement communautaire de son prêt de service et il reflète certains changements de titres.)
2016-181Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Recommandations du Comité de planification numéros PL2013-185 et PL2016-13
(Ce règlement municipal rezone le terrain en question « R3-1(25) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, pour permettre deux (2) immeubles d’habitation comptant un maximum de 80 appartements et un maximum de six (6) étages — Dalron Construction Limited, rue Paris, à Sudbury.)
2016-182P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification du Plan Officiel no 68 pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2016-50
(Parcs et espaces verts – propriété privée) pour créer un lot pour une maison individuelle — Paul et Lise Lizotte, 44-46, chemin Edison, à Falconbridge.)
2016-183Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Recommandations du Comité de planification numéros PL2013-185 et PL2016-13
(Ce règlement municipal rezone le terrain en question « M1(41) », zone mixte d’industrie légère et de services commerciale spéciale, et « M1-1 », zone commerciale industrielle, pour permettre un atelier de réparation de carrosseries d’automobiles et pour éliminer le zonage multiple des parties centrales et sud de ce terrain — Maslack Developments Limited, chemin Falconbridge, à Sudbury.)
2016-184Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2016-131
(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l'article 39.1(4) de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil municipal a prolongé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre de continuer à utiliser un garage isolé comme pavillon-jardin pendant une période maximale de trois ans — Lise Henri, 2996, chemin Valleyview, à Val Caron.)
Modification du règlement municipal sur la circulation et le stationnement
Motion présentée par la conseillère municipale McIntosh
ATTENDU QUE l’Ontario Traffic Manual — Book 18 et la version provisoire du plan directeur sur les transports recommandent l’utilisation d’installations cyclables sur accotement comme moyen économique de prévoir une installation cyclable physiquement séparée;
ATTENDU QUE le règlement municipal sur la circulation et le stationnement 2010-1 de la Ville du Grand Sudbury interdit aux bicyclettes ou à tous autres véhicules de rouler sur les accotements;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury appuie l’utilisation d’accotements désignés pour des installations cyclables et qu’on demande au personnel d’accélérer leur examen en cours du règlement municipal sur la circulation et le stationnement 2010-1 et de faire des recommandations au Comité des opérations d’ici le premier trimestre de 2017 sur la façon de modifier le règlement municipal pour permettre l’utilisation d’accotements comme installations cyclables comme l’indique la version provisoire du plan directeur sur les transports.
Motion présentée par le conseiller municipal Kirwan :
ATTENDU QUE, par sa résolution CC2016-259, le Conseil municipal a approuvé l’embauchage d’une experte-conseil ou d’un expert-conseil pour aider le personnel à élaborer le projet d’aréna et de centre de spectacles, comme l’a décrit le rapport du personnel présenté au Conseil municipal le 12 juillet 2016;
ATTENDU QUE l’experte-conseil ou l’expert-conseil fera appel au personnel, aux données et aux ressources existants pour appuyer une démarche conçue pour faire passer la VGS par une série d’étapes qui aboutira à la publication d’une demande de propositions et à l’évaluation des résultats;
ATTENDU QUE la résolution CC2016-259 du Conseil municipal n’a pas établi de calendrier particulier pour cette démarche;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’experte-conseil ou l’expert-conseil, ou le personnel doive se préparer à examiner les options en matière de conditions et de critères d’évaluation pour une demande de propositions pour réaliser ce projet avec le Conseil municipal, pour que celui-ci prenne une décision le 13 décembre 2016, ou avant cette date;
ET QUE la demande de propositions soit publiée le 30 décembre 2016, ou avant cette date, et qu’elle comporte une date limite du 31 janvier 2017;
ET QUE l’évaluation des résultats soit présentée au Conseil municipal le 14 février 2017, ou avant cette date.