Ordre du Jour
Réunion extraordinaire du Conseil municipal


Réunion du Réunion extraordinaire du Conseil municipal
19 février 2019
Place Tom Davies
Brian Bigger, Président(e)

15 h 30 SALLE DE RÉUNION C-12

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur deux (2) questions de relations du travail ou de négociations avec les employés, la première concernant les négociations avec le SCFP et la seconde, le Refuge pour animaux, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239 (2) d).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

SUSPENSION DE LA SÉANCE

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

Maire adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.

RÈGLEMENTS

Les règlements suivants seront lus et adoptés :

2019-16

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant un code de conduite à l’intention des membres du Conseil municipal et des membres des conseils locaux ainsi que le protocole à suivre en matière de plaintes

Résolution du Conseil municipal numéro CC2019-41

(Ce règlement municipal adopte un code de conduite à l’intention des membres du Conseil municipal et des membres des conseils locaux, conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités.)

1 By-law 2019-16 (pdf)

ADDENDA

1 CCA-2019-02-19 Addendum (pdf)
2 By-law 2019-17 (pdf)

PÉTITIONS CIVIQUES

1 Petition to Reclassify Montrose Ave. Sudbury (pdf)

PÉRIODE DE QUESTIONS ET ANNONCES

AVIS DE MOTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

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