Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
Le 2 Juin, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2020-22 à FA2020-26, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1558&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
Le 8 juin 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2020-53 à PL2020-56 et PL2020-58 à PL2020-62, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1450&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.
Le 22 juin 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-5)
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 10 June, 2020 portant sur Projet d’amélioration de l’égout sanitaire de l’avenue Bancroft et entente de contribution.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fait une recommandation concernant le remplacement de l’égout sanitaire sur la promenade Bancroft.)
1.
Compte rendu de l’infrastructure de mesurage avancé
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un compte rendu des progrès réalisés jusqu’à présent de même que des détails des éléments clés du succès de ce projet.)
- Mike Jensen, directeur des Services des eaux et des eaux usées
Compte rendu de COVID-19
(A TITRE D'INFORMATION)
(LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport donne un compte rendu des faits nouveaux en matière de COVID-19.)
(Ce point est inclus à titre de renseignement pour le Conseil municipal et comprend des comptes rendus des soutiens aux entreprises et des indicateurs économiques pour le Grand Sudbury.)
(Ce rapport est en réponse à la vérification de la gouvernance qu’a faite le vérificateur général quant au Secteur d'aménagement commercial du centre-ville de Sudbury et donne un aperçu des lois applicables et des recommandations pour continuer et améliorer la relation qui existe entre la Ville et les conseils de gestion.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-101
Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 23 juin 2020
2020-102
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-5 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant la délégation de l’autorité à divers représentants de la Ville
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur la délégation de l’autorité pour déléguer l’autorité pour que le trésorier signe des ententes standard de versements échelonnés en vertu de la Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement et pour que le directeur général signe des ententes de subvention pour le Programme de reverdissement, ainsi que pour faire certaines modifications d’ordre administratif.)
2020-103
Règlement municipal autorisant la vente de la réserve routière riveraine du chemin West Bay - Lemieux, Marie-Rose
Résolution no PL2020-56 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise la cession de la réserve routière riveraine contiguë au 1475, chemin West Bay, à Garson, étant la partie 4 du plan 53R-16422, à Marie-Rose Lemieux moyennant contrepartie nominale.)
2020-104P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 106 au Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal autorise une modification au Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury propre à l’emplacement pour modifier le Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury de zone habitable 1 à zone commerciale à utilisation mixte – promenade Silver Hills, à Sudbury – 1232252 Ontario Inc.)
2020-105Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal rezone le prolongement sud d’une zone commerciale à utilisation mixte existante située à l’heure actuelle immédiatement au nord des terres, ce qui permet un plus grand éventail d’utilisations commerciales mixtes et résidentielles propre à l’emplacement sur une partie nord-est des terres en question – promenade Silver Hills, à Sudbury - 1232252 Ontario Inc.)
2020-106Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal enlève la désignation « H », utilisation différée, sur la terre en question afin de permettre un établissement de soins de longue durée comptant 192 lits sur des terres situées au sud du lotissement Scenic View (Timestone Corporation – avenue Nottingham, à Sudbury.)
2020-107
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2019-50 étant le règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury
(Ce rapport donne des renseignements concernant une modification à apporter au règlement municipal de procédure pour autoriser la participation électronique aux réunions du Conseil municipal et de ses comités.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 10 June, 2020 portant sur Participation électronique aux réunions.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Report - Electronic Participation in Meetings (pdf)
3
By-law 2020-107 (pdf)
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 10 June, 2020 portant sur Compte rendu du Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un compte rendu concernant le Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions.)
(Ce rapport donne des renseignements sur les projets de La Jonction comme les avait demandés le Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 9 juin 2020.)