Conseil Municipal
Ordre du jour

-

Maire Brian Bigger, Président

*REVISER

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

1.
Ouverture
  

2.
Appel nominal
  

3.
Séance à huis clos
  

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) acquisition ou aliénation d'un terrain / privilège avocat / client - privilège concernant une propriété sise au 200, rue Larch, à Sudbury et une (1) question de relations du travail ou de négociations avec les employés concernant les négociations avec le SCFP conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2) (c), (d) et (f).

4.
Suspension de la séance
  

5.
Séance publique
  

6.
Moment de silence
  

7.
Appel nominal
  

8.
Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales
  

9.
Délégations communautaires
  

9.1
Le Centre de recherche en justice et politique sociales 
  

Le Centre de recherche en justice et politique sociales a été invité par le conseiller municipal Vagnini. Cette présentation de Carol Kauppi, directrice, Centre de recherche en justice et politique sociales, directrice, projet de recherche sur la pauvreté, le sans-abrisme et la migration, professeure de l'École de service social à l'Université Laurentienne, donne des renseignements en matière de recherche sur le sans-abrisme.

10.
Questions découlant de la séance à huit clos
  

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

11.
Questions découlant de la réunion du comité des services communautaires
  

11.1
Le 18 octobre 2021
  

 Aucune résolution ne découle de cette réunion. Toute questions au sujet de la réunion devrait être adressée au Conseiller McCausland, president du Comité des services communautaires.

12.
Questions découlant de la réunion du Comité des services d’urgence
  

12.1
Le 20 octobre 2021
  

Aucune résolution ne découle de cette réunion. Toute questions au sujet de la réunion devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services d'urgence.

13.
Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l’administration
  

13.1
Le 19 octobre 2021
  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2021-71 et FA2021-72, qui se trouve à ttps://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.

14.
Questions découlant de la réunion du comité d'audition
  

14.1
Le 20 octobre 2021
  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions HC2021-07 à HC2021-08, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'Audition.

15.
Questions découlant de la réunion du comité de la planification
  

15.1
Le 25 octobre 2021
  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2021-154 à PL2021-157, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée  au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.

16.
Ordre du jour des résolutions
  

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

17.
Rapports des gestionnaires
  

17.1
Modification d’une propriété désignée – 162, rue Mackenzie, à Sudbury
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Ce rapport fait une recommandation concernant la modification du 162, rue Mackenzie, à Sudbury, propriété désignée aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

17.2
Exigences en matière de vaccination pour les visiteurs aux installations municipales
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La loi provinciale exige que les visiteurs soient complètement vaccinés contre le virus de la COVID-19 pour accéder aux installations intérieures de loisirs, comme les centres de conditionnement physique, les arénas et les grandes salles d’activités. Un certain nombre d’autres installations qui appartiennent à la Ville et qui sont accessibles au public ne sont pas incluses dans les directives de la Province concernant la vaccination contre la COVID-19. Cette situation pourrait entraîner de la confusion ou des perceptions de traitement non uniforme des visiteurs d’une installation municipale à l’autre. Ce rapport recommande que les installations de réunion et de rassemblement qui appartiennent à la Ville soient assorties d’une exigence de vaccination pour les visiteurs.

17.3
Compte rendu de l’intervention en matière de COVID-19 – le 14 septembre 2021
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Ce rapport fournit une mise à jour compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.

17.4
Compte rendu de l’intervention en matière de COVID-19 – le 28 septembre
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Ce rapport fournit une mise à jour compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.

17.5
Compte rendu de l’intervention en matière de COVID-19 – le 12 octobre
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Ce rapport fournit une mise à jour compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19. 

17.6
Compte rendu de l’intervention en matière de COVID-19 – le 26 octobre 2021
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Ce rapport fournit une mise à jour compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.

17.7
Compte rendu de l’intervention en matière de COVID-19 – le 9 novembre 2021
  

Un rapport qui doit suivre donnera un compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.

18.
Règlements
  

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.


Les règlements suivants seront lus et adoptés:

18.1
Règlements 2021-174 à 2021-177Z
  


2021-174

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 9 novembre 2021

2021-175

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la reduction ou le remboursement d’impôts fanciers

Résolution no HC2021-07 du Comité d’audition

Ce règlement municipal prevoit des rajustements d’impôt aux termes des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalites pour les proprietes admissibles à l’annulation, à la reduction ou au remboursement d’impôts fonciers.

2021-176

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury

Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.

2021-177Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-30

Ce règlement municipal accorde aux propriétés en question un zonage révisé « C4(16) », zone commerciale à bureaux spéciale, afin d’augmenter l’éventail des utilisations permises et de mettre en œuvre d’autres normes de stationnement - Red Oak Villa 2014 Inc. & Red Oak Villa 2015 Inc. – 30, chemin Ste. Anne, 162, rue MacKenzie et 38, rue Xavier, à Sudbury.

19.
Motions des membres
  

19.1
* Adaptation de l’Aréna communautaire de Sudbury
  

Motion présentée par les conseillers municipaux Kirwan et Leduc:

ATTENDU QUE le Conseil municipal s’est engagé à construire un nouveau centre d’activités au District de divertissements du Kingsway qui remplace l’actuelle installation qui a près de 70 ans;

ATTENDU QUE le Conseil municipal s’est plusieurs fois engagé à prendre des mesures pour aider le centre-ville du Grand Sudbury à être prospère, y compris un engagement de construire La Jonction, qui comprend, entre autres, une nouvelle bibliothèque et une nouvelle galerie d’art;

ATTENDU QUE l’aréna existant offre maintenant l’occasion à la communauté d’imaginer à nouveau la façon dont cet espace public pourrait servir à aider à renouveler et à développer la vitalité du centre-ville de Sudbury;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un plan à l’approbation du Conseil municipal au cours du quatrième trimestre qui recommande la façon de mieux veiller à ce que l’aréna communautaire existant ou le terrain sur lequel il se trouve contribue pleinement aux efforts de renouvellement du centreville et fasse durer la vitalité communautaire qui comprend, entre autres étapes plus techniques, un plan de grande consultation du public.

19.2
* Demande de rapport concernant une politique en matière de médias sociaux pour les membres du Conseil municipal et les conseils d'administration locaux
  

Motion présentée par les conseillers Lapierre et Signoretti

ATTENDU QUE le Code de conduite des membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux a été adopté par l’entremise du règlement municipal 2019-16 en février 2019;

ATTENDU QUE l’article 17 du Code de conduite stipule ce qui suit:

Médias sociaux

17. Chaque membre doit:

a) se conformer à toute politique ou ligne de conduite de la Ville, quels que soient les médias sociaux utilisés, et

b) toujours s’identifier sans tenter de couvrir ni de déguiser son identité ouson état de représentante élue ou de représentant élu de la Ville, ni d’induire en erreur les gens à ce sujet lorsqu’il utilise les médias sociaux. 

ATTENDU QU’IL n’existe aucune politique qui soit propre à l’utilisation des médias sociaux par les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux;

ATTENDU QUE les médias sociaux sont un moyen de communication courant pour bon nombre d’élus; 

ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury souhaite avoir une politique concernant l’utilisation des médias sociaux qui donne des lignes de conduite claires pour appuyer l’ouverture, la transparence et la bonne conduite pour les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport au Conseil municipal pendant le premier trimestre de 2022 assorti de recommandations pour une politique sur les médias sociaux pour les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux.

20.
Addenda
  

21.
Pétitions civiques
  

22.
Période de questions
  

23.
Levée de la séance
  

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