1.
Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 15 March, 2011 portant sur Comité consultatif sur le cyclisme – plan directeur technique sur le cyclisme.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(RAPPORT SOUS PLI SÉPARÉ)
(Le Comité consultatif sur le cyclisme (CCC) a récemment élaboré un plan d’ensemble pour l’amélioration de l’infrastructure cycliste dans la Ville du Grand Sudbury, intitulé Greater Sudbury Bicycling Technical Master Plan (plan directeur technique sur le cyclisme). Ce plan remplit un important mandat du CCC, soit d’aider le personnel et le Conseil municipal à mettre en œuvre une vision en vue d’un système de transport à bicyclette sécuritaire et attrayant qui relie les communautés de toute la Ville du Grand Sudbury par un réseau de pistes récréatives et utilitaires conçues afin de promouvoir les autres modes de transport non motorisés.)
- Nicole Good, John-Wesley McGraw, Russ Thompson – membres du Comité consultatif sur le cyclisme
2.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(La Société de l’arthrite a demandé à s’adresser au Comité des politiques afin d’accroître la conscience de sa Marche nationale contre la douleur et la participation à celle-ci. Cette marche se doit se tenir le dimanche 15 mai 2011 au parc Fielding à Lively.)
- Gerry Lougheed Jr., chef de la Marche pour 2011
- Jana Schilkie, spécialiste de la mobilisation communautaire-Nord-Est de l’Ontario
3.
Aménagement hydroélectrique sur la rivière Vermilion
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Quatre chantiers en vue de la production d’énergie verte sur la rivière Vermilion)
- Mark Holmes, vice-président, Affaires corporatives, Xeneca LP
4.
Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 9 March, 2011 portant sur Programme pilote d’incitations financières aux améliorations dans le centre-ville.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
(En 2006 et 2007, le Conseil municipal a approuvé et affecté 250 000,00 $ au Programme pilote d’incitations financières aux améliorations dans le centre-ville (Sudbury), premier du genre dans le Grand Sudbury. Ce programme pilote a été mis en œuvre au centre-ville de Sudbury et il est en grande partie achevé. Ce rapport décrit le programme et sa mise en oeuvre. Il donne aussi une évaluation sommaire de ses résultats de même que les leçons retenues pour contribuer à l’utilisation à venir d’incitations financières semblables.)
- Jason Ferrigan, planificateur principal
5.
Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 15 March, 2011 portant sur Ébauche de stratégie et de plan d’amélioration communautaire relativement aux terrains contaminés pour la Ville du Grand Sudbury.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(RAPPORT SOUS PLI SÉPARÉ)
(En 2008, le Conseil municipal a demandé au personnel de rédiger un plan d’amélioration communautaire relativement aux terrains contaminés pour la Ville du Grand Sudbury. Ce rapport donne un compte rendu de cette initiative, décrit l’ébauche de stratégie et de plan d’amélioration communautaire relativement aux terrains contaminés pour la Ville du Grand Sudbury élaborée par l’équipe interservices du personnel sur les terrains contaminés de la Ville et il explique les prochaines étapes recommandés dans la démarche de mobilisation communautaire et d’approbation par le Conseil municipal.)
- Jason Ferrigan, planificateur principal
6.
Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 18 February, 2011 portant sur Rapport annuel de 2010 sur le Programme de reverdissement.
(A TITRE D'INFORMATION)
(RAPPORT SOUS PLI SÉPARÉ)
(Le Programme de reverdissement fonctionne depuis 1978 et il donne au Conseil municipal un rapport annuel au nom du VETAC, comité consultatif de la Ville du Grand Sudbury sur le reverdissement.)
7.
Rapport du du directeur général des Services d'infrastructure, daté du 2 February, 2011 portant sur Fusion des règlements sur les salissures, l’occupation et les entrées des routes.
(RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
(Réglement sur les salissures des routes - Les règlements sur les salissures des routes et sur l’occupation des routes des anciennes municipalités de la région de Sudbury ont été fusionnés en un nouveau règlement sur les salissures des routes et en un nouveau règlement sur l’occupation des routes pour avoir plus de facilité à les mettre à exécution et pour assurer l’uniformité. Le nouveau règlement sur l’occupation des routes englobera l’ancien règlement sur les cafés-terrasses et il instaurera un élément de redevance non remboursable de dégradation de la chaussée qui sera appliquée à toutes les découpures applicables de la chaussée.
Nouveau règlement sur les entrées - On est en train de créer un règlement sur les entrées pour aborder la question des entrées privées. Le nouveau règlement sur les entrées remplace un règlement existant sur la politique en matière des ponceaux (règlement 2003-88A). Toutes les redevances associées aux règlements ci-dessus seront abordées dans le cadre du règlement sur les frais d’utilisation.)
8.
PRÉSENTÉE PAR LE COUNSEILLER BELLI :
ATTENDU QUE le règlement sur les panneaux 2007-250 de la Ville du Grand Sudbury limite le nombre de permis de panneaux portables que les terrains commerciaux peuvent avoir en fonction de leur façade;
ATTENDU QUE les terrains de 76,2 mètres (250 pieds) de façade sont limités à deux permis de trois mois par année, ce qui permet seulement à une entreprise d’avoir un panneau portable pendant six mois d’une année donnée;
ATTENDU QUE les propriétaires de ces terrains trouvent difficile de gérer le nombre limité de permis, surtout vers la fin de l’année pendant les Fêtes;
ATTENDU QUE les grands terrains où se trouvent plusieurs entreprises mais qui ont de petites façades sont particulièrement affectés par cette restriction;
ATTENDU QUE les entreprises comptent sur les panneaux portables comme moyen économique de faire de la publicité;
ATTENDU QUE bon nombre de municipalités en Ontario utilisent la distance comme l’un des critères afin d’accorder des permis de panneaux portables;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Services de conformité et d’exécution examine les critères pour accorder des permis de panneaux portables et présente des options afin de prévoir un lieu de publicité juste et cohérent pour les entreprises sur les terrains de toutes tailles au Comité des politiques pour son étude lors de sa réunion d’avril ou de mai.
9.
PRÉSENTÉE PAR LE COUNSEILLER KILGOUR :
ATTENDU QUE la société Cliffs Natural Resources a acquis des gisements de chromite dans la région du "Cercle de feu" du Nord de l’Ontario afin d’extraire de la chromite et de produire du ferrochrome pour le vendre aux aciéristes d’Amérique du Nord et d’autour du monde pendant une période estimée à 30 ans;
ATTENDU QUE l’emplacement selon le scénario de référence choisi par la société Cliffs Natural Resources pour l’installation de production de ferrochrome se trouve au nord de Capreol sur des terres privées dans la Ville du Grand Sudbury;
ATTENDU QUE l’emplacement proposé a été choisi par la société Cliffs Natural Resources comme lieu le plus faisable sur le plan technique en raison de sa grande taille et de son éloignement relatif, de sa proximité de la ligne de chemin de fer transcontinental CN et des corridors routiers et d’alimentation électrique existants et de son raccordement avec ceux-ci;
ATTENDU QUE la société Cliffs Natural Resources estime que 500 personnes travailleront à cet endroit pendant la construction et jusqu’à 500 autres pendant l’exploitation et que la disponibilité de main-d’œuvre qualifiée est un important facteur quant au choix de l’emplacement de l’installation de production de ferrochrome;
ATTENDU QUE la construction et l’exploitation continue de l’installation de production de ferrochrome se traduiraient par un important investissement pour la communauté avec d’énormes retombées économiques à long terme;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury et les environs ont une longue et riche tradition dans les secteurs de l’extraction minière et des approvisionnements et services miniers par l’entremise de plusieurs exploitations minières et de concentration et de fusion du minerai dans toute la communauté;
ATTENDU QUE, en plus d’avoir un emplacement possible qui réponde à tous les besoins de base de la société, la Ville du Grand Sudbury compte une main-d’œuvre qualifiée, des établissements d’enseignement et de recherche, et une infrastructure de soutien des entreprises assurant le succès commercial de la société Cliffs Natural Resources dans notre communauté;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal de la Ville du Grand Sudbury soutienne, par les présentes, l’établissement de l’installation de production de ferrochrome Production proposée de la société Cliffs Natural Resources dans la Ville du Grand Sudbury;
ET QUE le Conseil municipal of la Ville du Grand Sudbury encourage fortement la Province d’Ontario à prendre les mesures nécessaires afin d’aborder les exigences en matière d’infrastructure et d’énergie, et qu’il demande au personnel de la Ville de faire, de façon proactive et ingénieuse, le nécessaire afin d’accroître son offre concurrentielle pour attirer la société Cliffs Resources et de veiller à ce que cette possibilité d’affaires se réalise dans le Grand Sudbury et pour le bien du Nord de l’Ontario.
(Une majorité des deux tiers est requise pour poursuivre la réunion après 21h 00.)