Réunion extraordinaire du Conseil municipal
Ordre du jour

le mercredi 15 février 2023

19 h 00 - 19 h 30

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

Tout de suite après la réunion du Comité des finances et de l’administration prévue pour le 15 février 2023

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Moment de silence

3.

Appel nominal

4.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

5.

Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l’administration

5.1

le 15 février 2023

Par voie de résolution, le Conseil étudiera les résolutions émanant de la réunion du 15 février 2023 du Comité des finances et de l’administration par rapport au budget des Services d’eau et des eaux usées, qui seront mises en ligne après la réunion. Veuillez poser toute question concernant les résolutions à la conseillère McIntosh, présidente du Comité des finances et de l’administration.  

6.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

6.1

Règlements 2023-20 et 2023-21

2023-20

Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire tenue le 15 février 2023

2023-21

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-45, étant le règlement municipal établissant une politique sur les Services d’eau et d’eaux usées ainsi que les tarifs et les frais des Services d’eau/eaux usées en général et pour des projets particuliers

Consulter l'ordre du jour du Comite des finances et de l'administration du 15 février 2023

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2018-45 pour incorporer des changements de tarifs et tout changement connexes nécessaires au texte du règlement municipal.

7.

Motions des membres

8.

Addenda

9.

Pétitions civiques

10.

Période de questions

11.

Levée de la séance