Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
Résolution pour passer à la séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question d’acquisition ou de cession de terrain au sujet d’une propriété située sur le chemin Morgan, à Chelmsford, et d’un ajout pour délibérer sur une (1) question d’acquisition ou de cession de terrain//secret professionnel de l’avocat concernant le prolongement de la promenade Maley, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(c) et (f).
École D'Architecture McEwen
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(L’École d’architecture McEwen a été invitée par le conseiller municipal Signoretti. La présentation donnera un compte rendu des activités de l’école.)
- David T. Fortin, professeur agrégé et directeur, École d’architecture McEwen, Université Laurentienne
Mairesse adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
3 décembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de Vérification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
18 novembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions CS2019-19 à CS2019-21, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1359&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
2 décembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité services communautaires qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
19 novembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2019-66 à FA2019-67, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1373&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
3 décembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
4 décembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
5 décembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
9 décembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
18 novembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2019-26 à OP2019-30, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1347&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la Conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
2 décembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
25 novembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2020-150 à PL2019-157 et PL2019-159 à PL2019-162 à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1387&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
9 décembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTION C-1 À C-4)
1.
Compte rendu de l’examen des services de base
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un compte rendu de l’examen des services de base.)
- Nick Rolfe, associé - Services d'audit interne, de gestion des risques et de la conformité, KPMG
Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 22 November, 2019 portant sur Amélioration du lave-autobus du transport en commun.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne une recommandation concernant l’approbation d’un seul fournisseur pour l’amélioration du lave-autobus de transport en commun.)
(Ce rapport contient une recommandation concernant la soumission d'une demande de modèle de service pour l'équipe de santé de l'Ontario (OHT) pour la Ville du Grand Sudbury.)
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2019-205
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant les subventions aux associations de voisinage pour l’année 2019
(Ce règlement municipal autorise des subventions aux associations de voisinage pour l’année 2019.)
Rapport daté du 13 November, 2019 portant sur Règlement municipal attribuant les subventions aux associations de voisinage pour l’année 2019.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Report—2019 Neighbourhood Association Annual Grant Allocation By-Law (pdf)
3
Appendix A—Neighbourhood Association 2019 Grant Allocation (pdf)
4
By-law 2019-205 (pdf)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
2019-167
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant temporairement certains trottoirs, bandes cyclables, pistes cyclables et sentiers polyvalents dans la Ville du Grand Sudbury pendant la période du 1er novembre au 30 avril, inclusivement
Résolution no OP2019-14 du Comité des opérations XX
(Ce règlement municipal ferme certains trottoirs, bandes cyclables, pistes cyclables et sentiers polyvalents conformément à la politique d’entretien hivernal en matière de transport actif chaque année du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante.)
2019-202
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 10 decembre, 2019
2019-203
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente de crédit de redevance d’aménagement avec les sociétés 1582628 Ontario Limited et 1929874 Ontario Inc. pour le prolongement de l’avenue Auger, du chemin Falconbridge à la limite sud de la parcelle no 73570-0543(LT)
Résolution du Conseil municipal no CC2019-227
(Ce règlement municipal autorise le directeur général des finances, des biens et des véhicules à négocier et à conclure une entente de crédit de redevance d’aménagement avec les sociétés 1582628 Ontario Limited et 1929874 Ontario Inc. concernant le prolongement vers l’est de l’avenue Auger.)
2019-204
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2012-145 étant un règlement établissant et régissant l’utilisation des parcs pour chiens en liberté
Résolution du Comité des services communautaires no CS2019-20
(Cette modification désigne un parc pour chiens en liberté au Complexe sportif Gerry McCrory Countryside.)
2019-206
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour lever et percevoir les impôts fonciers omis et supplémentaires pour l’année 2020
(Ce règlement autorise les factures d’impôt omises et supplémentaires de 2019 et il fixe les dates des évaluations omises et supplémentaires après le 1er juin, le 1er juillet, le 1er août, le 1er septembre, le 1er octobre, le 1er novembre et le 1er decembre, 2020.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 30 October, 2019 portant sur Facture d’impôt omis et supplémentaires - 2020.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Omitted and Supplementary Tax Billing (pdf)
3
By-law 2019-206 (pdf)
2019-207
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat du 314, rue Mountain, à Sudbury, décrit comme la parcelle no 02132-0280(LT), lot 28 du plan M-55A à David Mitchell
Résolution du Comité de planification no PL2019-153
(Ce règlement municipal autorise l’acquisition du 314, rue Mountain, à Sudbury, à des fins de démolition dans le cadre du projet de la phase II des améliorations des égouts pluviaux de la rue Mountain.)
2019-208
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat du 318, rue Mountain, à Sudbury, décrit comme la parcelle no 02132-0281(LT), lot 27 du plan M-55A à Léo Coutu et Valérie Friskey
Résolution du Comité de planification no PL2019-154
(Ce règlement municipal autorise l’acquisition du 318, rue Mountain, à Sudbury, à des fins de démolition dans le cadre du projet de la phase II des améliorations des égouts pluviaux de la rue Mountain.)
CKLU - programme de marketing de la radio communautaire au centre-ville de Sudbury
Motion présentée par le conseiller municipal Kirwan:
ATTENDU QUE CKLU 96,7 FM et le Conseil municipal ont un engagement commun de promouvoir le centre-ville comme lieu d’affaires et de magasinage;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a indiqué la revitalisation du centre-ville de Sudbury grâce à un investissement public qui appuie un investissement privé et qui mise sur celui-ci dans le cadre du plan stratégique 2019-2027 de la Ville du Grand Sudbury;
ATTENDU QUE CKLU de la Laurentienne est un poste de radio de camps et communautaire unique en son genre qui a récemment déménagé au centre-ville de Sudbury à l’École d’architecture McEwen sur la rue Elgin;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury donne immédiatement une subvention unique de 25 000 $ qui doit provenir du fonds de stabilisation des taux d’imposition et qui doit servir à CKLU à collaborer avec les entreprises du centre-ville ou avec un organisme comme le Conseil de gestion du secteur d'aménagement commercial du centre-ville de Sudbury à élaborer un « programme de marketing de la radio communautaire au centre-ville de Sudbury » qui utilisera le studio et les ressources de diffusion sur place pour promouvoir les entreprises et les activités du centre-ville;
ET QUE CKLU donne un rapport au Conseil municipal au plus tard à la fin deuxième du trimestre de 2020 qui décrira un plan d’activités continu pour le « programme de marketing de la radio communautaire au centre-ville de Sudbury ».
Motion présentée par la conseillère municipale McIntosh et le conseiller municipal Cormier:
ATTENDU QUE le règlement municipal 2016-16F, tel qu’il est modifié, prévoit le paiement de frais pour les membres du Conseil municipal, d’autres personnes nommées par le Conseil municipal pour siéger à titre de membres d’un conseil local et les employés de la Ville du Grand Sudbury;
ATTENDU QUE, pour les organismes subventionnés par le gouvernement, la question de la reddition des comptes concernant l’utilisation des fonds publics est d’une importance considérable;
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury, à titre d’intendant des finances de la Ville, et, dans l’intérêt de la transparence et de la cohérence accrues, tient à démontrer une utilisation efficiente et efficace des ressources financières pour faire en sorte que tous les frais pour lesquels on demande un remboursement soient raisonnable et économiques, et que, par conséquent, il veut apporter certaines modifications au règlement municipal 2016-16F, tel qu’il est modifié, de même qu’à toutes politiques internes connexes;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un règlement municipal lors de la réunion du Conseil municipal prévue pour le 7 janvier 2020 visant à modifier le règlement municipal 2016-16F, tel qu’il est modifié, comme suit : L’article 8.-(1) doit être rédigé comme suit : « On prévoit un budget annuel de frais de bureau pour chaque conseillère municipale et chaque conseiller municipal dans le cadre duquel la conseillère municipale ou le conseiller municipal peut engager des dépenses d’un type décrit à l’annexe B et qui, à son avis, sont nécessaires à l’acquittement des fonctions de la conseillère municipale ou du conseiller municipal. Seules les dépenses engagées dans les limites du budget annuel de frais de bureau seront remboursées. »
La première phrase de l’annexe B doit être rédigée comme suit:
« Chaque conseillère municipale ou chaque conseiller municipal peut imputer des dépenses à son budget de frais de bureau, dépenses qui sont engagées dans l’exécution de leur rôle à titre de conseillère municipale ou de conseiller municipal pour la Ville, à condition que ces dépenses se situent dans les limites de son budget annuel de frais de bureau pour l’exercice financier en question, et dans les catégories suivantes : »
Motion présentée par le maire Bigger et le conseiller municipal Lapierre:
ATTENDU QUE, en 2001, le gouvernement de l’Ontario a confié les responsabilités opérationnelles en matière des services ambulanciers terrestres aux municipalités, de même que 50 % des coûts de fonctionnement;
ATTENDU QUE, pendant la période de transfert de ces responsabilités, il y a eu trois municipalités pilotes en Ontario pour envisager d’assurer le contrôle opérationnel du Centre intégré de répartition d'ambulances, pour lequel le Grand Sudbury a été choisi comme un des trois emplacements;
ATTENDU QUE, pour compléter ce cheminement d’intégration, le Conseil municipal a adopté la résolution suivante le 17 avril 2012 :
« QUE la Ville du Grand Sudbury entreprenne une étude de faisabilité visant un système de répartition des services d’urgence pleinement intégré pour le Grand Sudbury;
QUE le chef des Services d’urgence de concert avec le Service de police et le Bureau de l’administrateur en chef élabore un dossier d’analyse aux fins de considération par le Conseil municipal et de soumission au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) de l’Ontario »;
ATTENDU QUE l’étude de faisabilité a été achevée le 14 juin 2014 et qu’elle appuie une recommandation visant la pleine intégration du service de répartition des SMU au service de répartition de la Ville pour le 9-1-1, et qu’elle recommande en outre d’y ajouter la police et les services d’incendie comme modèle préféré de système de répartition des services d’urgence pour la Ville du Grand Sudbury;
ATTENDU QUE lors de la réunion du Conseil municipal tenue le 9 août 2014, la résolution suivante a été appuyée: « QUE la Ville du Grand Sudbury appuie la consolidation proposée du service de répartition des SMU et du service de répartition de la Ville pour les services 9-1-1, de police et d’incendie pour parvenir à un système de répartition des services d’urgence pleinement intégré pour le Grand Sudbury,
QUE le chef des Services d’incendie et paramédicaux, de concert avec l’administrateur en chef et le chef de police, entame des discussions avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) de l’Ontario visant à transférer la gouvernance opérationnelle du service de répartition des SMU au Grand Sudbury (sous réserve du financement provincial à 100 %), QUE des fonds soient fournis pour soutenir l’élaboration d’un dossier d’analyse pour un "cadre intégré de répartition des services d’urgence" afin de le soumettre au gouvernement de l’Ontario.»
ATTENDU QUE, dans le cadre du budget provincial 2019-2020, la Province a indiqué qu’elle moderniserait le système provincial de répartition des ambulances terrestres;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au maire du Grand Sudbury de rédiger une lettre à l’honorable Christine Elliot, vice-première ministre et ministre de la Santé, qui indique que la Ville du Grand Sudbury est prête à fournir ce service et qu’elle aimerait entamer des discussions concernant un modèle intégré de répartition de services d’urgence pour la Ville qui pourrait aussi comprendre un plus grand territoire géographique dans le nord de l’Ontario;
ET QU’UNE copie de la lettre du maire soit envoyée à Alison Blair, sous-ministre adjointe, Division des services de santé d'urgence, à Jim Pine, conseiller de la ministre de la Santé, et à l’Association des municipalités de l’Ontario.