Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une une (1) question de litige ou de litige possible ou de secret professionnel de l'avocat concernant la collecte de frais d’utilisation et une (1) question de renseignements fournis confidentiellement concernant la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, article 239(2)(e), (f) et (i).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
projet maintenant
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Le groupe Project Now a été invité par les conseillers McCausland et Signoretti. La présentation donnera des renseignements sur le plan de la société 3rd Line Studio.)
- Tim James, architecte et associé, 3rd Line Studio
- Angele Dmytruk, architecte et associé, 3rd Line Studio
Mairesse adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 15 septembre 15 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions AC2020-08 à AC2020-09, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1502&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité de Vérification.
Le 14 septembre 2020
Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, résolution CS2020-19, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1502&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, president du Comité des services communautaires.
Le 15 septembre, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2020-43 à FA2020-47, qui se trouve à (enter address line from the public site for AOL where resolutions are posted). Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
Le 14 septembre 2020
Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2020-21 à OP2020-22, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1490&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.
Le 21 septembre 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2020-108 à PL2020-110 et PL2020-112 à PL2020-116, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1455&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-3)
1.
Compte rendu des grands projets
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un compte rendu des grands projets de la Ville.)
- Ian Wood, directeur administratif des initiatives stratégiques, des communications et des services aux citoyens
2.
Compte rendu stratégique sur les communications, le service à la clientèle et la mobilisation communautaire
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un compte rendu des objectifs stratégiques en matière de communications, de la mise en œuvre de la stratégie de service à la clientèle et de l’élaboration d’une stratégie de mobilisation communautaire.)
- Marie Litalien, directrice intérimaire des communications et de la mobilisation
- Ian Wood, directeur administratif des initiatives stratégiques, des communications et des services aux citoyens
Compte rendu de la COVID-19
(A TITRE D'INFORMATION)
(LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport donne un compte rendu concernant l’évolution de la situation par rapport à la COVID-19.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-150
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 12 août 2020
2020-151
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement de subventions provenant du Fonds de l’Initiative Communauté en santé, divers quartiers
Résolution no FA2020-43 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal autorise des subventions provenant du Fonds de l’Initiative Communauté en santé pour divers quartiers.)
2020-152
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant temporairement certains trottoirs, bandes cyclables, pistes cyclables et sentiers polyvalents dans la Ville du Grand Sudbury pendant la période du 1er novembre au 30 avril, inclusivement
Résolution no OP2020-19 du Comité des opérations
(Ce règlement municipal ferme certains trottoirs, bandes cyclables, pistes cyclables et sentiers polyvalents conformément à la politique sur l’entretien hivernal pour le transport actif chaque année du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante.)
2020-153
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat et la démolition du 550, chemin Kingsway, à Sudbury, désigné comme la parcelle numéro 02132-0179(LT), partie du lot 39, plan M-42, à Aneesa Mohammed et Wayne Mohammed
Résolution no PL du Comité de planification
Réunion du Comité de planification tenue le 21 septembre 2020
(Ce règlement municipal autorise l'acquisition et la démolition du 550, chemin Kingsway, à Sudbury, pour le projet d’élargissement et de réalignement du chemin Kingsway.)
2020-154Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement municipal général de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2020-77 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone une partie nord-ouest des terres en question afin de faciliter la création d’un nouveau lot de coin résidentiel urbain à l’intersection des chemins Niemi et Santala à Lively – 1777232 Ontario Inc. – 207, chemin Niemi, à Sudbury.)
2020-155Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement municipal général de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2019-28 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone les terres en question pour faciliter la création de quatre lots riverains ruraux donnant sur la rivière Vermilion. Les lots qu’on crée n’ont pas de façade le long de la route publique, soit sur la route municipale 55 - Mark Knaub – 0, route municipale 55, à Whitefish.)
1.
Demande d’examen du règlement municipal sur la délivrance de permis d’entreprises 2004-350 modifié
Motion présentée par le conseiller McCausland:
ATTENDU QUE des établissements de prêt sur salaire sont en exploitation actuellement dans la Ville du Grand Sudbury et que le nombre de ces établissements semble aller en augmentant, en particulier au cœur de la ville;
ATTENDU QU’IL y a des préoccupations à savoir que les établissements de prêts sur salaire sont « prédateurs » et qu’ils profitent des résidents à faible revenu qui n’ont pas accès au crédit et qui deviennent prisonniers de cycles d’endettement à cause des frais exorbitants exigés par ces établissements;
ATTENDU QUE les établissements de prêt sur salaire sont souvent situés près des utilisations du sol sensibles où le plus grand nombre de citoyens vulnérables vivent ou qu’ils visites régulièrement;
ATTENDU QUE la Loi de 2001 sur les municipalités, L. O., ch. 25, telle qu’elle a été modifiée, à l’article 154.1 stipule que « Malgré l’article 153 et sans préjudice de la portée générale des articles 9, 10 et 11, une municipalité locale peut, dans un règlement municipal adopté en vertu de l’article 151 à l’égard des établissements de prêt sur salaire, définir le secteur de la municipalité dans lequel l’exploitation d’un établissement de prêt sur salaire est permise ou interdite et restreindre le nombre d’établissements de ce genre qu’il peut y avoir dans tout secteur défini où leur exploitation est permise. »
ATTENDU QUE le règlement municipal 2004-350, tel qu’il a été modifié, prévoit la délivrance de permis et la réglementation de diverses entreprises et qu’il n’a pas été examiné en profondeur depuis son adoption;
ATTENDU QUE la délivrance de permis d’entreprises est en place, en partie, pour protéger le public des pratiques commerciales frauduleuses ou prédatrices;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande que le personnel mène un examen du règlement municipal 2004-350, tel qu’il a été modifié, et qu’il présente un rapport à ce sujet au Conseil municipal d’ici la fin du troisième trimestre de 2021, qui considérerait aussi les restrictions possibles pour les établissements de prêt sur salaire, ce qui pourrait réglementer l’emplacement de ces établissements, y compris l’écart minimal entre les établissements de prêt sur salaire et l’écart minimal avec diverses utilisations du sol sensibles, y compris, mais non de façon limitative, les emplacements offrant des services sociaux, les cliniques de méthadone, les foyers de groupe, les écoles et les logements abordables, de même que le nombre maximal de ces établissements par quartier.
Compte rendu du projet d’éclairage des rues
(A TITRE D'INFORMATION)
(LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport donne un compte rendu des progrès réalisés dans le cadre du projet de conversion de l’éclairage des rues aux diodes électroluminescentes [DEL].)