2021-01
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire tenue le 15 decembre 2021, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 11 janvier 2022
2022-02
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la reduction ou le remboursement d’impôts fanciers
Résolution du Comité d’audition numéro HC2021-09
Ce règlement municipal prevoit des rajustements d’impôt aux termes des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalites pour les propriétes admissibles à l’annulation, à la reduction ou au remboursement d’impôts fonciers.
2022-03
Règlement de la Ville Du Grand Sudbury établissant des prélèvement et facture d’impôt intérimaires avant l’élaboration de la politique fiscale de 2022.
L’article 317(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités donne l’autorité quant à un prélèvement d’impôt intérimaire avant l’adoption des estimations finales. Pour l’exercice 2022, les dates limites intérimaires ont été fixées au 1 mars et au 1 avril 2022.
2022-04
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour lever et percevoir les impôts fonciers omis et supplémentaires pour l’année 2022
Ce règlement autorise les factures d’impôt omises et supplémentaires de 2022 et il fixe les dates des évaluations omises et supplémentaires après le 10 juin, le 10 juillet, le 10 août, le 10 septembre, le 10 octobre, le 10 novembre et le 10 decembre, 2022.
2022-05
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2021-94
Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.
2022-06
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-45, étant le règlement municipal établissant une politique sur les Services d’eau et d’eaux usées ainsi que les tarifs et les frais des Services d’eau/eaux usées en général et pour des projets particuliers
Résolution du Comite des finances et de l'administration numero #FA2021-88
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2018-45 pour incorporer des changements de tarifs et tout changement connexes nécessaires au texte du règlement municipal.
2022-07Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-161
Ce règlement municipal établit de nouvelles normes d’aménagement le long du boulevard Lasalle.
2022-08Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-172
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « C5(3) », zone de centres commerciaux (spécial) modifiée, afin de faciliter l’aménagement de locaux à bureaux additionnels et une utilisation d’industrie légère. – 1763931 Ontario Limited, 1933, rue Regent, Sudbury.