Ordre du Jour
Réunion extraordinaire du Conseil municipal
Réunion du Réunion extraordinaire du Conseil municipal
23 mars 2016
Place Tom Davies
| 18 h |
RÉUNIONA HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-12
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Les réunions du Conseil municipal et des comités sont accessibles. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'accessibilité, veuillez composer le 3-1-1 ou faire parvenir un courriel à l'adresse clerks@grandsudbury.ca.
APPEL NOMINAL
DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES
Résolution de passer à une séance à huis clospour délibérerune question personnelle (personne identifiable) /litige ou litige possible etune question personnelle (personne identifiable) /privilège avocat-client conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(b)(e)(f).
Le maire adjoint Sizer rapportera toute question traitée pendant la séance a huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.