Conseil Municipal
Ordre du jour révisé

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Place Tom Davies

Maire Brian Bigger, Président

 

*Reviser

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.


1.

2.

3.

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question relative aux relations de travail ou aux négociations avec les employés concernant la Sudbury Professional Fire Fighters Association conformément à l’art. 239(2) d) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

4.

5.

6.

7.

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolution FA2021-69 qui se trouve à https://www.greatersudbury.ca/agendas. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l'administration.

11.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée  au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.

12.

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

13.

Ce rapport et présentation d’Iain De Jong, Orgcode Consulting, donne des renseignements sur une stratégie et un plan d’action en matière de campements pour la communauté.

14.

Ce rapport donne un compte rendu de la situation du projet de centre d’activités du Grand Sudbury au District de divertissements du Kingsway Entertainment. Un résumé des travaux en cours est compris ainsi qu’une recommandation de commence les travaux de nivellement du chantier aux fins de considération par le Conseil municipal.

Ce rapport fait une recommandation concernant le programme pilote des agents d’application des dispositions législatives relatives à la sécurité exécution des mesures de sécurité qui fonctionne depuis le 10 décembre 2020. Il recommande le financement du programme jusqu’à la fin 2021 et recommande la publication d’un dossier d’analyse aux fins de délibérations pendant le processus budgétaire 2022 pour rendre le service permanent.

Ce rapport fait une recommandation concernant la modification du 162, rue Mackenzie, à Sudbury, propriété désignée aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

La loi provinciale exige que les visiteurs soient complètement vaccinés contre le virus de la COVID-19 pour accéder aux installations intérieures de loisirs, comme les centres de conditionnement physique, les arénas et les grandes salles d’activités. Un certain nombre d’autres installations qui appartiennent à la Ville et qui sont accessibles au public ne sont pas incluses dans les directives de la Province concernant la vaccination contre la COVID-19. Cette situation pourrait entraîner de la confusion ou des perceptions de traitement non uniforme des visiteurs d’une installation municipale à l’autre. Ce rapport recommande que les installations de réunion et de rassemblement qui appartiennent à la Ville soient assorties d’une exigence de vaccination pour les visiteurs.

Ce rapport fournit une mise à jour compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.

Ce rapport fournit une mise à jour compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.

Ce rapport fournit une mise à jour compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19. 

Un rapport qui doit suivre donnera un compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.

15.

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.


Les règlements suivants seront lus et adoptés:

15.1


2021-172

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 26 octobre 2021

2021-173

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention pour l’Association canadienne de curling

Résolution no FA2021-66 du Comité des finances et de l’administration

Ce règlement municipal autorise une subvention sous forme de frais de location de glace réduits pour les championnats canadiens 2022 de l'ACSC, U SPORTS et de double mixte.

16.

Motion présentée par le conseiller municipal Lapierre

ATTENDU QUE la Place des arts du Grand Sudbury, lieu de rassemblement pour les francophones et toute la communauté, est rendue à l’étape finale de la construction de son centre des arts et de la culture au centre-ville de Sudbury;

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury a été un partenaire clé de la Place des arts depuis ses tout premiers stades d’aménagement et qu’elle a donné un financement de cinq millions de dollars (5 M$) de même que la contribution du terrain à l’appui du projet d’aménagement d’installations;

ATTENDU QUE la Place des arts aide à faire progresser l’atteinte des objectifs stratégiques de la Ville, soit la vitalité communautaire, la diversité culturelle, la capacité économique et la réceptivité à l’investissement et la revitalisation du centre-ville;

ATTENDU QUE les installations comprennent un certain nombre d’éléments qui s’alignent avec le Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions de la Ville;

ATTENDU QU’À l’heure actuelle, la Ville du Grand Sudbury fournit 149 213 $ par année sous forme d’une subvention pour payer les coûts de fonctionnement de la Place des arts;

ATTENDU QUE le financement initial a contribué à la création de 3 nouveaux postes à temps plein, dont un a été pourvu, les deux autres devant être pourvus en septembre 2021;

ATTENDU QUE la Place des arts avait indiqué dans sa proposition initiale en 2016, et encore une fois dans un compte rendu en 2018, que l’établissement nécessiterait un financement de fonctionnement annuel de 260 000 $ de la Ville du Grand Sudbury, ce qui représente une augmentation de 110 787 $ par année;

ATTENDU QUE les contributions municipales quant aux coûts de fonctionnement font partie intégrante de l’obtention de financement de fonctionnement continu pour l’organisme provenant des gouvernements fédéral et provincial;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de préparer un dossier d’analyse pour l’augmentation du financement de fonctionnement annuel de la Place des arts à 260 000 $ pour considération par le Conseil municipal dans le cadre des délibérations sur le budget de 2022.

Motion présentée par le conseiller municipal Sizer

ATTENDU QUE la mission du Greater Sudbury Food Policy Council (GSFPC; conseil des politiques alimentaires du Grand Sudbury) consiste à soutenir le développement d’un système alimentaire équitable, vivant et durable pour la Ville du Grand Sudbury par la recherche, la défense des intérêts et la transmission du savoir sur les enjeux alimentaires, et à encourager la collaboration et la communication entre les parties prenantes du système alimentaire, notamment les entreprises, les organismes communautaires, les particuliers et le gouvernement;

ATTENDU QU’IL y plusieurs initiatives et organismes dirigés par des bénévoles qui travaillent à atteindre des objectifs liés à la Stratégie alimentaire du Grand Sudbury (2017);

ATTENDU QUE la mission du GSFPC s’aligne avec les priorités stratégiques de la Ville du Grand Sudbury, notamment créer une communauté plus saine, le changement climatique et la capacité économique, et la réceptivité à l’investissement, de même que ceux du Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions, le plan pour la santé de la population, la sécurité et le bien-être de la communauté, et le plan stratégique de relance économique, et les fait progresser;

ATTENDU QUE le GSFPC a abordé la Ville à la recherche d’une aide financière pour appuyer un examen bien nécessaire de la Stratégie alimentaire du Grand Sudbury (2017) dans le contexte de la reprise après la COVID-19, la création d’un système de surveillance pour le développement et les mesures à prendre du système alimentaire, l’élaboration d’un cadre continu pour l’analyse et le rapport, et les tâches connexes;

ATTENDU QUE le GSFPC joue un rôle de premier plan en tant qu’organisme-cadre assurant la coordination de diverses parties prenantes du système alimentaire afin de mieux miser sur ces efforts et ces ressources;

ATTENDU QUE le cadre d’analyse et de rapport élaboré par le GSFPC grâce à cette contribution fournira un important outil qui pourra aider la Ville à déterminer la meilleure utilisation des ressources et la meilleure allocation d’appui pour divers groupes de parties prenantes et d’organismes liés à l’alimentation au sein de la communauté à compter d’aujourd’hui;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de préparer un dossier d’analyse pour le financement de 50 000 $ à l’appui des efforts du Greater Sudbury Food Policy Council pour considération par le Conseil municipal dans le cadre des délibérations sur le budget de 2022.

Motion présentée par le conseiller municipal Leduc

ATTENDU QUE le 76 Hilltop Seniors Woodshop est un organisme sans but lucratif constitué en personne morale qui existe depuis le début des années 1980 qui offre aux personnes âgées des installations et des outils pour créer des projets de menuiserie avec l’aide et les conseils d’une contremaîtresse de jour ou d’un contremaître de jour;

ATTENDU QUE le 76 Hilltop Seniors Woodshop comptait par le passé en moyenne environ 70 membres, dont les frais d’adhésion aidaient à recueillir des fonds pour financer ses frais de fonctionnement;

ATTENDU QUE le 76 Hilltop Seniors Woodshop a réussi à obtenir diverses subventions pour répondre à ses besoins de capitaux et, jusqu’à présent, qu’il n’a pas eu à demander de l’aide pour couvrir ses frais de fonctionnement;

ATTENDU QUE la pandémie de COVID-19 a créé certains défis impossibles à relever à long terme pour ce groupe, en particulier parce qu’il n’était pas en mesure d’utiliser les installations et de vendre des cartes de membres pour couvrir ses coûts de fonctionnement à la hausse;

ATTENDU QUE bien que le Woodshop est en activité encore une fois et qu’il récupère lentement certains de ses membres, il fait encore face à un manque à gagner et à des limites de capacité diminuées;

ATTENDU QUE son budget de fonctionnement annuel avant la pandémie se chiffrait environ à 12 000 $, ce budget a connu une augmentation, en particulier à cause des tarifs d’assurance, accompagnée de revenus à la baisse;

ATTENDU QUE le 76 Hilltop Seniors Woodshop offre des possibilités de vie active et de relation sociale aux personnes âgées qui peuvent améliorer leur qualité de vie;

ATTENDU QUE des subventions annuelles sont accordées à bon nombre d’autres organismes communautaires dans l’ensemble de la Ville du Grand Sudbury;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’élaborer un dossier d’analyse pour une subvention annuelle au 76 Hilltop Seniors Woodshop pouvant s’élever jusqu’à 7 500 $ pour 2022 et les années à venir, pour considération par le Conseil municipal pendant les délibérations sur le budget de 2022.

Motion présentée par les conseillers municipaux Kirwan et Leduc

ATTENDU QUE le Conseil municipal s’est engagé à construire un nouveau centre d’activités au District de divertissements du Kingsway qui remplace l’actuelle installation qui a près de 70 ans;

ATTENDU QUE le Conseil municipal s’est plusieurs fois engagé à prendre des mesures pour aider le centre-ville du Grand Sudbury à être prospère, y compris un engagement de construire La Jonction, qui comprend, entre autres, une nouvelle bibliothèque et une nouvelle galerie d’art;

ATTENDU QUE l’aréna existant offre maintenant l’occasion à la communauté d’imaginer à nouveau la façon dont cet espace public pourrait servir à aider à renouveler et à développer la vitalité du centre-ville de Sudbury;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un plan à l’approbation du Conseil municipal au cours du quatrième trimestre qui recommande la façon de mieux veiller à ce que l’aréna communautaire existant ou le terrain sur lequel il se trouve contribue pleinement aux efforts de renouvellement du centre-ville et fasse durer la vitalité communautaire qui comprend, entre autres étapes plus techniques, un plan de grande consultation du public.

Motion présentée par les conseillers Lapierre et Signoretti

ATTENDU QUE le Code de conduite des membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux a été adopté par l’entremise du règlement municipal 2019-16 en février 2019;

ATTENDU QUE l’article 17 du Code de conduite stipule ce qui suit :

Médias sociaux 17. Chaque membre doit : a) se conformer à toute politique ou ligne de conduite de la Ville, quels que soient les médias sociaux utilisés, et

b) toujours s’identifier sans tenter de couvrir ni de déguiser son identité ou son état de représentante élue ou de représentant élu de la Ville, ni d’induire en erreur les gens à ce sujet lorsqu’il utilise les médias sociaux.

ATTENDU QU’IL n’existe aucune politique qui soit propre à l’utilisation des médias sociaux par les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux;

ATTENDU QUE les médias sociaux sont un moyen de communication courant pour bon nombre d’élus;

ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury souhaite avoir une politique concernant l’utilisation des médias sociaux qui donne des lignes de conduite claires pour appuyer l’ouverture, la transparence et la bonne conduite pour les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport au Conseil municipal pendant le premier trimestre de 2022 assorti de recommandations pour une politique sur les médias sociaux pour les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux.

17.

18.

19.

20.