Ordre du Jour
Réunion extraordinaire du Conseil municipal


Réunion du Réunion extraordinaire du Conseil municipal
10 juillet 2019
Place Tom Davies - Salle du Conseil
Brian Bigger, Président(e)

14 h RÉUNION PUBLIQUE,SALLE DU CONSEIL

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

Résolution de suspension temporaire des règles de procédure aux termes du règlement de procédure 2019-50 de la Ville du Grand Sudbury pour la partie de la réunion extraordinaire du Conseil municipal tenue le 10 juillet 2019 qui porte sur les questions relatives à la partie de formation sur le degré de diligence – Loi sur la salubrité de l’eau potable à l’ordre du jour. (Nécessite la majorité des deux tiers des voix)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

DEGRÉ DE DILIGENCE - SALUBRITÉ DE L'EAU POTABLE

Degré de diligence - salubrité de l'eau potable
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (A TITRE D'INFORMATION)

APERÇU

Ce cours sera animé par Venkat Ramani, formateur du CWAE.

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE

- Comprendre les responsabilités de surveillance à titre de conseillers municipaux;

- Article 19 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable – responsabilités légales et diligence raisonnable

- Approche des barrières multiples pour boire de l’eau en toute sécurité;

- Gestion des risques et évaluation des risques;

- Défis quant à fournir une eau salubre;

- Organismes pathogènes : le plus grand risque tangible;

- Études de cas d’éclosions de maladies hydriques;

- Parvenir à une culture de prévention et éliminer le laisser-aller.

DURÉE DU COURS

Il s’agit d’un cours de trois heures.

Section 1 – introduction

Section 2 – gestion des risques

Section 3 – études de cas

Section 4 – qu’est-ce que je fais à présent?

MOTIONS DES MEMBRES

ADDENDA

PÉTITIONS CIVIQUES

PÉRIODE DE QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

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