Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
23 octobre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions ES2019-06 à ES2019-07, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1378&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Montpellier, président du Comité des services d’urgence.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 22 octobre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2019-60 à FA2019-64, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1372&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
6 novembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
23 octobre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, la résolution HC2019-07, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1383&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'Audition.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
21 octobre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2019-19 à OP2019-24, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1346&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la Conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
28 octobre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2019-134 à PL2019-136 et PL2019-138 à PL2019-140, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1385&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la Conseiller Cormier, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
4 novembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, président du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
1.
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 18 October, 2019 portant sur Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions du Grand Sudbury.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Cette présentation donne un compte rendu du Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions du Grand Sudbury, qui évalue la filière énergétique locale et les émissions de gaz à effet de serre.)
- Jeremy Murphy, directeur, Sustainability Solutions Group
2.
Compte rendu des projets La Jonction et la Place des arts
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un compte rendu des grands projets de la Ville au centre-ville : La Jonction et la Place des arts.)
- Ian Wood, directeur administratif des initiatives stratégiques, des communications et des services aux citoyens
Rapport du Administrateur en chef, daté du 29 October, 2019 portant sur Compte rendu des relations avec les autochtones.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un compte rendu des mesures que la Ville du Grand Sudbury, en tant qu’organisme, a prises et s’attend de prendre, sur la voie de la réconciliation, en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.)
(Ce rapport donne un compte rendu du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, car la Ville du Grand Sudbury a été choisie comme une de onze communautés dans l’ensemble du Canada pour participer à ce programme.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2019-182
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 12 novembre, 2019
2019-183
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la déclaration de l’actionnaire pour la Société des services publics du Grand Sudbury Inc. et ses filiales
City Council Résolution no CC2019-304
(Ce règlement municipal adopte la déclaration de l’actionnaire révisée qui prévoit que le conseil d’administration se compose de sept personnes et qui établit une politique de paiement des dividendes.)
2019-184
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal assigne un rôle additionnel prévu par la loi à une greffière adjointe ou à un greffier adjoint.)
2019-185
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie du chemin Old Trespass fermé, à Garson, décrite comme une partie de la parcelle no 73496-0447(LT), étant la partie 3 du plan 53R-21243, à Richard Denis Toulouse
Résolution no PL2019-136 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une partie d’une réserve routière fermée et des terrains vacants attenants au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires à la vente.)
2019-186
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la réduction ou le remboursement d’impôt foncier
Résolution no HC2019-07 du Comité d’audition
(Ce règlement municipal prévoit des rajustements d’impôt aux termes des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les propriétés admissibles à l’annulation, à la réduction ou au remboursement d’impôts fonciers.)
2019-187
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente avec l’Agence de la santé publique du Canada acceptant le transfert de matériel de l’Agence de la santé publique du Canada
Résolution no ES2019-06 du Comité des services d’urgence
(Ce règlement municipal autorise la conclusion d’une entente acceptant le don de matériel de préparation aux situations d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada.)
2019-188Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-138Z étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2018-138Z pour corriger une erreur de transcription dans la description d’une propriété.)
2019-189
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines terres font partie du réseau routier de la Ville
(Ce règlement municipal est présenté au Conseil municipal de temps à autre. Il tient compte des petites sections de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières pour déclarer officiellement qu’elles sont des routes.)
Demande d’examen du règlement municipal régissant les véhicules à louer
Motion présentée par le conseiller municipal Vagnini:
ATTENDU QUE le règlement municipal 2016-145, étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury pour l’autorisation, la régulation et la réglementation des véhicules à louer, exige que les propriétaires de compagnie de transport privée fournissent la preuve que le véhicule à louer est d’une année modèle d’au plus dix (10) ans avant l’année de la demande ou du renouvellement;
ATTENDU QUE certains véhicules à louer sont si bien entretenus que leur état ne reflète pas leur année modèle et qu’ils pourraient continuer à fonctionner et à transporter des passagers en toute sécurité;
ATTENDU QUE la compagnie de transport privée qui entretient ses véhicules et les maintient en si excellent état devrait avoir la possibilité de se faire délivrer un permis pour un véhicule d’une année modèle de plus de dix (10) ans avant l’année de la demande ou du renouvellement, ce qui pourrait faire diminuer le fardeau financier de devoir remplacer des véhicules sans raison valable;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’examiner le besoin que les véhicules à louer des compagnies de transport privées soient d’une année modèle d’au plus dix (10) ans avant l’année de la demande ou du renouvellement et de faire des recommandations quant à une catégorie particulière de permis permettant le fonctionnement d’un véhicule à louer d’une année modèle de plus de dix (10) ans avant l’année de la demande ou du renouvellement, et de présenter un rapport à ce sujet au Conseil municipal aux fins de sa considération d’ici mars 2020.
Motion présentée par les conseillers municipaux Signoretti, Vagnini, Montpellier et Leduc:
ATTENDU QUE le Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury a choisi le prolongement de la promenade Maley comme priorité numéro un en matière d’aménagement de l’infrastructure municipale, et que ce projet a été décrit comme « un bon investissement dans l’avenir social, économique et environnemental de la Ville du Grand Sudbury qui produira des avantages à court, moyen et long terme pour les habitants, les entreprises et les industries de la ville d’une façon abordable et responsable [...] »;
ATTENDU QUE la phase un du projet achève;
ATTENDU QU’ON a déclaré que le projet respectait à la fois le calendrier d’exécution et le budget prévus;
ATTENDU QUE les résidents de la Ville du Grand Sudbury ont un intérêt direct dans ce très important investissement de leur impôt;
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury, à cause de son engagement de transparence et de reddition de comptes, désire donner un compte rendu détaillé de tous les coûts associés au projet de prolongement de la promenade Maley;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au vérificateur général d’effectuer une vérification détaillée ligne par ligne du projet de prolongement de la promenade Maley qui pourrait comprendre, mais non de façon limitative, tous les coûts directs liés au projet comme la conception, les levés, les évaluations environnementales, les documents de marketing et les communications au sujet du projet, tous coûts associés engagés et imputés à d’autres enveloppes budgétaires d’immobilisations ou de fonctionnement (c.-à-d. les travaux quant aux réseaux d’adduction d’eau et des eaux usées), tous les coûts payés, à payer et prévus quant à l’acquisition de terres et tous autres coûts engagés à cause du projet, et de présenter le rapport de vérification au Conseil municipal à la première date possible, qui peut convenir dans le cadre du plan de travail approuvé du vérificateur général.
Rapport du Administrateur en chef, daté du 24 October, 2019 portant sur Place des arts - compte rendu des travaux de construction d’immobilisations.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport a été rédigé par la Place des arts et il est présenté à titre de renseignement au Conseil municipal.)