Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur deux (2) questions de relations du travail ou négociations avec les employés prévues à l’ordre du jour, la première concernant les négociations avec la section locale 920 de la CLAC et la seconde, des questions de relations du travail dans le Service de sécurité communautaire conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(d)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
5 mars, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2018-36 à PL2018-39 et PL2018-40 à PL2018-42 , qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1219&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 1 March, 2018 portant sur Montant de l’exemption de 2018 aux règlements 87-340 et 87-341 exigeant des propriétaires qu’ils se raccordent aux services de distribution d’eau et d’évacuation des eaux usées.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport met à jour le niveau d’exemption financière des raccordements obligatoires aux services de distribution d’eau et d’évacuation des eaux usées conformément à la politique.)
(Ce rapport donne un résumé des résultats d’inspection du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour tous les réseaux de distribution d’eau qui fonctionnent dans la VGS.)
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 2 March, 2018 portant sur Programme de remise sur les redevances d'aménagement.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Le ministère du Logement de l’Ontario demande des déclarations d’intérêt à l’égard du Programme de remise sur les redevances d'aménagement qui vise à augmenter l’offre de logements locatifs construits spécialement. Une résolution du Conseil municipal est nécessaire pour appuyer la présentation d’une déclaration d’intérêt conformément aux lignes directrices du programme.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal au Bureau de la greffière municipale le jour de la réunion. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
2018-43
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 21 février 2018
2018-44
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 20 mars 2018
2018-45
Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant une politique en matière de l’eau et des eaux usées et des taux d’eau et d’eaux usées et des redevances en général ainsi que pour des projets spéciaux
(Ce règlement municipal met en œuvre les frais d’eau/eaux usées de 2018.)
2018-46
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, Quartiers 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 11 et 12
Résolution du Conseil municipal numéro CC2018-40
(Ce règlement autorise une subvention financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé des quartiers 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 11 et 12.)
2018-47
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-2 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement reflète de récents changements à la dotation en personnel.)
2017-48
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de 4614, chemin Desmarais à Val Therese décrite comme la parcelle numéro 73504-2278(LT) et une partie de la parcelle numéro PIN 73504-1661(LT) étant la partie 1 du plan SR-2975 à 2541528 Ontario Limited
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-29
2018-49Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-26
(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre une entreprise de location de plateau de prise de vue et de matériel de films – 828, croissant Beatrice, à Sudbury – Office de protection de la nature du district du Nickel.)
2018-50Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-52
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « RS(4) », zone rurale riveraine spéciale, afin de permettre des logements saisonniers ainsi qu’une zone tampon riveraine améliorée sur le lac Whitson - 370-405, chemin Fire 3, à Val Caron.)
2018-51Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-19
(Ce règlement municipal rezone les terres en question de « R1-5 », zone résidentielle de faible densité un, à « R3(65) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, afin de permettre six (6) logements, soit quatre dans l’immeuble de l’ancienne église et deux dans l’ancien presbytère - Huu Nguyen Tran, 1815 et 1821, rue Paris, à Sudbury.)