Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
1.
Climate Risk Institute
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Le Climate Risk Institute a été invité par le conseiller municipal Sizer. La présentation présentera le Climate Risk Institute, sa relation avec Sudbury et l’Université Laurentienne, la façon dont l’institut peut appuyer le travail local sur les impacts des changements climatiques et sur l’adaptation à ces changements.)
- Al Douglas, président du Climate Risk Institute
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTION C-1 À C-8)
1.
Conseil de santé pour Santé publique Sudbury et districts – budget de 2020
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation porte sur le budget de 2020 de Conseil de santé pour Santé publique Sudbury et districts.)
- Docteure Penny Sutcliffe, médecin-hygiéniste et directrice générale de Santé publique Sudbury et districts
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2019-191
Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des membres du Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury
Résolution numéro CC2019-318 du Conseil municipal
(Ce règlement municipal reflète de récentes démissions et nominations.)
2019-190
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 26 novembre, 2019
2019-192
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-052 règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des conseillers municipaux comme membres de certains conseils et sociétés
Résolution numéro CC2019-320 du Conseil municipal
(Ce règlement municipal met à jour les nominations pour refléter de récentes démissions et nominations.)
2019-193
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.)
2019-194
Règlement de la Ville du Grand Sudbury jugeant que les lots 190 et 191 du plan M-70A ne constitue pas un plan de lotissement aux fins de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement du territoire
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-140
(Ce règlement municipal juge que les lots 190 et 191 du plan de lotissement enregistré M-70A ne sont pas des lots dans le cadre d’un plan de lotissement enregistré.)
2019-195
Règlement de la Ville Du Grand Sudbury établissant des prélèvement et facture d’impôt intérimaires avant l’élaboration de la politique fiscale de 2020
(L’article 317(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités donne l’autorité quant à un prélèvement d’impôt intérimaire avant l’adoption des estimations finales. Pour l’exercice 2020, les dates limites intérimaires ont été fixées au 2 mars et au 2 avril 2020.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 30 October, 2019 portant sur Facture d’impôt intérimaires - 2020.
1
Rapport complet
(pdf)
2
2020 Interim Tax Billing Report (pdf)
3
By-law 2019-195 (pdf)
2019-196Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-146
(Ce règlement municipal modifiant le zonage enlève la disposition d’utilisation différée « H3 » de ces terres désignées sur le plan municipal comme le 5717, chemin Nickel Offset, à Chelmsford, afin de faciliter la construction d’un manège couvert - A Scott & Son Distributors Sudbury Ltd., 5717, chemin Nickel Offset, à Chelmsford.)
2019-197Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-165
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R1-5 », zone résidentielle de faible densité un, « R3-1 », zone résidentielle de densité moyenne, et « OSC », zone d’espaces verts et de conservation, afin de permettre l’aménagement d’un lotissement résidentiel de 27 lots et de deux (2) blocs pour l’aménagement d’un immeuble résidentiel - Dalron Construction Limited, avenue Agincourt, à Sudbury.)
2019-198Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-103
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R2-2(42) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale, afin de permettre et de reconnaître un immeuble résidentiel contenant trois logements - Shane Ross, 91 et 93, rue Dell, à Sudbury.)
2019-199Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-135
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R2-2 », zone résidentielle de faible densité deux, afin de permettre l’aménagement d’un duplex ou d’une maison jumelée - Alain et Linda Groleau, avenue Notre Dame, à Hanmer.)
2019-200Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-116
(Ce règlement municipal rezone les terres en question pour reconnaître une limite de zone modifiée sur des terres contenant un immeuble résidentiel existant zoné « R4(4) » et pour agrandir la zone « R4(5) » existante afin de permettre l’aménagement de deux immeubles résidentiels contenant un maximum de 826 logements. On prévoit une exonération propre à l’emplacement quant à la superficie du lot par logement dans la zone « R4(4) » modifiée et un maximum de 826 logements est prévu dans le reste des terres zonées « R4(5) » - Kaymic Developments (Ontario) Inc., rue St. Raphael et rue Van Horne, à Sudbury.)
2019-201
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la dévolution au nom de la Ville de certaines parcelles dans les limites de la Ville du Grand Sudbury et de radier les impôts impayés pour ces terrains
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-126
(Ce règlement municipal autorise la dévolution de dix terrains après une vente pour défaut de paiement des impôts non réussie et la radiation des impôts impayés et des pénalités pour ces terrains.)
Demande d’examen du règlement municipal régissant les véhicules à louer
Motion présentée par le conseiller municipal Vagnini:
ATTENDU QUE le règlement municipal 2016-145, étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury pour l’autorisation, la régulation et la réglementation des véhicules à louer, exige que les propriétaires de compagnie de transport privée fournissent la preuve que le véhicule à louer est d’une année modèle d’au plus dix (10) ans avant l’année de la demande ou du renouvellement;
ATTENDU QUE certains véhicules à louer sont si bien entretenus que leur état ne reflète pas leur année modèle et qu’ils pourraient continuer à fonctionner et à transporter des passagers en toute sécurité;
ATTENDU QUE la compagnie de transport privée qui entretient ses véhicules et les maintient en si excellent état devrait avoir la possibilité de se faire délivrer un permis pour un véhicule d’une année modèle de plus de dix (10) ans avant l’année de la demande ou du renouvellement, ce qui pourrait faire diminuer le fardeau financier de devoir remplacer des véhicules sans raison valable;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’examiner le besoin que les véhicules à louer des compagnies de transport privées soient d’une année modèle d’au plus dix (10) ans avant l’année de la demande ou du renouvellement et de faire des recommandations quant à une catégorie particulière de permis permettant le fonctionnement d’un véhicule à louer d’une année modèle de plus de dix (10) ans avant l’année de la demande ou du renouvellement, et de présenter un rapport à ce sujet au Conseil municipal aux fins de sa considération d’ici mars 2020.
Motion présentée par les conseillers municipaux Signoretti, Vagnini, Montpellier et Leduc:
ATTENDU QUE le Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury a choisi le prolongement de la promenade Maley comme priorité numéro un en matière d’aménagement de l’infrastructure municipale, et que ce projet a été décrit comme « un bon investissement dans l’avenir social, économique et environnemental de la Ville du Grand Sudbury qui produira des avantages à court, moyen et long terme pour les habitants, les entreprises et les industries de la ville d’une façon abordable et responsable [...] »;
ATTENDU QUE la phase un du projet achève;
ATTENDU QU’ON a déclaré que le projet respectait à la fois le calendrier d’exécution et le budget prévus;
ATTENDU QUE les résidents de la Ville du Grand Sudbury ont un intérêt direct dans ce très important investissement de leur impôt;
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury, à cause de son engagement de transparence et de reddition de comptes, désire donner un compte rendu détaillé de tous les coûts associés au projet de prolongement de la promenade Maley;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au vérificateur général d’effectuer une vérification détaillée ligne par ligne du projet de prolongement de la promenade Maley qui pourrait comprendre, mais non de façon limitative, tous les coûts directs liés au projet comme la conception, les levés, les évaluations environnementales, les documents de marketing et les communications au sujet du projet, tous coûts associés engagés et imputés à d’autres enveloppes budgétaires d’immobilisations ou de fonctionnement (c.-à-d. les travaux quant aux réseaux d’adduction d’eau et des eaux usées), tous les coûts payés, à payer et prévus quant à l’acquisition de terres et tous autres coûts engagés à cause du projet, et de présenter le rapport de vérification au Conseil municipal à la première date possible, qui peut convenir dans le cadre du plan de travail approuvé du vérificateur général.
Motion présentée par le maire Bigger:
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury a choisi l’attraction d’entreprises, l’investissement dans les entreprises et le développement des entreprises, et la capacité économique et la préparation à l’investissement comme deux de cinq objectifs stratégiques dans l’ébauche de plan stratégique de la Ville;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury désire améliorer la reddition de comptes et la transparence pour les activités et les investissements de développement économique;
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury est le mieux placé pour établir les programmes et les politiques en matière de développement économique, pour affecter le personnel et les ressources pour maximiser les chances de succès et pour réagir rapidement aux nouvelles possibilités;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury souhaite demander les commentaires et les suggestions d’importants acteurs dans l’économie de notre communauté et permettre une responsabilité accrue pour les orientations et les mesures de la Ville à l’appui de l’expansion économique;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU:
1. QUE la Ville du Grand Sudbury avise la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury de son intention d’assumer l’entière responsabilité de toutes les activités de développement économique et de tous les investissements de développement économique à compter du 1er juillet 2019.
2. QUE la Ville du Grand Sudbury crée le cabinet spécial pour le développement économique du Grand Sudbury pour donner des conseils sur la création d’activité économique et que le personnel élabore un mandat proposé et des projets de règlements municipaux appropriés aux fins de considération par le Conseil municipal lors de sa réunion prévue pour le 13 août 2019.
3. QU’ON demande à la Société de développement communautaire d’adopter les motions et les règlements municipaux nécessaires pour que les membres du Conseil municipal deviennent les membres de la société et le conseil d’administration de la Société de développement.
4. QUE la Ville du Grand Sudbury crée un comité permanent sur le développement économique et que le personnel élabore un mandat proposé et des projets de règlements municipaux appropriés aux fins de considération par le Conseil municipal lors de sa réunion prévue pour le 13 août 2019.
Motion présentée par le conseiller municipal Vagnini:
ATTENDU QUE, sans vouloir contredire qui que ce soit, le processus de préparation et d’examen du budget utilisé à l’heure actuelle empêche le Conseil municipal d’examiner en profondeur les considérations budgétaires;
ATTENDU QUE le processus se fonde sur l’établissement des budgets du haut en bas de la pyramide, processus qui est réservé industriellement aux évaluations de préfaisabilité et de faisabilité;
ATTENDU QUE les budgets pour l’approbation de fonds et le contrôle des dépenses sont préparés industriellement en suivant un processus du bas vers le haut aussi appelé budgétisation à base zéro;
ATTENDU QUE les dépassements de coûts sont devenus des choses qui surviennent couramment chaque année;
ATTENDU QUE les reports du maintien des immobilisations ont réduit la valeur des biens à une valeur non précisée;
ATTENDU QUE le processus budgétaire actuel empêche le Conseil municipal de s’acquitter de ces responsabilités comme l’exige l’article 224 de la Loi sur les municipalités de l’Ontario où ces responsabilités comprennent : « d.1) veiller à la responsabilisation et à la transparence des opérations de la municipalité, y compris les activités de ses cadres supérieurs; e) préserver l’intégrité financière de la municipalité; »
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande que les délibérations du Conseil municipal quant au budget 2020 soient reportées au premier trimestre de 2020; ET QUE la Ville du Grand Sudbury demande que le personnel prépare un budget à base zéro et le présente au Conseil municipal lors de la réunion du Comité des finances et de l’administration prévue pour le 14 janvier 2020.
Motion présentée par les conseillères municipales Landry-Altmann et McIntosh, et par le conseiller municipal Cormier:
ATTENDU QUE, à l’heure actuelle, les réunions du Conseil municipal commencent à 18 h et qu’elles se prolongent souvent jusqu’à tard en soirée;
ATTENDU QUE, à de nombreuses occasions, les réunions se sont terminées avant que le Conseil municipal soit en mesure de s’occuper de tous les points à l’ordre du jour;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a réussi à déplacer l’heure de début des réunions des comités de planification et des opérations à 13 h et 14 h, respectivement;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’ON demande au personnel de présenter une modification du Règlement municipal de procédure pour que les réunions du Conseil municipal commencent à 14 h et que la modification entre en vigueur en 2020.