Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de litige ou de litige possible ou de secret professionnel de l'avocat concernant le District de divertissements du Kingsway conformémentaux articles 239(2)(d) et (f) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Mairesse adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 13 octobre, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
Le 13 octobre 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des nominations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère Landry-Altmann, présidente du Comité des nominations.
Le 5 octobre, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2020-118 à PL2020-120 et PL2020-122 à PL2020-124, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1456&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, président du Comité de la planification.
Le 19 octobre 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, président du Comité de la planification.
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-5)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 1 October, 2020 portant sur Calendrier des réunions de 2021 - Conseil municipal et comités.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fait une recommandation d’approuver le calendrier 2021 des dates de réunion du Conseil municipal et de ses comités conformément au règlement municipal de procédure 2019-50.)
1.
Compte rendu stratégique sur les communications, le service à la clientèle et la mobilisation communautaire
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un compte rendu des objectifs stratégiques en matière de communications, de la mise en œuvre de la stratégie de service à la clientèle et de l’élaboration d’une stratégie de mobilisation communautaire.)
- Marie Litalien, directrice intérimaire des communications et de la mobilisation
- Ian Wood, directeur administratif des initiatives stratégiques, des communications et des services aux citoyens
Rapport du Administrateur en chef, daté du 7 October, 2020 portant sur Compte rendu de la COVID-19 - 6 octobre 2020.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un compte rendu concernant l’évolution de la situation par rapport à la COVID-19.)
(Ce rapport donne un compte rendu concernant l’évolution de la situation par rapport à la COVID-19.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-156
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 20 octobre 2020
2020-157
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2020-26 étant le règlement municipal établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal modificatif clarifie la formulation concernant l’imputation de frais de recouvrement des coûts pour la présence des Services d’incendie du Grand Sudbury dans une propriété pour laquelle la ou le propriétaire a une assurance quant au service d’incendie.)
2020-158
Règlement de la Ville du Grand Sudbury jugeant que les lots 8 et 9 du plan M-38 ne constituent pas un plan de lotissement aux fins de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement du territoire
Résolution du Comité de planification no PL2020-124
(Ce règlement municipal autorise que les lots 8 et 9 sur le plan de lotissement M-38 enregistré soient jugés ne pas être des lots dans un plan de lotissement enregistré.)
2020-159Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification no PL2011-134
(Ce règlement municipal rezone les terres en question afin de faciliter l’aménagement de 19 lots commerciaux industriels, 35 lots pour maison unifamiliale et un bloc de terres à des fins de parc. Il reste un bloc de terres qui est zoné avec une disposition d’utilisation différée afin de prévoir des utilisations de terres résidentielles urbaines de faible densité à venir. On pourrait enlever la disposition d’utilisation différée une fois qu’assez de terres auront été ajoutées au bloc et que l’atteinte de toutes les normes d’aménagement applicables de la zone « R1-5 » aura été démontrée - 0, chemin Kingsway, Sudbury - Vytis Lands (Kagawong) Ltd.)
2020-160Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification no PL2020-119
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question zone révisée « R2-2(2) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale afin de permettre un duplex assorti d’une exonération propre à l’emplacement – 431, rue Linda, à Sudbury – Michel Holdings Limited.)
2020-161Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification lors de sa réunion tenue le 19 octobre 2020
(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre une gare routière privée et des utilisations accessoires connexes sur le terrain en question pendant une période de trois ans - 0, rue Bryce, à Coniston – F.J. Blackwell Ltd.)
Demande d’examen du règlement municipal sur la délivrance de permis d’entreprises 2004-350 modifié
Motion présentée par le conseiller McCausland:
ATTENDU QUE des établissements de prêt sur salaire sont en exploitation actuellement dans la Ville du Grand Sudbury et que le nombre de ces établissements semble aller en augmentant, en particulier au cœur de la ville;
ATTENDU QU’IL y a des préoccupations à savoir que les établissements de prêts sur salaire sont « prédateurs » et qu’ils profitent des résidents à faible revenu qui n’ont pas accès au crédit et qui deviennent prisonniers de cycles d’endettement à cause des frais exorbitants exigés par ces établissements;
ATTENDU QUE les établissements de prêt sur salaire sont souvent situés près des utilisations du sol sensibles où le plus grand nombre de citoyens vulnérables vivent ou qu’ils visites régulièrement;
ATTENDU QUE la Loi de 2001 sur les municipalités, L. O., ch. 25, telle qu’elle a été modifiée, à l’article 154.1 stipule que « Malgré l’article 153 et sans préjudice de la portée générale des articles 9, 10 et 11, une municipalité locale peut, dans un règlement municipal adopté en vertu de l’article 151 à l’égard des établissements de prêt sur salaire, définir le secteur de la municipalité dans lequel l’exploitation d’un établissement de prêt sur salaire est permise ou interdite et restreindre le nombre d’établissements de ce genre qu’il peut y avoir dans tout secteur défini où leur exploitation est permise. »
ATTENDU QUE le règlement municipal 2004-350, tel qu’il a été modifié, prévoit la délivrance de permis et la réglementation de diverses entreprises et qu’il n’a pas été examiné en profondeur depuis son adoption;
ATTENDU QUE la délivrance de permis d’entreprises est en place, en partie, pour protéger le public des pratiques commerciales frauduleuses ou prédatrices;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande que le personnel mène un examen du règlement municipal 2004-350, tel qu’il a été modifié, et qu’il présente un rapport à ce sujet au Conseil municipal d’ici la fin du troisième trimestre de 2021, qui considérerait aussi les restrictions possibles pour les établissements de prêt sur salaire, ce qui pourrait réglementer l’emplacement de ces établissements, y compris l’écart minimal entre les établissements de prêt sur salaire et l’écart minimal avec diverses utilisations du sol sensibles, y compris, mais non de façon limitative, les emplacements offrant des services sociaux, les cliniques de méthadone, les foyers de groupe, les écoles et les logements abordables, de même que le nombre maximal de ces établissements par quartier.
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 7 October, 2020 portant sur Compte rendu du projet d’éclairage des rues.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un compte rendu des progrès réalisés dans le cadre du projet de conversion de l’éclairage des rues aux diodes électroluminescentes [DEL].)