Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de sécurité de biens concernant les systèmes de technologie de l’information et des données de la Villeet d’un ajout pour délibérer sur une (1) question de litige ou de litige possible ou de secret professionnel de l'avocat concernant le District de divertissements du Kingswayconformémentaux articles 239(2)(c), (d) et (f) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
1.
Compte rendu de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Le président du conseil d’administration de la BPGS donnera un compte rendu concernant le fonctionnement de la bibliothèque ainsi qu’un aperçu de l’avenir des bibliothèques dans le Grand Sudbury.)
- Michael Bellmore, président du conseil d’administration - Bibliothèque publique du Grand Sudbury
Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-5)
Rapport du Administrateur en chef, daté du 21 August, 2020 portant sur Gouvernance en matière de développement économique.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne une recommandation concernant la nouvelle entente de fonctionnement de la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury, fonctionnant sous le nom de la Société de développement du Grand Sudbury, ou la SDGS, et l’approbation concernant les membres du conseil d’administration de la SDGS nouvellement nommés comme membres du conseil d’administration de la SDGS lors de l’assemblée générale annuelle de cette société tenue le 24 juin 2020.)
(Ce rapport donne un compte rendu concernant l’évolution de la situation par rapport à la COVID-19.)
(Ce rapport fait une recommandation concernant l’attribution du contrat de construction de recyclage de l’asphalte sur place à chaud.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-138
(Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de ses réunions extraordinaires tenues le 11 août 2020 et le 12 août 2020, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 8 septembre 2020)
2020-139
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le chapitre 32 du Code municipal de l’ancienne Ville de Sudbury concernant le Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury
Résolution no CC2020-171 du Conseil municipal
(Ce règlement municipal modificatif modifie les exigences en matière de rapports du Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury pour permettre la communication régulière par l’entremise d’un lien hiérarchique plus officiel avec la Ville.)
2020-140
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le chapitre 37 du Code municipal de l’ancienne Ville de Sudbury concernant le Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du Moulin à fleur
Résolution no CC2020-171 du Conseil municipal
(Ce règlement municipal modificatif modifie les exigences en matière de rapports du Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du Moulin à fleur pour permettre la communication régulière par l’entremise d’un lien hiérarchique plus officiel avec la Ville.)
2020-141
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-5 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant la délégation de l’autorité à divers employés de la Ville
Résolution no FA2019-23 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur la délégation de l’autorité pour signer des ententes de libellé type relativement au Programme de recrutement et de maintien en poste des fournisseurs de soins de santé primaires du Grand Sudbury.)
2020-142
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2006-280 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury portant sur la collecte, l’enlèvement et l’élimination des déchets dans la Ville du Grand Sudbury
Résolutions no OP2020-15 et no OP2020-16 du Comité des opérations
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur la gestion des déchets pour permettre la collecte des déchets sous l’égide des programmes de soutien additionnel pour la collecte des couches jetables et pour la collecte des déchets dans des circonstances médicales.)
2020-143
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie de la rue Barbara non ouverte à Sudbury désignée comme une partie de la parcelle no 73498-0585(LT), partie 1, plan 53R-21363, à Rodney Withers et Ginette Withers
Résolution no PL2020-34 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une partie d’une réserve routière non ouverte et du terrain vacant attenant aux propriétaires du terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires à cette vente.)
2020-144P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 105 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2020-86 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise une demande propre à l’emplacement de modifier le Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury d’une zone d’exploitation minière/réserve minérale à zone rurale.)
2020-145Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2020-18 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R3(71) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, afin de permettre des maisons en rangée comptant un maximum de quatre (4) logements – T. J. Hérault - 2165, chemin Falconbridge, à Garson.)
2020-146Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2020-87 du Comité de planification
(Ce règlement municipal apporte des modifications d’ordre administratif au règlement de zonage 2010-100Z de la Ville du Grand Sudbury pour mettre en œuvre un cadre pour Brewpubs et des utilisations semblables dans le règlement municipal de zonage.)
2020-147Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2018-143 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R2-2(43) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale, afin de permettre un immeuble résidentiel comptant un maximum de trois (3) logements – Carole Voutier - 66-68, rue Eva, à Garson.)
Étude d’une rénovation complète de l’Aréna communautaire de Sudbury
Motion présentée par les conseillers Cormier, McCausland et Signoretti:
ATTENDU QU’UNE société d’architecture locale, appelée 3rd Line Studio, a proposé un plan visant à rénover l’Aréna communautaire de Sudbury pour en faire un centre d’activités polyvalent et à le faire à un coût aussi bas que 60 % du coût de la construction d’un nouveau centre d’activités polyvalent; ATTENDU QUE le plan du 3rd Line Studio, intitulé Project Now [projet maintenant], comprend aussi une installation intérieure de stationnement qui pourrait aborder un besoin de stationnement cerné au centre-ville de Sudbury; ATTENDU QUE la réalisation d’économies pouvant atteindre 40 % en rénovant l’Aréna communautaire de Sudbury existant pour en faire un centre d’activités polyvalent pourrait faire économiser jusqu’à 40 millions de dollars que la Ville pourrait alors investir dans d’autres projets de loisirs et d’infrastructure communautaires; ATTENDU QU’ON a proposé que les travaux de conception et d’ingénierie du Project Now puissent commencer immédiatement et que la construction pourrait débuter rapidement sans nuire aux opérations des Sudbury Wolves et du Sudbury Five pendant une période de construction de trois ans; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury demande à l’équipe de gestion des Grands projets de la Ville d’évaluer le plan du Project Now et d’en présenter un rapport au Conseil municipal qui se concentrer sur la réponse aux trois questions suivantes : 1) Le plan du Project Now produira-t-il un centre d’activités polyvalent qui réponde aux besoins de la ville comme le prescrit le rapport de 2017 de la société PWC?; 2) Les délais associés au plan du Project Now sont-ils faisables?; 3) La structure des coûts du plan du Project Now est-elle raisonnable et juste en se fondant sur les renseignements actuels? Et que cette évaluation comprenne la liaison avec l’équipe du Project Now ainsi que l’examen des rapports précédents du personnel sur la rénovation de l’Aréna communautaire de Sudbury; Et que ce rapport soit présenté au Conseil municipal lors de sa réunion prévue pour le 6 octobre 2020. Projet pilote de recyclage de l’asphalte sur place à chaud – contrat de construction (Ce rapport fait une recommandation concernant l’attribution du contrat de construction de recyclage de l’asphalte sur place à chaud.)