Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur trois (3) points à l’ordre du jour, soit deux (2) questions relatives aux relations de travail ou de négociations avec les employés, la première portant sur les négociations avec la section locale 920du syndicat CLAC et la seconde portant sur le comité mixte de distribution et de collecte avec la section locale 4705 du SCFP; et une (1) question personnelle (personne(s) identifiable(s)) et de secret professionnel de l’avocat conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(b),(d) et (f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 24 octobre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions AC2017-07 et AC2017-08, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1164&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de Vérification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 23 octobre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions CS2017-23 to CS2017-25, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1154&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 6 novembre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, la résolution CS2017-26, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/index.cfm?pg=agenda&action=navigator&id=1205&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 24 octobre, 2017 Aucune résolution ne découle de cette réunion. Toute questions au sujet de la reunion devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
Le 7 novembre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, la résolution FA2017-24, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/index.cfm?pg=agenda&action=navigator&id=1176&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 23 octobre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2017-19 à OP2017-41, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1147&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, président du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
6 novembre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2017-42 à OP2017-44, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1148&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, président du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 30 octobre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2017-159 à PL2017-161 et PL2017-163 à PL2017-164, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1116&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 25 octobre, 2017 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions HC2017-07 to HC2017-03, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/index.cfm?pg=agenda&action=navigator&id=1187&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité des services d’audition.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2017-191F
Règlement de la Ville Du Grand Sudbury établissant des prélèvement et facture d’impôt intérimaires avant l’élaboration de la politique fiscale de 2018
(L’article 317(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités donne l’autorité quant à un prélèvement d’impôt intérimaire avant l’adoption des estimations finales. Pour l’exercice 2018, les dates limites intérimaires ont été fixées au 5 mars et au 5 avril 2018.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 24 October, 2017 portant sur Facture d’impôt intérimaires - 2018.
1
Rapport complet
(pdf)
2
2018 Interim Tax Billing (pdf)
3
By-law 2017-191F (pdf)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal au Bureau de la greffière municipale le jour de la réunion. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
2017-190
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 22 novembre 2017
2017-192F
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour lever et percevoir les impôts fonciers omis et supplémentaires pour l’année 2018
(Ce règlement autorise les factures d’impôt omises et supplémentaires de 2018 et il fixe les dates des évaluations omises et supplémentaires après le 1er juin, le 1er septembre et le 1er novembre 2018.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 23 October, 2017 portant sur Facture d’impôt omis et supplémentaires - 2018.
1
Rapport complet
(pdf)
2
2018 Omitted and Supplementary Tax Billing (pdf)
3
By-law 2017-192F (pdf)
2017-193
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le transfert d'un terrain vacant sur le chemin Algonquin à Sudbury, décrite officiellement comme les parties 1, 2 et 3 du plan 53R-14976 à Dalron Construction Limited
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-145
2017-194
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de 1990, promenade Maley à Garson décrit comme la parcelle numéro 73496-0199 (LT) à Anja McGregor
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-153
(Ce règlement municipal autorise l’achat d’une propriété pour la phase deux du projet de prolongement de la promenade Maley et la démolition subséquente.)
2017-195
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de propriété sur le chemin Heino à Garson décrite comme les parties 2 et 3 du plan SR-3577, canto de Garson, Ville du Grand Sudbury à Vale Canada Limited
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-154
(Ce règlement municipal autorise l’achat d’une propriété utilisée dans le cadre du chantier d’étang d’épuration de Garson.)
2017-196
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d'une partie de la ruelle no ouverte au sud de la rue Van Horne à Sudbury décrite comme une partie de la parcelle numéro 73584-0927 (LT) étant la partie 1 du Plan 53R-20886 à James Paul Zahavich et Wilma Ann Zahavich
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-155
(Ce règlement municipal autorise le transfert à la ou au propriétaire du terrain attenant d’une partie de la moitié ouest d’une ruelle anciennement non ouverte, étant la partie 1 du plan 53R-20886, ruelle qui a été fermée par le règlement municipal 2016-93, ainsi qu’un droit de passage sur la partie 5 du Plan 53R-20886 et sous réserve d’un droit de passage sur le terrain acquis par transport à l’avantage de la Ville et à l’avantage de la propriétaire de certaines propriétés sur la rue Van Horne si elle désire acquérir la servitude avant le transport et sous réserve en outre de droits de passage à l’avantage de GSUI, de Bell et de la Ville à des fins municipales.)
2017-197
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d'une partie de la ruelle no ouverte au sud de la rue Van Horne à Sudbury décrite comme une partie de la parcelle numéro 73584-0927 (LT) étant les parties 5, 6, 7 et 8 du Plan 53R-20886 à James Paul Zahavich, James Ryan Zahavich and Deena Lynn Zahavich
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-155
(Ce règlement municipal autorise le transfert à la ou au propriétaire du terrain attenant d’une partie de la moitié est d’une ruelle anciennement non ouverte, étant les parties 5, 6, 7 et 8 du plan 53R-20886, ruelle qui a été fermée par le règlement municipal 2016-93, ainsi qu’un droit de passage sur les parties 1, 2, 3 et 4 du plan 53R-20886 et sous réserve d’un droit de passage sur le terrain acquis par transport à l’avantage de la Ville et à l’avantage de la propriétaire de certaines propriétés sur la rue Van Horne si elle désire acquérir la servitude avant le transport et sous réserve en outre de droits de passage à l’avantage de GSUI, de Bell et de la Ville à des fins municipales.)
2017-198
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le transfert d'un terrain vacant au nord du chemin Fairbank Lake à Walden, décrite officiellement comme la partie 17 du plan 53R-20828 à Vale Canada Limited
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-157
2017-199
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le transfert du 200, rue Larch, à Sudbury, décrit comme la parcelle numéro 73584-0126 (LT) à l’Association canadienne pour la santé mentale Sudbury-Manitoulin par l’entremise d’une subvention
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-157
2017-201Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2013-195Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal modificatif corrige une erreur dans le règlement 2013-195Z, règlement modifiant le règlement sur le zonage.)
2017-202Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Conseil municipal numéro PL2016-85
(Ce règlement municipal enlève la désignation « H », utilisation différée, sur une partie des terres en question et rezone la propriété en question de « M1(21) », zone mixte d’industrie légère et de services commerciale spéciale, et de « H27M1(21) », zone d’utilisation différée industrielle et de services commerciale spéciale, à un zonage révisé « M1(21) », zone mixte d’industrie légère et de services commerciale spéciale, afin d’ajouter une cour d’entrepreneur à la liste des utilisations permises sur la propriété — Charles Olivier et Linda Lavigne, 1774 et 1794, chemin Pioneer, à Sudbury.)
2017-203Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Conseil municipal numéro PL2016-206
(Ce règlement municipal rezone des parties des terres en question « R2-2 », zone résidentielle de faible densité deux, « R3 », zone résidentielle de densité moyenne, et « P », zone pour parc, afin de permettre l’aménagement de 24 lots résidentiels permettant des utilisations de terres « R2-2 » et élargissant la zone de terres permettant des utilisations de terres « R3 ». Le règlement municipal modifiant le zonage zone aussi un bloc de terres à des fins de parc – Sudbury Bayside Corporation, rue St. Agnes et rue Brabant, à Azilda.)
2017-204Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Conseil municipal numéro PL2017-17
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question de « I », zone institutionnelle, à « I(45) », zone institutionnelle spéciale, afin de permettre un établissement de recherche et de développement, l’assemblage de composants électriques et des systèmes et produits logiciels automatisés – société 1854159 Ontario Inc., 23, chemin Old Wanup, à Sudbury.)
2017-205Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Conseil municipal numéro PL2017-159
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R1-5 », zone résidentielle de faible densité un, afin de faciliter le nouvel alignement de la limite des lots entre deux propriétés attenantes et d’éviter le zonage multiple des terres touchées — Richard et Mary Price, 1031, rue Chapman, à Sudbury.)
2017-206P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification du Plan Officiel no 90 pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-151
(La modification proposée est propre à l’emplacement pour prévoir une exception aux sections 5.2.2, 22.80 et 22.81 afin de permettre la création d’un lot rural additionnel à part les sept lots ruraux permis à partir d’une parcelle unique depuis la date d’adoption du Plan officiel le 14 juin 2006 modifié par OPA no 58 et no 64 — Roch et Sandra Mailloux, 4705, chemin Deschene, à Hanmer.)
2017-207
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions du fonds pour l’initiative communauté en santé faites pendant la période du 1 janvier 2017 au 31 août 2017
Résolution du Conseil municipal numéro CC2017-305
(Ce règlement autorise des subventions provenant du Fonds pour l’initiative Communauté en santé faites pendant la période du 1 janvier 2017 au 31 août 2017.)
2017-208
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, Quartiers 2 et 7
Résolution du Conseil municipal numéros CC2017-217 et CC2017-306
(Ce règlement autorise une subvention financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé des quartiers 2 et 7.)
2017-209
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente avec le Service de police du Grand Sudbury au sujet de la mise en œuvre de PulsePoint
Résolution du Comité des services communautaires numéro CS2016-09
2017-210
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-2 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refléter des changements de personnel.)
Motion sur le projet d’icône accessible
Motion présentée par la conseillère municipale Landry-Altmann:
ATTENDU QUE, selon les données démographiques du Grand Sudbury, on estime qu’il y a de 24 000 à 26 000 citoyens handicapés qui vivent dans notre communauté et que le fait d’aborder les obstacles dans l’environnement tant bâti que culturel comporte d’importants avantages pour les communautés et pour les générations à venir;
ATTENDU QUE le Groupe consultatif de l’accessibilité de la Ville du Grand Sudbury appuie le projet d’icône accessible (Accessible Icon Project), car la nouvelle icône accessible facilite le développement d’attitudes d’acceptation, de respect et de dignité chez toutes les personnes;
ATTENDU QUE le président du Groupe consultatif de l’accessibilité de la Ville du Grand Sudbury a signé une lettre appuyant ce projet;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury appuie le projet d’icône accessible et qu’une copie de la lettre contenant les commentaires du Groupe consultatif de l’accessibilité de la Ville du Grand Sudbury ainsi qu’une copie de la présente résolution soient remises à l’honorable MacCharles, ministre responsable de l’accessibilité, l’honorable Glenn Thibeault, député provincial de Sudbury, France Gélinas, députée provinciale de Nickel Belt, l’honorable Paul Lefebvre, député fédéral de Sudbury, l’honorable Marc Serré, député fédéral de Nickel Belt, de même que la Fédération des municipalités du nord de l'Ontario (FONOM), la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l’Association des municipalités de l'Ontario (AMO).