Ordre du Jour
Conseil municipal


Réunion du Conseil municipal
30 mai 2017
Place Tom Davies
Brian Bigger, Président(e)
Al Sizer, Vice-président(e)
16:00 h SÉANCEA HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-11
18:00 h SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

Résolution pour passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question relative à l’acquisition ou à la cession proposée ou en attente de terre(s) concernant la vente proposée de terre (rue Larche, à Sudbury); et une (1) question de relations du travail relative à une proposition d’affaires fondée sur des services, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239 (2)(c)(d).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

SUSPENSION DE LA SÉANCE

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

PRÉSENTATIONS

1. Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 18 May, 2017 portant sur Compte rendu du Programme de réduction des méfaits et du Programme de gestion de la consommation d’alcool.

(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donnera un compte rendu du rapport du Programme de réduction des méfaits et du Programme de gestion de la consommation d’alcool qui a été dirigé vers le Conseil municipal par le Comité des services communautaires lors de sa réunion tenu l3, 2017. )

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 Report - Harm Reduction Home-Managed Alcohol Program Update (pdf)
1.3 The Annex Proposal - May 30 2017 (pdf)

  • Tyler Campbell, directeur des services sociaux
  • Marion Quigley, chef de la direction de l’Association canadienne pour la santé mentale
2. Politique en matière de l’impôt foncier de 2017
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport recommande l’adoption de la décision sur la politique en matière de l’impôt foncier de 2017.)

2.1 2017 Property Tax Policy (pdf)
2.2 2017 Property Tax Policy (pdf)

  • Ed Stankiewicz, directeur général des Finances, des Biens et des Véhicules

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

Maire adjointe Sizer rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE LA PLANIFICATION

Le 8 mai, 2017

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2017-70 à PL2017-73 et PL2017-75 à PL2017-79, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/pg=agenda&action=navigator&id=1107&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la Conseillère McIntosh, présidente du Comité de la planification.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

Order du jour des résolutions

(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)

ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTION C-1 À C-7)

PROCÈS-VERBAUX

C-1. 1.1 PL Minutes -Apr 24, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 24 avril, 2017, Comité de planification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-2. 2.1 CC Minutes -Apr 25, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 25 avril, 2017, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-3. 3.1 CC Minutes -Apr 26, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 26 avril, 2017, Réunions extraordinaires du Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-4. 4.1 PL Minutes -May 8, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 8 mai 2017, Comité de planification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-5. 5.1 CC Minutes -May 9, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 9 mai 2017, Réunions extraordinaires du Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-6. 6.1 CC Minutes -May 9, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 9 mai 2017, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

RAPPORTS DE GESTION COURANTS

C-7. Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 10 May, 2017 portant sur Demandes d’approbation quant au fonds de l’initiative Communauté en santé.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport demande l’approbation du Conseil municipal et décrit des demandes aux fins du fonds de l’initiative Communauté en santé conformément au règlement municipal 2016-18.)

7.1 Rapport complet (pdf)
7.2 Healthy Community Initiative Fund Applications-Request for Approval(s) Report May 30, 2017 (pdf)
7.3 Appendix A-Healthy Community Initiative Fund-Applications for Approval May 30, 2017 (pdf)
7.4 Appendix B-Healthy Community Initiative Fund Financials-May 30, 2017 (pdf)
7.5 Appendix C-Healthy Community Initiative Fund-Unsuccessful Applications (pdf)

CORRESPONDANCE À TITRE DE RENSEIGNEMENTS SEULEMENT

C-8. Rapport du Ed Stankiewicz, directeur général des Finances, des Biens et des Véhicules, daté du 8 May, 2017 portant sur Déclaration des dépenses du Conseil municipal pendant le premier trimestre de 2017.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport divulgue un état détaillé des dépenses du premier trimestre conformément au règlement de la Ville du Grand Sudbury sur le paiement des dépenses des membres du Conseil municipal et des employés municipaux.)

8.1 Rapport complet (pdf)
8.2 Report - 1st quarter Council expenses (pdf)
8.3 Council Expenses - March 31, 2017 (pdf)

C-9. Rapport du Directrice des Communications et mobilisation communautaire, daté du 12 May, 2017 portant sur Rapport annuel à la communauté 2016.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport présente un aperçu des réalisations de la Ville du Grand Sudbury en 2016.)

9.1 Rapport complet (pdf)
9.2 Report to Council_ Annual Report to the Community (pdf)
9.3 CGS 2016 Year In Review (pdf)

C-10. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 11 May, 2017 portant sur Section 50 des parcs – état financier annuel de la trésorière.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Pour donner un état financier annuel du fonds de réserve de la section 50 des parcs conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire.)

10.1 Rapport complet (pdf)
10.2 Report (pdf)

C-11. Rapport du Ed Stankiewicz, directeur général des Finances, des Biens et des Véhicules, daté du 11 May, 2017 portant sur Attibution de contrats dépassant 50 000 $ - 1 septembre - 31 décembre 2016.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Attibution de contrats dépassant 50 000 $ - 1 septembre - 31 décembre 2016 de la Ville du Grand Sudbury.)

11.1 Rapport complet (pdf)
11.2 Council_report_Sept_Dec_2016_Awarded_Contracts (pdf)

C-12. Rapport du Administrateur en chef, daté du 11 May, 2017 portant sur .

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport indique que le Conseil tiendra des réunions dédiées les 27 et 28 juin pour recevoir des mises à jour sur les quatre grands projets.)

12.1 Rapport complet (pdf)
12.2 LP Report on June Update (pdf)

C-13. Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 10 May, 2017 portant sur Compte rendu du Groupe consultatif sur les personnes âgées.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport est un suivi du rapport présenté au Conseil municipal le 22 novembre 2016 au sujet des recommandations et des renseignements provenant du Groupe consultatif sur les personnes âgées.)

13.1 Rapport complet (pdf)
13.2 Seniors Advisory Panel Council Updates (pdf)
13.3 Attachment A - Procedure By-law (pdf)

Ordre du jour régulier

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-1. Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 18 May, 2017 portant sur Programme de réduction des méfaits et du Programme de gestion de la consommation d’alcool (Managed Alcohol Program).

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport demandera une décision au sujet du transfert de l’édifice municipal situé au 200, rue Larch, à Sudbury, à L'Association canadienne pour la santé mentale Sudbury-Manitoulin moyennant une contrepartie symbolique.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 Report- Harm Reduction Program-Managed Alcohol Program Update- 200 Larch Street (pdf)
1.3 Apppendix A - Harm Reduction Home Managed Alcohol Update (pdf)
1.4 Appendix B - CMHA Letter of Request (pdf)

R-2. Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 10 May, 2017 portant sur Compte rendu de la politique du fonds de l’initiative Communauté en santé.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fait ressortir des modifications du processus administratif du fonds de l’initiative Communauté en santé et recommande que l’annexe A du règlement municipal 2016-18 soient remplacé par les pratiques proposées étant donné que le Service de développement communautaire (et anciennement les Services des biens, du parc automobile, des citoyens et des loisirs) a administré le fonds pendant plus d’un an.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 Healthy Community Initiative Fund Policy Update Report May 30-2017 (pdf)
2.3 Appendix A-HCI Fund Amended Schedule A-Administrative Guidelines (pdf)

R-3. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 12 May, 2017 portant sur Soins et contrôle des animaux : examen des Services de fourrière.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(En juillet 2016, le Conseil municipal a demandé que le personnel mette en œuvre les Services de fourrière de la VGS pendant une période d’essai de un an. Ce rapport examine la prestation des services et recommande de continuer à suivre le modèle actuel pendant les deux prochaines années.)

3.1 Rapport complet (pdf)
3.2 Animal Care and Control- Pound Services Review- May 30, 2017 (pdf)

R-4. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 11 May, 2017 portant sur Méthode de vote pendant les élections municipales et des conseils scolaires de 2018.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne un compte rendu au Conseil municipal au sujet de la démarche de DP pour la méthode de vote pendant les élections municipales et des conseils scolaires de 2018, et offre des options au Conseil à l’avenir.)

4.1 Rapport complet (pdf)
4.2 Report - Method of Vote During the 2018 Municipal and School Board Election (pdf)
4.3 City Council Report Presented September 13 2016 (pdf)

RÈGLEMENTS

Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal au Bureau de la greffière municipale le jour de la réunion. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.

Les règlements suivants seront lus et adoptés :

2017-85

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 30 mai 2017

1 By-law 2017-85 (pdf)

2017-86Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Recommandations du Comité de planification numéros 2003-138 et PL2015-169

(Ce règlement municipal rezone la propriété en question de « R1-2 », zone résidentielle de faible densité un, à « R1-2(3) », zone résidentielle de faible densité un spéciale, afin de mettre en œuvre le type de lotissement sur le plan de lotissement provisoire approuvé 780-3/03005 et de permettre l’ajout d’un lot - Skead Heritage Homes, 16, rue Bell, à Skead.)

1 By-law 2017-86Z (pdf)

2017-87Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-169

(Ce règlement municipal rezone la propriété en question de « R1-2 », zone résidentielle de faible densité un, et de « P », zone pour parc, à « OSP(4) », zone d’espace vert privé spécial, afin de permettre un puits commun - Skead Heritage Homes, 16, rue Bell, à Skead.)

1 By-law 2017-87Z (pdf)

2017-88Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-55

(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre la vente en plein air de bleuets pendant une période de trois (3) ans se terminant le 30 mai 2020 - Carpenter Investments of Sudbury Limited, chemin South Lane, à Sudbury.)

1 By-law 2017-88Z (pdf)

2017-89Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-56

(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R2-2 », zone résidentielle de faible densité deux, afin de permettre l’aménagement d’une maison à deux logements ou des maisons jumelées - Gerry et Madeleine Dignard, 102, rue Hill, à Wahnapitae.)

1 By-law 2017-89Z (pdf)

2017-90Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-54

(Ce règlement municipal comporte diverses modifications d’ordre administratif du Règlement municipal de zonage 2010-100Z du Grand Sudbury abordant des erreurs typographiques et d’écriture, des modifications de la définition d’une cour privée, des mises à jour de la zone de superposition de la plaine inondable pour refléter la révision cartographique de la plaine inondable et rezone une propriété municipale adjacente au lac Ramsey comme zone pour parc.)

1 By-law 2017-90Z (pdf)

2017-91Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-54

(Ce règlement municipal modifie les dispositions du règlement municipal de zonage concernant les appareils de chauffage extérieurs.)

1 By-law 2017-91Z (pdf)

2017-92P

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification du Plan Officiel no 66 pour la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Conseil municipal numéro CC2017-107

(La modification proposée est propre à l’emplacement pour prévoir une exception aux politiques de la section 5.2.2 du Plan officiel (création de lots ruraux et riverains) liée au nombre minimal de lots qu’on peut créer à partir d’une même parcelle rurale originale – société 1074069 Ontario Limited, rue Main et chemin Sandy Beach, à Val Caron.)

1 By-law 2017-92P (pdf)

2017-93

Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie du chemin Old Creighton à Creighton décrite comme une partie de la parcelle numéro 73371-0174 (LT) étant les parties 1 à 5 du plan 53R-12542, canton de Snider, Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-66

1 By-law 2017-93 (pdf)

2017-94

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le transfert d’une partie du chemin Old Creighton à Creighton décrite comme une partie de la parcelle numéro 73371-0174 (LT) étant les parties 1 à 5 du plan 53R-12542, canton de Snider, Ville du Grand Sudbury à Vale Canada Limited

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-66

1 By-law 2017-94 (pdf)

2017-95

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d'une partie non ouverte de la rue St. Michael à Sudbury décrite comme la parcelle numéro 73583-0076 (LT) étant la partie 2 du Plan 53R-20719, Ville du Grand Sudbury à Zenon Nelson

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-73

1 By-law 2017-95 (pdf)

2017-96

Règlement municipal autorisant des subventions provenant du fonds de l’initiative Communauté en santé

Résolution du Conseil municipal numéro CC2017-132

(Ce règlement municipal autorise des subventions qui proviennent du fonds de l’initiative Communauté en santé en 2016 et qui n’ont pas déjà été autorisées.)

1 By-law 2017-96 (pdf)

2017-97

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant certaines subventions pour le programme d'aide à l'intendance des lacs

(Ce règlement municipal autorise le paiement de 500 $ à chacun des neuf demandeurs choisis quant au Programme de subventions pour l’intendance des lacs en 2017.)

Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 9 May, 2017 portant sur Programme de subventions pour l’intendance des lacs - 2017.

1 Rapport complet (pdf)
2 By-law 2017-97 (pdf)

2017-98

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-2 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury

(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refléter des changements de personnel.)

1 By-law 2017-98 (pdf)

MOTION

Motion de nouvel examen
Motion présentée par le conseiller Signoretti:

ATTENDU QUE le Comité des opérations, par l’entremise de la résolution OP2016-18, ratifiée par la résolution du Conseil municipal CC2016-230, a approuvé l’interdiction par la Ville du Grand Sudbury du stationnement du côté ouest de l’avenue Moonrock, entre les branches nord et sud du croissant Gemini, et qu’un règlement municipal soit rédigé pour modifié le règlement municipal sur la circulation et le stationnement 2010-1 dans la Ville du Grand Sudbury pour mettre en œuvre les modifications recommandées, le tout conformément au rapport en date du 25 mai 2016 du directeur général des Services d’infrastructure;

ATTENDU QU’UN grand nombre d’habitants de cette section de l’avenue Moonrock s’opposent à ces restrictions du stationnement et qu’ils ont demandé d’enlever ces restrictions;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la résolution OP2016-18, ratifiée par la résolution CC2016-230 soit réexaminée.

Si le point M-1 à l’ordre du jour est adopté à la majorité des deux tiers des voix, la motion suivante sera présentée:

Motion présentée par le conseiller Signoretti:

ATTENDU QUE le Comité des opérations, par l’entremise de la résolution OP2016-18, ratifiée par la résolution du Conseil municipal CC2016-230, a approuvé l’interdiction par la Ville du Grand Sudbury du stationnement du côté ouest de l’avenue Moonrock, entre les branches nord et sud du croissant Gemini, et qu’un règlement municipal soit rédigé pour modifié le règlement municipal sur la circulation et le stationnement 2010-1 dans la Ville du Grand Sudbury pour mettre en œuvre les modifications recommandées, le tout conformément au rapport en date du 25 mai 2016 du directeur général des Services d’infrastructure;

ATTENDU QU’UN grand nombre d’habitants de cette section de l’avenue Moonrock s’opposent à ces restrictions du stationnement et qu’ils ont demandé d’enlever ces restrictions;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury n’interdise plus le stationnement du côté ouest de l’avenue Moonrock, entre les branches nord et sud du croissant Gemini;

ET QUE le règlement municipal sur la circulation et le stationnement 2010-1 soit modifié pour refléter l’enlèvement de ces restrictions du stationnement sur l’avenue Moonrock.

Financement du Plan d’améliorations communautaires de Capreol 2018
Motion présentée par le conseiller Jakubo:

ATTENDU QUE le présent Conseil de la Ville du Grand Sudbury a fait de la croissance et du développement économique de ses centres-villes dans l’ensemble de la ville une priorité;

ATTENDU QUE le présent Conseil municipal a aussi établi comme priorité l’entretien de grands lieux publics comme moyen d’assurer une haute qualité de vie et de lieu;

ATTENDU QUE les plans d’améliorations communautaires rassemblent les idées et la passion des habitants et des entreprises par plusieurs séries de mobilisation du public;

ATTENDU QUE le 8 mai 2017, le Comité de planification a approuvé la mise en œuvre d’un Plan d’améliorations communautaires pour la Ville de Chelmsford;

ATTENDU QUE le 3 novembre 2015, le présent Conseil municipal de la Ville du Grand Sudbury a approuvé la phase un du Plan d’améliorations communautaires de Capreol 2018;

ATTENDU QUE l’intention du Plan d’améliorations communautaires de Capreol 2018, c’est que les améliorations d’infrastructure de la phase un soient achevées à temps pour célébrer le centenaire de Capreol en 2018;

ATTENDU QU’IL n’y a actuellement aucune source de financement déterminée qui permette la réalisation des éléments d’infrastructure prévus de ce plan d’améliorations communautaires du centre-ville ou d’un autre plan de ce genre nouvellement approuvé;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de déterminer des sources de financement, au plus tard en août 2017, qui permettraient l’achèvement des éléments infrastructure de la phase un du Plan d’améliorations communautaires de Capreol 2018 au plus tard à la fin de juin 2018;

ET QU’ON demande au personnel de déterminer une source de financement continu qui permettra l’achèvement des projets d’infrastructure qui sont approuvés dans les plans d’améliorations communautaires du centre-ville à venir qui sont indiqués dans le rapport en date du 8 septembre 2016 du directeur général de la Croissance et de l’Infrastructure.

Questions de non-conformité pour les immeubles qu’utilisent les Services d’incendie et paramédicaux
Motion présentée par le conseiller Vagnini:

ATTENDU QUE la santé et la sécurité du personnel, des bénévoles et des citoyens de la Ville du Grand Sudbury sont d’une importance capitale;

ATTENDU QUE certaines des installations d’incendie et des SMU vieillissantes de la Ville pourraient ne pas répondre aux exigences actuelles en matière de santé et de sécurité;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’ON demande au directeur général de la Sécurité communautaire de cerner les questions de non-conformité de tous les immeubles qu’utilisent les Services d’incendie et paramédicaux relativement au bien-être des employés et du public, y compris, mais non de façon limitative, la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et d’autres lois connexes, et de déterminer le coût des travaux visant à remédier à cette non-conformité ainsi que les délais nécessaires pour remédier à ces questions, et d’en faire un rapport au Conseil municipal en juillet 2017.

Demande de rapport quant à l’enlèvement des résidus du déglaçage routier qui se retrouvent dans les entrées de cour
Motion présentée par le conseiller Sizer:

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury exécute des opérations de déglaçage lorsque l’état des routes en hiver nécessite l’enlèvement de la glace et de neige gorgée d’eau;

ATTENDU QUE les opérations de déglaçage routier peuvent souvent produire de grandes quantités de copeaux de glace, de gros morceaux de glace ou de neige gorgée d’eau qui se retrouvent dans les entrées de cour;

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury enlève les gros morceaux de glace ou la neige gorgée d’eau des entrées de cour que produisent les opérations de déglaçage routier seulement dans certaines circonstances;

ATTENDU QUE l’enlèvement de ces copeaux de glace, gros morceaux de glace ou neige gorgée d’eau des entrées de cour peut s’avérer très difficile pour les citoyens touchés;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport au Comité des opérations lors de sa réunion prévue pour le 18 septembre 2017 décrivant le procédé actuel de déglaçage routier et d’enlèvement des copeaux de glace, des gros morceaux de glace ou de la neige gorgée d’eau produits par ces opérations des entrées de cour, notamment un dossier de décision décrivant le coût de l’enlèvement uniforme des résidus du déglaçage routier qui se retrouvent dans les entrées de cour, pour l’inclure aux délibérations sur le budget de 2018.

ADDENDA

PÉTITIONS CIVIQUES

PÉRIODE DE QUESTIONS ET ANNONCES

AVIS DE MOTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

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