Ordre du Jour
Comité des politiques


Pour la 56e réunion du Comité des politiques
19 mai 2010
dans la Salle du Conseil, Place Tom Davies
(56e) , Président(e)
, Vice-président(e)

VEUILLEZ ÉTEINDRE LES TÉLÉPHONES CELLULAIRES ET LES TÉLÉAVERTISSEURS) La salle du

La salle du Conseil de la Place Tom Davies est accessible pour les personnes handicapées. Si vous désirez obtenir un appareil auditif, veuillez communiquer avec la greffi re municipale, avant la réunion. Les personnes qui prévoient avoir besoin d’aide doivent s’adresser au bureau du greffier municipal au moins 24 heures avant la réunion aux fins de dispositions spéciales. Veuillez composer le 705-674-4455, poste 2471; appareils de télécommunications pour les malentendants (ATS) 705-688-3919. Vous pouvez consulter l’ordre du jour à l’adresse www.greatersudbury.ca/agendas/.

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

DÉLÉGATIONS DE LA COMMUNAUTÉ

PRÉSENTATIONS ET EXPOSÉS

1. Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 12 May, 2010 portant sur Politique sur l’impôt foncier de 2010.

(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
(Ce rapport est rédigé pour le Conseil municipal pour adopter la décision sur la politique en matière d’impôt foncier de 2010.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 Distribution of Taxes (pdf)
1.3 Appendix A 2010 Property Tax Policy (pdf)
1.4 Presentation - Property Tax Policy for 2010 (pdf)

  • Ed Stankiewicz, gestionnaire de la Planification et des politiques financières
2. Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 13 May, 2010 portant sur Plan d’améliorations communautaires du centre-ville.

(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne les grandes lignes de la procédure à suivre pour étendre aux centres-villes de la périphérie les programmes du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville.) (Ce rapport donne les grandes lignes de la procédure à suivre pour étendre aux centres-villes de la périphérie les programmes du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 Part 1 Town Centre CIP (pdf)
2.3 Part 2 Town Centre CIP (pdf)
2.4 Part 3 Town Centre CIP-2 (pdf)

  • Kris Longston, planificateur principal

CORRESPONDANCE À TITRE DE RENSEIGNEMENTS SEULEMENT

QUESTION RENVOYÉES ET REPORTÉES

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

3. Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 12 May, 2010 portant sur Modification du règlement numéro 2007-250 sur les panneaux.

(RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
(En raison de l’enlèvement des dispositions sur les panneaux du nouveau règlement général sur le zonage, il faut rédiger un nouveau règlement permanent sur les panneaux. Une réunion publique sera nécessaire pour recueillir l’avis des membres de la communauté. La réunion publique sera organisée d’ici la fin mai.)

3.1 Rapport complet (pdf)
3.2 Schedule A Info 2010 (pdf)
3.3 Schedule B - Residential 2010 (pdf)
3.4 Schedule C Commercial(1) 2010 (pdf)
3.5 Schedule C - Commercial(2) 2010 (pdf)
3.6 Schedule D - Industrial(1) 2010 (pdf)
3.7 Schedule D - Industrial(2) 2010 (pdf)
3.8 Schedule D - Industrial(3) 2010 (pdf)
3.9 Schedule E - Rural(1) 2010 (pdf)
3.10 Schedule E - Rural(2) 2010 (pdf)
3.11 Schedule F - Other(1) 2010 (pdf)
3.12 Schedule F - Other(2) 2010 (pdf)
3.13 Sign bylaw amendment 2010 v1d (pdf)

MOTIONS

ADDENDA

PÉTITIONS DE CITOYENS

ANNONCES

 

AVIS DE MOTION

 

LEVÉE DE LA SÉANCE À 21 H (RECOMMENDATION PRÉPARÉE)

(Une majorité des deux tiers est requise pour poursuivre la réunion après 21h 00.)

 

Franca Bortolussi,
Secrétaire du conseil
Le Conseiller Doug Craig,
Présidente

 

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