Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question d’acquisition ou d’aliénation de terre/secret professionnel de l’avocat concernant le prolongement de la promenadeMaley conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2) c) et f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Mairesse adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
12 AOUT, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
13 AOUT, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
12 AOUT, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
12 AOUT, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, président du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du Administrateur en chef, daté du 26 July, 2019 portant sur Financement de la SDGS pour le centre souterrain de NORCAT.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne des renseignements concernant l’approbation d’un investissement de 300 000 $ sur deux ans par la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury dans l’expansion des installations et des opérations à la surface du centre souterrain du NORCAT à Levack.)
(Ce rapport donne des renseignements concernant l’approbation d’un investissement de 500 000 $ provenant de la subvention de la Ville à la Société de développement du Grand Sudbury en 2019 pour soutenir le projet de film IMAX distinctif de Science Nord en partenariat avec la professeure Jane Goodall.)
(Ce rapport donne des renseignements relativement à la demande de subvention de l’Association canadienne pour la santé mentale - Sudbury/Manitoulin et à la phase 1 du chantier de construction situé au 200, rue Larch, à Sudbury.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2019-122
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de ses réuions tenue le 10 juillet, 2019 et le 13 août, 2019.
2019-123
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.)
2019-124
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-5 etant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la delegation de l’autorite à divers representants de la Ville
(Ce règlement municipal met à jour les titres de postes et l’affectation des tâches au sein du Service de la croissance de l’infrastructure.)
2019-125
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-51 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant les comités du Conseil municipal et les groupes consultatifs
Résolution no CC2019-231 du Conseil municipal
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2019-51 en changeant l’heure habituelle de début des réunions Comité des opérations et du Comité des services communautaires et en établissant une heure de clôture pour la réunion du Comité des opérations.)
2019-126
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-24 étant un règlement établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2019-15A7
(Ce règlement municipal modifie les tarifs du Transit pour ajouter la prévision de frais de 2 $ pour le guide des circuits et la carte de poche du Transit.)
2019-127
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant certaines subventions pour le programme de subventions communautaires pour la gestion de la demande de transport
(Ce règlement municipal autorise des subventions financées par l’entremise du Programme de subventions communautaires pour la gestion de la demande en transport.)
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 24 July, 2019 portant sur Programme de subventions communautaires pour la gestion de la demande en transport – affectations de 2019.
1
Rapport complet
(pdf)
2
TDM Community Grant Program 2019 Allocations (pdf)
3
By-law 2019-127 (pdf)
2019-128
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions aux termes du Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes
Résolution no PL2019-86 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre de l’Initiative de revitalisation des rues principales aux termes du Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes et autorise le directeur général des Services de croissance et d’infrastructure à signer les ententes de subventions avec les bénéficiaires des subventions.)
2019-129
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro #FA2019-43
(Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.)
2019-130
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines terres font partie du réseau routier de la Ville
(Ce règlement municipal est présenté au Conseil municipal de temps à autre. Il tient compte des petites sections de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières pour déclarer officiellement qu’elles sont des routes.)
2019-131
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de 101, avenue Kitchener à Sudbury décrit comme la parcelle numéro 02132-0172 (LT), lot 31 du plan M-42, Ville du Grand Sudbury à Ronald Marois et Donna Marois
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-92
(Ce règlement municipal autorise l’achat de propriétés pour le projet de modification du tracé du chemin Kingsway.)
2019-132
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat d’une partie du 903, promenade Dominion, à Hanmer, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73504-2282(LT), étant les parties 1 et 2 du plan 53R-21189, canton de Hanmer, à Sudbury, à Ernest Arthur Gagné
Résolution no PL2019-73 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise l’achat de propriété pour le projet de drainage Whitson-Paquette.)
2019-133
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 99 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2019-42 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise une modification propre à l’emplacement pour prévoir une exception à la section 5.2.2 du Plan officiel afin de faciliter la création de un nouveau lot rural dont tant les terres séparées que les terres conservées ont moins que la façade minimale requise le long d’un chemin public – Luc Soenens – 4292, RM 15, à Chelmsford.)
2019-134Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-80
(Ce règlement municipal ne rezone pas la propriété en question. Conformément à l'article 39.1(4) de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil municipal a prolongé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre de continuer à utiliser une maison mobile comme pavillon-jardin pendant une période maximale de trois (3) ans – 327, promenade Gravel, à Hanmer - Nicole Giroux.)
2019-135Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-90
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « M1-1(22) », zone commerciale industrielle spéciale, afin de permettre une usine de transformation d’aliments sous forme de brasserie en plus des utilisations permises dans la zone M1-1 – 854 et 850, avenue Notre Dame, à Sudbury – 1840239 Ontario Limited.)
2019-136Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-71
(Ce règlement municipal rezone une partie des terres en question « R1-1 », zone résidentielle de faible densité un, afin d’empêcher un zonage multiple qui résulterait d’une demande connexe et approuvée d’autorisation pour faciliter le réalignement des limites de lot entre deux propriétés rurales donnant sur le chemin Pine Cone, à Skead – Denis Portelance.)
2019-137Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Réunion du Comité de planification tenue le 12 août 2019
(Ce règlement municipal ne rezone pas la propriété en question. Conformément à l'article 39.1(4) de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil municipal a prolongé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre de continuer à utiliser un garage isolé comme pavillon-jardin pendant une période maximale de trois (3) ans – 2996, chemin Valleyview, à Val Caron – Denis et Lise Henri.)
2019-138Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2017-122 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone les terres en question afin de faciliter la création de six lots ruraux riverains à chacun desquels on doit avoir accès depuis des installations de quai publiques situées sur le lac Agnew - Vale Canada Ltd. – lac Agnew et rivière Spanish.)
Demande de donner à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner
Motion présentée par le conseiller Vagnini:
Demande de donner à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner
ATTENDU QUE Len Turner a siégé à titre du premier maire de Lively, nommé par la société Inco, de 1956 à 1972;
ATTENDU QUE Len Turner était un des ancêtres qui ont contribué à la croissance de Lively depuis un aménagement de la société Inco jusqu’à la merveilleuse communauté qu’elle est de nos jours;
ATTENDU QUE la rue C était une rue qui existait pendant le mandat de Len Turner au poste de maire;
ATTENDU QUE le service de Len Turner pour sa communauté mérite qu’on donne à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport au Comité de planification pour sa considération pendant le deuxième trimestre de 2019 accompagné d’une recommandation de donner à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner.
Motion présentée par le conseiller municipal Leduc:
ATTENDU QUE lors de sa réunion tenue le 25 juin 2019, le Conseil municipal a reçu une présentation de la Human League Association, lui donnant un aperçu de son club de déjeuner et de ses programmes P.L.A.Y.;
ATTENDU QUE la Human League Association œuvre dans le Grand Sudbury et qu’elle contribue à la vie de cette communauté depuis 23 ans;
ATTENDU QUE l’initiative de la Human League Association a aidé des dizaines de milliers de jeunes qui ont moins de chance dans notre communauté, mais que le besoin continue à dépasser les ressources;
ATTENDU QUE la Human League Association pourrait ne pas être en mesure de continuer à donner ces programmes à la jeunesse de la ville sans aide financière;
ATTENDU QUE la Human League Association n’a pas dépendu de financement gouvernemental depuis sa création et qu’elle n’a pas fait de demandes de fonds jusqu’à présent;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de compiler un dossier d’analyse concernant un financement d’urgence de 50 000 $ pour aider la Human League Association concernant, aux fins de considération du Conseil municipal pendant les délibérations budgétaires de 2020.
Motion présentée par le conseiller municipal McCausland et la conseillère municipale McIntosh:
ATTENDU QUE le changement climatique est une priorité stratégique du Conseil de la Ville du Grand Sudbury;
ATTENDU QUE de nombreux employés de la Ville sont en train d’élaborer diverses approches pour les inclure aux plans de travail de 2020 pour aborder les résultats visés du Conseil municipal;
ATTENDU QUE reThink Green est un organisme ayant de précieuses ressources, relations avec d’autres organismes et expérience qui pourraient aider à atteindre les résultats visés du Conseil municipal du Grand Sudbury en matière de changement climatique;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de rédiger un rapport au plus tard pendant le quatrième trimestre de 2019 décrivant les approches possibles de collaboration avec reThink Green, assorti de dossiers d’analyse incorporés au Budget de 2020, s’il y a lieu, aux fins de considération du Conseil municipal.
Motion présentée par le conseiller municipal Kirwan:
ATTENDU QUE le prix de détail de l’essence dans la Ville du Grand Sudbury a constamment été plus élevé que le prix dans d’autres importantes municipalités dans l’ensemble de la province d’Ontario;
ATTENDU QUE le coût additionnel de détail de l’essence réduit le revenu disponible des résidents de la localité;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande à l’administrateur en chef de présenter un rapport aux fins de considération du Conseil municipal, le plus tôt possible, qui indiquerait ce qui suit :
a) Une explication des raisons pour lesquelles le niveau du prix de détail de l’essence dans le Grand Sudbury dépasse la moyenne provinciale;
b) Des options conçues pour faire des pressions à la baisse sur le prix de détail local de l’essence;
c) La possibilité d’imposer une forme ou une autre de contrôle des prix aux établissements de vente de détail d’essence qui sont exploités dans la Ville du Grand Sudbury.
Motion présentée par le conseiller municipal Leduc:
ATTENDU QUE, lors de sa réunion tenue le 3 juin 2019, le Comité des opérations a reçu le rapport intitulé « Modération de la circulation – classement de 2019 »;
ATTENDU QUE le Comité des opérations, par l’entremise de la résolution no OP2019-08, a approuvé le classement de 2019 pour les routes admissibles en matière de modération de la circulation décrites dans le rapport susmentionné; ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury aimerait accélérer le processus et l’installation de mesures de modération de la circulation dans l’ensemble de la Ville;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de compiler un dossier d’analyse décrivant les scénarios et les options en matière de coûts visant à accélérer le processus et l’installation de mesures de modération de la circulation sur des périodes de 3 ans, 5 ans et 7 ans quant aux routes admissibles indiquer dans le classement de 2019, dossier qui doit être présenté dans le cadre des délibérations budgétaires de 2020 aux fins de considération du Conseil municipal.
Motion présentée par le conseiller municipal Kirwan :
ATTENDU QUE le ministère des Transports entretient les panneaux indicateurs des limites municipales pour les municipalités constituées dans l’ensemble de la province;
ATTENDU QUE les panneaux indicateurs des limites géographiques du Grand Sudbury sur la route 17 à l’ouest, la route 69 au sud et la route 144 au nord de la Ville sont périmés, car ils indiquent des données inexactes sur la population, et que le panneau indicateur de la limite géographique sur la route 17 à l’est a été enlevé;
ATTENDU QU’IL y a des options de panneaux indicateurs des limites de base ou améliorés et des options d’afficher un logo de la Ville ou une bande prévue pour un slogan ou un mot de bienvenue;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport comportant des recommandations sur les panneaux indicateurs des limites avec un projet de résolution aux fins de considération du Conseil municipal d’ici la fin du troisième trimestre de 2019.
Motion présentée par le conseiller municipal Jakubo :
ATTENDU QUE le Northern Ontario Railroad Museum and Heritage Centre (NORMHC) est un organisme sans but lucratif constitué en personne morale et un organisme de bienfaisance enregistré qui se focalise sur la préservation des objets historiques qui rendent hommage au patrimoine du nord de l’Ontario et sur l’histoire des industries forestières, minières et ferroviaires;
ATTENDU QUE le NORMHC a toujours fonctionné de façon indépendante par rapport à la Ville et qu’il continue de le faire, et que ce fonctionnement est dirigé par un conseil d’administration bénévole dévoué qui travaille dur et soutenu par un directeur général payé et par des étudiants payés pendant l’été, dont le financement provient surtout d’adhésions, de dons, de subventions et de collectes de fonds;
ATTENDU QUE le NORMHC compte sur un bienfaiteur dévoué limité, soit la Fondation du NORMHC ( la Fondation), qui fait fonctionner le Millennium Centre Bunk House;
ATTENDU QUE, depuis sa création en 1993, le nombre de visiteurs du NORMHC a augmenté à plus de 16 000 par année (soit une hausse de 60 % en seulement 5 ans), augmentation encouragée par de nouvelles attractions chaque année et le fameux train de la terreur 6077, le tout réalisé par des subventions d’immobilisations et de solides partenaires communautaires;
ATTENDU QUE le NORMHC attire des visiteurs du monde entier, ce qui assure sa réputation de principale attraction touristique et de moteur économique pour notre Ville et pour la communauté de Capreol;
ATTENDU QUE l’élan actuel du NORMHC disparaîtrait et que son fonctionnement coûterait beaucoup plus aux contribuables qu’à l’heure actuelle si le conseil d’administration décidait de laisser la Ville assumer la responsabilité du fonctionnement;
ATTENDU QUE d’autres musées communautaires reçoivent des subventions de fonctionnement nettement plus importantes en plus de membres du personnel de la Ville payés pour en assurer le fonctionnement;
ATTENDU QUE le conseil d’administration du NORMHC veut demeurer autonome par rapport à la Ville, mais qu’il déclare clairement qu’afin de faciliter ce fonctionnement, il a besoin d’un financement réservé annuel total de 150 000 $, entre sa subvention annuelle et le fonctionnement du Millennium Centre Bunk House par la Fondation;
ATTENDU QU’UNE communauté de communautés est rendue possible grâce à la préservation de notre riche culture et de notre riche patrimoine;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un dossier d’analyse sur l’augmentation du financement annuel du NORMHC, aux fins de considération du Conseil municipal pendant les délibérations budgétaires de 2020.