Ordre du Jour
Réunion extraordinaire du Conseil municipal


Réunion du Réunion extraordinaire du Conseil municipal
1 avril 2020
Place Tom Davies - Salle de réunion C-11 / participation électronique
Brian Bigger, Président(e)

15 h RÉUNIONA HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-11OU PAR PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

APPEL NOMINAL

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant les faits nouveaux en matière de COVID-19 conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(d).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

LEVÉE DE LA SÉANCE

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