Ordre du Jour
Réunion extraordinaire du Conseil municipal


Réunion du Réunion extraordinaire du Conseil municipal
14 avril 2020
Place Tom Davies - Salle de réunion C-11 / participation électronique
Brian Bigger, Président(e)

Tout de suite après la réunion du Comité des finances et de l’administration prévuepour le 14 avril 2020.

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION

Le 14 avril 2020

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.

Ordre du jour régulier

RÈGLEMENTS

Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.

Les règlements suivants seront lus et adoptés :

2020-73

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de ses réunions tenue le 1 avril 2020 et le 21 avril 2020

1 By-law 2020-73 (pdf)

2020-74

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente sur les fonds réservés provenant de la taxe sur l’essence avec sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario représentée par le Ministre des transports pour le financement provenant du fonds de la taxe sur l’essence pour le programme de transport en commun

(Cette entente indique les conditions de l’utilisation des fonds réservés provenant de la taxe sur l’essence par les municipalités pour le transport en commun.)

Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 8 April, 2020 portant sur Règlement autorisant une entente sur les fonds réservés provenant de la taxe sur l’essence.

1 Rapport complet (pdf)
2 Bylaw Report - 20192020 Provincial Gas Tax (pdf)
3 By-law 2020-74 (pdf)

2020-75P

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification du Plan officiel no 102 pour la Ville du Grand Sudbury

Résolution no PL2020-40 du Comité de planification

(Ce règlement municipal autorise une modification du Plan officiel pour prévoir une nouvelle structure urbaine pour le corridor du boulevard Lasalle conformément aux recommandations d’aménagement du territoire.)

1 By-law 2020-75P (pdf)

MOTIONS DES MEMBRES

ADDENDA

PÉTITIONS CIVIQUES

PÉRIODE DE QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

No Item Selected