Ordre du Jour
Conseil municipal

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Réunion du Conseil municipal
23 mars 2021
Place Tom Davies - Salle Du Conseil / participation électronique
Brian Bigger, Président(e)

18 h SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL /PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

Le 9 mars, 2021

Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

Le 2 mars, 2021

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions AC2021-01 à AC2021-02, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=2596&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité de Vérification.

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

Le 1 mars, 2021

Aucune résolution ne découle de cette réunion. Toute questions au sujet de la réunion devrait être adressée au Conseiller McCausland, président du Comité des services communautaires.

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES OPÉRATIONS

Le 1 mars, 2021

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, résolution OP2021-07, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=2581&lang=en. Toute question concernant ce résolution devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE LA PLANIFICATION

Le 22 février 2021

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2021-46. Ce résolution a été reportée à la réunion du Conseil municipal du 9 mars, 2021, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=2568&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.

Le 8 mars, 2021

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2021-50 à PL2021-52 et PL2021-54 à PL2021-58, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=2572&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.

Ordre du jour des résolutions

(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)

ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-5)

PROCÈS-VERBAUX

C-1. 1.1 CC Minutes -Jan 26, 2021 (pdf)

Procès Verbal du 26 janvier 2021, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-2. 2.1 CC Minutes -Feb 9, 2021 (pdf)

Procès Verbal du 9 février 2021, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-3. 3.1 FA Minutes -Feb 16, 2021 (pdf)

Procès Verbal du 16 février 2021, Comité des finances et de l'administration
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-4. 4.1 ES Minutes -Feb 17, 2021 (pdf)

Procès Verbal du 17 février 2021, Comité des services d'urgence
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-5. 5.1 HC Minutes -Feb 17, 2021 (pdf)

Procès Verbal du 17 février 2021, Comité d'audition
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

Ordre du jour régulier

PRÉSENTATIONS

1. Compte rendu des grands projets
(A TITRE D'INFORMATION) (LE RAPPORT SUIVRA)
(Cette présentation donne un compte rendu des projets La Jonction et la Place des arts.)

1.1 Large Project Update to Council - March 23 2021_FINAL (pdf)

  • Ian Wood, directeur administratif des initiatives stratégiques, des communications et des services aux citoyens

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-1. Compte rendu de l’intervention en matière de COVID-19
(A TITRE D'INFORMATION) (LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport donne des renseignements concernant des changements en matière de services et l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.)

1.1 Report to Follow - COVID 19 Council Update March 23 2021 (pdf)

R-2. Rapport daté du 10 March, 2021 portant sur Plainterelative au Codede conduite.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Le commissaire à l’intégrité de la Ville a présenté le rapport ci-joint contenant ses conclusions sur une plainte concernant une violation du code de conduite des membres du Conseil municipal.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 Integrity Commissioner Report (pdf)

RÈGLEMENTS

Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.

Les règlements suivants seront lus et adoptés :

2021-38

Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 23 mars 2021

1 By-law 2021-38 (pdf)

2021-39

Règlement de la Ville du Grand Sudbury étant un règlement municipal limitant le poids des véhicules sur certains ponts dans la Ville du Grand Sudbury

Résolution no OP2021-06 du Comité des opérations

(Ce règlement municipal sur le poids permis sur les ponts remplace le règlement municipal existant pour mettre en œuvre des changements approuvés par le Conseil municipal sous forme consolidée pour mettre en vigueur les restrictions actuelles de charge sur les ponts dans la Ville du Grand Sudbury.)

1 By-law 2021-39 (pdf)

2021-40

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie non ouverte du chemin Old Trespass, à Garson, désignée comme la parcelle no 73496-0703(LT) et la parcelle no 73496-0448(LT) à la société - Albona Investments Inc.

Résolution du Comité de planification numéro PL2021-43

(Ce règlement municipal autorise la vente d’une routière non ouverte au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.)

1 By-law 2021-40 (pdf)

2021-41Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2020-128

(Ce règlement municipal rezone les terrains en question afin de reconnaître un immeuble résidentiel non conforme légal existant comptant dix logements et de faciliter l’ajout d’un autre logement, ce qui donne en tout onze logements dans l’immeuble existant - Dan Forget - 126, rue Main Ouest, à Chelmsford.)

1 By-law 2021-41Z (pdf)

2021-42Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-47

(Ce règlement municipal enlève la désignation « H43 », utilisation différée, sur la terre en question. Les conditions pour enlever la désignation d’utilisation différée ne sont plus pertinentes et sont supprimées par un rezonage simultané « R3 spécial », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, et « C2 », zone commerciale générale, afin de permettre un complexe de 80 maisons en rangée. La désignation d’utilisation différée restera en vigueur sur les terres attenantes qui appartiennent à d’autres personnes ou organismes - Keystone Homes Inc. – chemin Deschêne et rue Philippe, à Hanmer.)

1 By-law 2021-42Z (pdf)

2021-43Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2020-137

(Ce règlement municipal rezone la propriété en question comme suit :
• de « RU », zone rurale, et de « H43C2 », zone commerciale générale à utilisation différée, à « R3(72) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, afin de permettre un complexe de 80 maisons en rangée et les utilisations accessoires connexes;
• de « RU », zone rurale, à « OSP(7) », zone d’espace vert privé spéciale, afin de permettre un espace pour les loisirs de plein air sur des terres adjacentes accessoires d’un complexe de 80 maisons en rangée;
• de « H43C2 », zone commerciale générale à utilisation différée, à « C2 », zone commerciale générale, afin d’éliminer le zonage multiple qui résulte de l’ajout proposé d’un lot à la parcelle attenante no 73504-1924 - Keystone Homes Inc. - chemin Deschêne et rue Philippe, à Hanmer.)

1 By-law 2021-43Z (pdf)

2021-44

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente de paiements de transfert avec Sa Majesté la Reine aux droits de la province d’Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d’Ontario, pour le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : volet de transport en commun

(Ce Règlement municipal autorise la signature d’une entente de paiements de transfert grâce à laquelle la Ville recevra du financement dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : volet de transport en commun.)

1 By-law 2021-44 (pdf)

MOTIONS DES MEMBRES

M-1. Demande d’inclusion d’une optique d’analyse en matière du Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions aux rapports au Conseil municipal et aux comités
Motion présentée par la conseillère McIntosh et les conseillers McCausland et Sizer:

ATTENDU QUE le 28 mai 2019, la Ville du Grand Sudbury a officiellement déclaré une urgence climatique pour indiquer et approfondir son engagement à protéger son économie, ses écosystèmes et sa communauté du changement climatique;

ATTENDU QUE le 28 mai 2019, la Ville du Grand Sudbury a réaffirmé que la prise de mesures en matière de changement climatique était une priorité stratégique;

ATTENDU QUE le 22 septembre 2020, la Ville du Grand Sudbury a approuvé un Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions qui décrit 18 objectifs qu’il faut atteindre pour atteindre la cible de zéro émission nette de carbone dans le cadre de l’urgence climatique d’ici 2050; ATTENDU QUE l’atteinte des 18 objectifs exigera la prise de bon nombre de mesures par la municipalité, les intervenants locaux et le public;

ATTENDU QUE l’application d’une optique d’analyse au Plan indique la façon dont les opérations de la Ville satisfont à ses objectifs par rapport au Plan; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande que tous les rapports présentés au Conseil municipal ou aux comités du Conseil comprennent une section qui décrit la façon dont la recommandation ou le renseignement s’harmonise avec les objectifs du Plan et, là où il y a lieu, l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre.

M-2. Demande de rapport pour considérer la centralisation interne de la publicité sur les biens municipaux
Motion présentée par le conseiller McCausland et la conseillère McIntosh

ATTENDU QU’À l’heure actuelle, la Ville du Grand Sudbury a passé des contrats avec des fournisseurs externes de publicité sur divers biens municipaux pour générer des recettes non fiscales pour la municipalité;

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury envisage d’établir une politique en matière de publicité commerciale;

ATTENDU QUE la publicité sur des biens municipaux devrait s’harmoniser avec la marque distinctive et le positionnement de la Ville, et, par association, refléter la perception de la communauté de la municipalité;

ATTENDU QUE l’examen des communications a cerné le besoin d’une voix ou d’une marque distinctive de la municipalité et la centralisation des fonctions municipales en lien avec les communications;

ATTENDU QUE ce serait dans l’intérêt supérieur à long terme de la municipalité d’évaluer l’impact financier de la coordination et de la gestion centralisées internes de tous les biens publicitaires, et l’impact potentiel que cela aurait sur la génération de revenus et les économies;

ATTENDU QUE la gestion, la coordination et la centralisation de la publicité pourraient s’harmoniser avec le besoin de moderniser et de développer les possibilités de commandite et l’élaboration possible d’une politique plus robuste si le Conseil municipal décidait de donner suite à une possibilité de ce genre;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de rédiger un rapport à soumettre à la considération du Conseil municipal, rapport qui analysera les options de centralisation interne de la publicité sur les biens qui appartiennent à la municipalité et qui doit être présenté dans le quatrième trimestre de 2021.

CORRESPONDANCE À TITRE DE RENSEIGNEMENTS SEULEMENT

I-1. Compte rendu de la Place des arts
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne des renseignements concernant un compte rendu de représentants de la Place des arts.)

1.1 Place des Arts Update CGS February 16, 2021 (pdf)

I-2. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 7 March, 2021 portant sur Rémunération et dépenses payées des membres du Conseil municipal et des personnes nommées par le Conseil municipal en 2020.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Aux termes de l’article 284(1) de la Loi sur les municipalités, le trésorier doit, le ou avant le 31 mars, présenter au Conseil municipal un relevé détaillé de la rémunération et des dépenses payées pendant l’année précédente aux ou au nom des membres du Conseil municipal et de chaque membre nommé par le Conseil municipal à tout organisme, notamment une commission locale, quant à ses services.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 4th quarter Council expense report (pdf)
2.3 4th Quarter Council Office Expense (pdf)

I-3. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 3 March, 2021 portant sur Modifications d’ordre administratif au règlement de procédure de la Ville.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport décrit un certain nombre de modifications d’écriture mineures au règlement de procédure de la Ville.)

3.1 Rapport complet (pdf)
3.2 Report - Procedure By-law Housekeeping Amendment (pdf)

ADDENDA

PÉTITIONS CIVIQUES

PÉRIODE DE QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

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