Conseil Municipal
Ordre du jour

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Place Tom Davies

Maire Brian Bigger, Président

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.


1.

2.

3.

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de litige ou de litige possible ou de secret professionnel de l’avocat concernant l’acquisition d’une propriété ou de l’expropriation conformément à l’art. 239(2)(e) et (f) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

4.

5.

6.

7.

9.1

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

9.2

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2021-61 à PL2021-64 et PL2021-66, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée  au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.

11.

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.


À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.


Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.


 

12.

Ce rapport fait une recommandation concernant le Plan stratégique de reprise économique 2021 de la Société de développement économique du Grand Sudbury aux fins d’examen et d’approbation par le Conseil municipal.

13.

Un rapport doit suivre qui donnera un compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.

Ce rapport décrit la procédure de nomination par le Conseil municipal d’un membre du Comité des services d’urgence.

14.

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.


Les règlements suivants seront lus et adoptés:

14.1

Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de ses réunions extraordinaires tenues le 23 mars 2021 et le 24 mars 2021, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 14 avril 2021

14.2

Règlement de la Ville du Grand Sudbury désignant la propriété, connue dans la municipalité comme le 7, rue Serpentine, à Copper Cliff, comme un bien ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel aux termes de l’article 29, partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Résolution no CC2020-266 du Conseil municipal

Ce règlement municipal désigne le 7, rue Serpentine, à Copper Cliff, comme propriété de valeur patrimoniale culturelle ou d’intérêt patrimonial culturel.

14.3

Règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines parcelles de terre font partie du réseau routier de la Ville

Ce règlement municipal est présenté au Conseil municipal de temps à autre. Il tient compte des petites sections de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières pour déclarer officiellement qu’elles sont des routes.

14.4

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’un terrain vacant sur l’avenue Edward, à Coniston, décrit comme étant la parcelle numéro 73560-1312LT étant la partie 2 du plan 53R-21252 à la société Coniston Industrial Park Limited

Résolution no PL2021-51 du Comité de planification

Ce règlement municipal autorise la vente d’un terrain vacant à la société Coniston Industrial Park Limited et la signature de documents pour ce faire, et abroge le règlement municipal 2020-116.

14.5

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la cession d’un terrain au 67, 4e Avenue, à Coniston, décrit comme étant la parcelle numéro 73560-0436LT étant le lot 131 du plan M-678 au Coniston Curling Club au moyen d’une subvention

Résolution no PL2020-81 du Comité de planification

Ce règlement municipal autorise la cession du terrain vacant situé au 67, 4e Avenue, moyennant contrepartie symbolique au Coniston Curling Club et la signature de documents pour ce faire.

14.6

Règlement de la Ville du Grand Sudbury abrogeant des parties du règlement municipal déterminatif 91-18 de l’ancienne Municipalité régionale de Sudbury par rapport aux lots 91 à 97 et 118 à 121, inclusivement, sur le plan M-1003

Résolution no PL2012-221 du Comité de planification

Ce règlement municipal redonne aux lots touchés le statut de lots sur un plan de lotissement qui étaient inscrits sur le titre de propriété.

14.7

Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à exempter certains terrains de la réglementation relative aux parties de lots de terrain conformément à l’article 50(5) de la Loi sur l’aménagement du territoire, concernant des terres décrites comme étant le bloc 3, plan 53M-1437

Résolution no PL2020-98 du Comité de planification

Ce règlement municipal exempte les terres en question des dispositions de réglementation relative aux parties de lots de terrain de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, afin de faciliter la création de 12 terrains d’habitation résidentiels urbains francs donnant sur un chemin privé d’immeuble en copropriété - Bayside Sudbury Corporation, lotissement Bayside Estates – phase 2B, à Azilda.

14.8

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-20     

Cette modification du Règlement de zonage permettra le stationnement d’une dépanneuse sur une propriété dans des zones désignées comme étant des zones agricoles ou rurales.

14.9

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2020-164

Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R2-2 », zone résidentielle de faible densité deux, et « R2-244 », zone résidentielle de faible densité deux spéciale, afin de permettre des maisons jumelées assorties d’une exonération propre à l’emplacement pour la profondeur du terrain et la marge de reculement arrière sur le lot 7 proposé - Dalron Construction Limited – lotissement Moonlight Ridge, à Sudbury.

14.10

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-42

Ce règlement municipal rezone la propriété en question « C62 », zone commerciale de centre-ville spéciale, afin de permettre une clinique vétérinaire – 1905066 Ontario Inc. – 3557, avenue Errington, à Chelmsford.

14.11

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-61

Ce règlement municipal ne rezone pas la propriété en question. Conformément à l'article 39.1(4) de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil municipal a prolongé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre de continuer à utiliser une maison mobile comme pavillon-jardin pendant une période maximale de trois (3) ans – 756, promenade Suez, à Hanmer – Robert Savoie et Melinda Purvis.

14.12

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2019-50 étant le règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury

Ce règlement municipal met en œuvre un certain nombre de modifications d’écriture mineures au règlement de procédure de la Ville.

14.13

Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à exempter certains terrains de la réglementation relative aux parties de lots de terrain conformément à l’article 50(5) de la Loi sur l’aménagement du territoire, concernant des terres décrites comme étant les parties 5 à 7 et 21 à 26, plan 53R-20970

Résolution no PL2020-50 du Comité de planification

Ce règlement municipal exempte les terres en question des dispositions de réglementation relative aux parties de lots de terrain de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, afin de faciliter la création des terrains d’habitation résidentiels urbains francs donnant sur un ou l’autre de avenue Avro ou rue Holland - Dalron Construction Ltd. – avenue Arvo et rue Holland, Sudbury.

15.

16.

17.

18.

19.