Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
Résolution de séance à huis clospour délibérerune (1) question d’acquisition ou de cession de terrain concernant la propriété située sur l’avenue Meehan, à Capreol, et une (1) question de litige ou de litige possible, ou de privilège du secret professionnel de l’avocat concernant un contrat de services conformément à l'art. 239(2)(c), (e) et (f)de la Loi de 2001 sur les municipalités.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Maire adjointe Landry-Altman rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 18 janvier, 2021 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions CS2021-01 à CS2021-04, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=2582&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller McCausland, président du Comité des services communautaires.
Le 19 janvier, 2021 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, résolution FA2021-02, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=2586&lang=en. Toute question concernant ce résolution devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
Le 18 janvier, 2021 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2021-01 à OP2021-04, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=2576&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.
Le 25 janvier, 2021 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2021-18 à PL2021-21 et PL2021-23, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/index.cfm?pg=agenda&action=navigator&id=2566&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-3)
Compte rendu de l’intervention en matière de COVID-19
(A TITRE D'INFORMATION)
(LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport donne des renseignements concernant des changements en matière de services et l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.)
(Ce rapport fait une recommandation concernant la portée et le calendrier d’un rapport au Conseil municipal comportant des détails à jour sur le projet du Centre d’activités comme l’a demandé le maire Bigger le 12 janvier 2021.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2021-14
Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 9 février 2021
2021-15
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-45, étant le règlement municipal établissant une politique sur les Services d’eau et d’eaux usées ainsi que les tarifs et les frais des Services d’eau/eaux usées en général et pour des projets particuliers
Resolution no OP2021-02 du Comité des opérations
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2018-45 pour incorporer des frais concernant quant aux ententes sur l’évacuation dans les égouts sanitaires.)
2021-16
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-188 étant un règlement interdisant, régissant et contrôlant l’évacuation dans les masses d’eau à l’intérieur des limites de la Ville ou dans les égouts sanitaires, les réseaux d’égout sanitaire et tous les réseaux d’égout tributaires
Résolution no OP2021-02 du Comité des opérations
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2010-188 autorisant une entente d’évacuation dans les égouts sanitaires résidentiels pour permettre le raccord temporaire de pompes de puisard et de dalots souterrains au réseau d’égout sanitaire pour éliminer un danger pour la sécurité publique tandis que l’on conçoit et construit une solution permanente, et apportant certains changements d’ordre administratif.)
2021-17
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-34 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant un Programme de subventions pour prévenir le captage et l’infiltration
Résolution no OP2021-02 du Comité des opérations
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2018-34 en mettant à jour et en remplaçant le programme joint au règlement municipal.)
2021-18
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de 241, rue St. Charles à Sudbury décrit comme la parcelle numéro 02131-0045(LT), lot 397 du plan 18SB à David Myc
Résolution no PL2021-06 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise l’acquisition et la démolition du 241, rue St. Charles, Sudbury, pour le project St. Charles Street Lift Station.)
2021-19
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat d’une partie du 685, avenue Notre Dame, à Sudbury, désignée comme étant la parcelle numéro 02127-0196(LT), partie 1 du plan 53R-21386, à Sudbury Developmental Services/Services pour handicaps de développement de Sudbury
Résolution no PL2021-07 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise l’acquisition d’une partie du 685, avenue Notre Dame, à Sudbury, pour le projet de voie cyclable Paris-Notre Dame.)
2021-20Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions no PL2020-151 du Comité de planification
(Ce règlement municipal abroge le règlement municipal 2021-05Z et enlève la désignation « H », utilisation différée, sur la terre en question après la construction d’une voie de tourne-à-gauche sur la 2e Avenue - Barrydowne Animal Hospital – 380, 2e Avenue Nord, à Sudbury).
2021-21Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions no PL2020-151 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question zone révisée « C2(80) », zone commerciale générale spéciale, afin d’augmenter l’éventail des utilisations commerciales permises – Barrydowne Animal Hospital – 380, 2e Avenue Nord, à Sudbury).
Dossier d'analyse pour Villa St-Joseph
Motion présentée par le maire Bigger:
ATTENDU QUE la Villa St-Joseph célèbre 18 ans de services compatissants et bienveillants à ses résidents recevant des soins de longue durée et à leur famille;
ATTENDU QUE la plupart d’entre eux sont des résidents de longue date de Sudbury;
ATTENDU QUE la Villa St-Joseph a établi la norme en matière de soins déterminés, bienveillants, amicaux et compatissants pour 128 résidents, leur famille et leurs êtres chers;
ATTENDU QUE toute son équipe tient à faire des progrès quant à ce niveau élevé de services et de soins;
ATTENDU QUE la Villa St-Joseph a entamé sa campagne de financement Au-delà des soins pour faire en sorte que la Villa puisse continuer à servir la communauté en respectant les normes les plus élevées possible, en se concentrant sur les normes de soins les plus élevées;
ATTENDU QU’APRÈS 18 années de fonctionnement, la Villa St-Joseph doit améliorer et rajeunir ses installations, ce qui comprend un nouveau toit, la mise à niveau du chauffage, de la ventilation et du conditionnement de l’air, des baignoires thérapeutiques, des lève-personnes et du matériel de cuisine;
ATTENDU QU’UNE lettre reçue le 30 novembre 2020 de la coprésidente et du coprésident de cette campagne demande que la Ville du Grand Sudbury s’associe à cette campagne en fournissant un million de dollars à l’organisme sur trois ans;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de préparer un dossier d’analyse pour la demande de la Villa St-Joseph qui doit être présenté pendant les délibérations budgétaires de 2021.
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 21 January, 2021 portant sur Compte rendu de la stratégie en matière de terres pour l’emploi.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne des renseignements concernant les progrès réalisés quant à la stratégie en matière de terres pour l’emploi.)
(Ce rapport indique les domaines préoccupants dans le budget de fonctionnement au fin d'octobre 2020.)
(Ce rapport donne des renseignements concernant les mesures municipales proposées dans la phase UN (de 2021 à 2025) de la mise en œuvre du Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions du Grand Sudbury. Les mesures prévues sont disposées selon les 8 secteurs stratégiques et les 18 objectifs du plan.)
(Ce rapport donne des renseignements concernant les mesures intérimaires prises par le personnel en 2021 visant l’électrification des véhicules et du matériel de la Ville.)