Ordre du Jour
Conseil municipal

City of Greater Sudbury logo

Réunion du Conseil municipal
19 mai 2020
Place Tom Davies - Salle de réunion C-11 / participation électronique
Brian Bigger, Président(e)

*REVISER

15 h SÉANCEA HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-11 /PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE
18 h SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DE RÉUNION C-11 /PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

APPEL NOMINAL

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question d’acquisition ou de cession de terrain au sujet d’une propriété située sur la rue Gemmell, à Sudbury, et sur une (1) question de secret professionnel de l’avocat oncernant l’expropriation d’un terrain, et d’un ajout pour délibérer sur une (1) question de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant les faits nouveaux en matière de COVID-19conformément aux articles 239(2)(c), (d)et (f) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

SUSPENSION DE LA SÉANCE

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.

Order du jour des resolutions

(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)

ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-4)

PROCÈS-VERBAUX

C-1. 1.1 CC Minutes -Apr 1, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 1 avril 2020, Réunion extraordinaire du Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-2. 2.1 CC Minutes -Apr 7, 2020 (pdf)

Procs Verbal du 7 avril 2020, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-3. 3.1 FA Minutes -Apr 14, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 14 avril 2020, Comité des finances et de l'administration
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-4. 4.1 CC Minutes -Apr 14, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 14 avril 2020, Réunion extraordinaire du Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

Ordre du jour régulier

PRÉSENTATIONS

1. Compte rendu des projets d’immobilisations
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un compte rendu du programme d’immobilisations des services d’eau et des eaux usées ainsi que des routes.)

1.1 2020 Capital Projects Update Final (pdf)

  • David Shelsted, directeur des Services d’ingénierie
2. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 30 April, 2020 portant sur Compte rendu des opérations d’entretien hivernal des routes se terminant en mars 2020.

(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne les résultats financiers des opérations d’entretien hivernal des routes jusqu’en mars 2020, inclusivement.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 Winter Control Update - March 2020 (pdf)
2.3 Winter Control Update March 2020_V4 (pdf)

  • Randy Halverson, directeur des Services d’infrastructure linéaire

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-1. Rétablissement et reprise des services dans le cadre de la COVID-19
(A TITRE D'INFORMATION) (LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport donne des renseignements concernant les services à rétablir ou à changer au fur et à mesure que la Ville émerge des dispositions temporaires prises en réaction à la situation d’urgence liée à la COVID-19.)

1.1 COVID19 Council Update - Service Restoration May 19 2020_Final (pdf)

R-2. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 30 April, 2020 portant sur Compte rendudu Programme de subventions communautaires pour la gestion de la demande en transport.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un compte rendu du dernier groupe de projets approuvés de même qu’il décrit les projets du groupe de mars.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 REPORT - TDM Community Grant Program Update (pdf)

RÈGLEMENTS

Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.

Les règlements suivants seront lus et adoptés :

2020-85

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à l’Association du Marché du Grand Sudbury

(Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à l’Association du Marché du Grand Sudbury pour la saison 2020 du Marché.)

Rapport du Administrateur en chef, daté du 16 April, 2020 portant sur Règlement municipal de 2020 pour la subvention à l’Association du Marché du Grand Sudbury.

1 Rapport complet (pdf)
2 Bylaw Report 2020 Market Contribution (pdf)
3 By-law 2020-85 (pdf)

2020-86

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 19 mai 2020

1 By-law 2020-86 (pdf)

2020-87

Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des citoyens pour siéger aux conseils d’administration des Services publics du Grand Sudbury inc. et des ses filiales

Résolution no CC2020-118 du Conseil municipal

(Ce règlement municipal nomme des citoyens membres du Conseil d’administration des Services publics du Grand Sudbury inc.)

1 By-law 2020-87 (pdf)

2020-88

Règlement de la Ville du Grand Sudbury abrogeant des parties du règlement municipal déterminatif 91-18 de l’ancienne Municipalité régionale de Sudbury par rapport aux lots 25 à 32, inclusivement, sur le plan M-1003

Résolution no PL2012-221 du Comité de planification

(Ce règlement municipal redonne aux lots touchés le statut de lots sur un plan de lotissement qui était inscrit sur le titre de propriété.)

1 By-law 2020-88 (pdf)

2020-89

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat d’une terre vacante sur la rue Anna, à Chelmsford, décrite comme la parcelle numéro 73349-1721(LT), sauf les parties 1 et 3, plan 53R-21336 à Claude Methe et Joanne Methe

Résolution no PL2020-06 du Comité de planification

(Ce règlement municipal autorise l’achat d’une propriété pour le projet de sentier de la rivière Whitson.)

1 By-law 2020-89 (pdf)

MOTIONS DES MEMBRES

M-1. Demande de désigner l’ancien poste d’incendie de Copper Cliff comme ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel
Motion présentée par le conseiller municipal Vagnini:

ATTENDU QUE le nom de l’ancien poste de pompiers de Copper Cliff situé au 7, rue Serpentine, à Copper Cliff, qui a été construit en 1909, a été ajouté et inscrit au Registre patrimonial de la Ville du Grand Sudbury en 2014;

ATTENDU QUE le registre municipal constitue la liste officielle ou le document officiel des propriétés ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel qui ont été choisies et inscrites comme importantes pour la communauté;

ATTENDU QUE cette inscription est un moyen de reconnaître officiellement les propriétés qui ont une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel pour la communauté et qu’il s’agit d’un important outil de planification pour leur conservation et une mesure de protection intérimaire à savoir que les propriétaires doivent donner 60 jours d’avis à la municipalité avant la démolition, ce qui permet à la municipalité pour décider s’il faut ou non entreprendre le processus de désignation pour assurer la protection à long terme de la propriété;

ATTENDU QUE, lors de sa réunion tenue le 25 novembre 2019, le Comité de planification a approuvé la proposition que le 7, rue Serpentine, à Copper Cliff, soit déclaré excédentaire quant aux besoins de la Ville et qu’il soit mis sur le marché aux fins de le vendre au grand public;

ATTENDU QUE l’ancien poste de pompiers de Copper Cliff est un bâtiment d’intérêt public ayant de solides liens historiques avec ses environs et qu’il devrait être désigné comme ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’entreprendre le processus de désignation du 7, rue Serpentine, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, qui comprendrait la consultation du Groupe consultatif sur le patrimoine municipal comme l’exige la loi, l’évaluation de la propriété conformément aux critères prescrits, la présentation au Conseil municipal d’une recommandation du personnel, la publication d’un « Avis d’intention de désignation », y compris la publication de l’avis dans le journal, une période d’appel et l’adoption d’un règlement municipal.

M-2. Demande d’amélioration de l’entretien des puisards de rue
Motion présentée par le conseiller McCausland et la conseillère McIntosh

ATTENDU QUE les puisards de rue et d’autres biens prévus pour les eaux pluviales réacheminent les eaux pluviales et la neige fondue des rues et des autres surfaces revêtues grâce à des réseaux d’égouts pluviaux dans une masse d’eau naturelle;

ATTENDU QUE, dans la Ville du Grand Sudbury, des débris de même que du sable épandu pendant la saison d’hiver peuvent s’accumuler dans ces réseaux d’égouts pluviaux, ce qui diminue leur efficacité;

ATTENDU QUE le niveau de sable épandu sur les rues de la Ville a augmenté au cours de la dernière décennie à cause des changements de types d’événements météorologiques hivernaux que nous avons connus et la réaction à ces événements, comme le recommande le Plan de gestion des sels;

ATTENDU QUE les augmentations de la gravité et de la fréquence des événements pluvieux associés au changement climatique ont entraîné des crues soudaines, ce qui peut aussi saturer et endommager la couche de base de la route;

ATTENDU QUE les réseaux d’égouts pluviaux, les puisards de rue, les conduites et les fossés entretenus régulièrement font en sorte que les systèmes fonctionnement à plein rendement, ce qui atténue les risques associés aux événements pluvieux les plus importants et protège les zones vulnérables en matière d’eau potable comme le bassin hydrographique du lac Ramsey;

ATTENDU QUE l’entretien plus fréquent des puisards de rue serait très souhaitable pour protéger l’environnement et l’eau potable, en veillant à ce que les réseaux d’évacuation et de drainage local fonctionnent comme ils ont été conçus et que la couche de base de la route se draine efficacement;

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury respecte les exigences en matière d’inspection, d’échantillonnage, de déclaration et d’entretien pour le certificat d’approbation environnementale des biens de gestion des eaux pluviales, comme les déshuileurs et les collecteurs de sable;

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury a mené à bien des études sur les sous-bassins hydrographiques et a rédigé des plans directeurs sur les eaux pluviales et un plan de gestion des biens pour les eaux pluviales et entrepris une étude de financement en matière des eaux pluviales;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de rédiger un rapport donnant un compte rendu de la façon dont ces efforts contribueront à un réseau d’égouts pluvial qui protégera mieux les gens, les biens et l’environnement d’une manière économique, de même que des recommandations de mesures intérimaires visant à améliorer l’entretien annuel des puisards de rue dans les zones vulnérables comme celles qui comportent des sources d’eau potable de surface, jusqu’à ce que les études et les plans indiqués ci-dessus puissent être menés à bien et mis en œuvre;

ET QU’UN rapport soit présenté au Comité des opérations lors de sa réunion prévue pour le 10 août 2020.

ADDENDA

PÉTITIONS CIVIQUES

PÉRIODE DE QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

No Item Selected