Conseil Municipal
Ordre du jour

-
Place Tom Davies

Maire Brian Bigger, Président

 

16 h 30 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.


1.

2.

3.

Résolution de séance à huis clos pour délibérer de une (1) question d’acquisition ou de disposition de bien-fonds/relative à une position, un projet ou une instruction devant être observé dans le cadre d’une négociation concernant des propriétés de la Société de logement du Grand Sudbury et de une question de sécurité des biens de la municipalité concernant les systèmes de technologie de l’information et les données conformément à l’article 239(2) a), c) et k) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

4.

5.

6.

7.

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité Vérification qui seront affichées après la réunion.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité de Vérification.

11.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller McCausland, president du Comité des services communautaires.

12.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services d'urgence qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services d'urgence.

 

13.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.

14.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité d'Audition qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'Audition.

15.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la Conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.

16.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2021-97 à PL2021-101 et PL2021-103 à PL2021-105 , qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée  au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.

17.

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.


À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.


Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.


 

17.2

Ce rapport fait une recommandation concernant la modification d’une demande de partage des coûts de la part de la société Coniston Industrial Park Limited.

18.

Ce rapport et cette présentation de Peter Taylor, directeur de la Technologie de l’information, donne un compte rendu annuel concernant le Plan stratégique en matière des technologies de l’information de la municipalité.

19.

Ce rapport qui doit suivre décrira le processus à suivre pour recueillir l’avis du public sur les options en matière d’emplacements récréatifs dans le secteur de Lively à cause de la fermeture du parc Meatbird. Cette approche contribuera aussi à l’élaboration d’un processus plus général à suivre pour consulter les petites communautés sur l’avenir de l’infrastructure municipale. Ce rapport résumera aussi les réponses aux préoccupations exprimées provenant du secteur de Lively comme les décrit la pétition reçue par le Conseil municipal le 13 avril 2021.

20.

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.


Les règlements suivants seront lus et adoptés:

20.1

2021-110

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 29 juin 2021

2021-111

Règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant l’installation d’enseignes et de dispositifs publicitaires

Résolution du Conseil municipal numéro CC2019-319

Ce règlement municipal abroge et remplace le règlement sur les enseignes 2007-250 existant pour mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices approuvées par le Conseil municipal le 29 octobre 2019 et complétées le 27 avril.

2021-112

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2009-101 étant un règlement exigeant le nettoyage de cours et de certains lots vacants

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur le nettoyage de cours et de certains lots vacants pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-113

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2004-350 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la délivrance de permis à diverses entreprises et sur leur réglementation

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les permis aux entreprises pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-114

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2004-352 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant la délivrance de permis aux établissements de spectacles pour adultes, leur réglementation et leur régie

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les établissements de divertissement pour adultes pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-115

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2004-354 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant la délivrance de permis aux commerces de détail de marchandises d’occasion, y compris les prêteurs sur gages et

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les marchandises d’occasion pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-116

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-188 étant un règlement interdisant, régissant et contrôlant les évacuations dans les plans d’eau dans les limites de la Ville ou dans les égouts sanitaires, les égouts pluviaux, le réseau d’égout sanitaire et tous les réseaux d’égout tributaires

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur l’tilisation des égouts sanitaires pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-117

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-214 étant le règlement au sujet de l’approvisionnement en eau, de la gestion et de l’entretien des réseaux d’adduction d’eau de la Ville

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur l’approvisionnement en eau pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-118

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2009-170 étant le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury pour régir l’enlevement de la terre vegetale, le placement ou le deversement de remblais ou la modification des pentes des terrains

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur la modification de terrain pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-119

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2011-218 étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant l’occupation des routes, y compris les tranchées de route, les fermetures temporaires et les cafés-terrasses

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur l’occupation des routes / la fermeture des routes pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-120

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2011-219 étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant les salissures,l’occupation, l’utilisation et les entrées des routes

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur sur les salissures des routes  pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-121

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2011-220 étant le règlement régissant l’utilisation d’entrées privées

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les entrées privies pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-122

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2011-243 étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant, régissant et protégeant la plantation, l’entretien, la protection et l’enlèvement des arbres sur les emprises routières municipales

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les arbres sur les emprises routières municipals pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-123

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2015-232 étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant et régissant les agents de contrôle du stationnement sur les terrains privés

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les permis aux agents de contrôle du stationnement sur les terrains privés pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-124

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2015-265 étant le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant,réglementant et régissant les terrains de camping dans la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les permis pour terrains de camping pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-125

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-14 étant le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury pour l’enregistrement de logements secondaires dans la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur l’enregistrement de logements secondaires pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-126

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-22 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à réglementer la garde des animaux, la propriété responsable des animaux et l'enregistrement des chiens et des chats (Ce règlement municipal modificatif apporte deux modifications. La Ville

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur le soin et de contrôle des animaux pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-127

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-29 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant le bruit

Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur le bruit pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.

2021-128

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury

Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.

2021-129Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro

Ce règlement municipal rezone les terrains en question « RU », zone rurale, afin de corriger des erreurs de cartographie qui ont un effet sur un total de sept (7) parcelles appartenant à des particuliers – lac Matagamasi, canton de Rathbun.

2021-130Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro

Ce règlement municipal ne rezone pas la propriété en question. Conformément à l'article 39.1(4) de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil municipal a adopté un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre l’utilisation temporaire du bâtiment existant par une entreprise de location de plateau de prise de vue et de matériel de films pendant une période maximale de trois (3) ans - Office de protection de la nature du district du Nickel, 828, croissant Beatrice, à Sudbury.

21.

22.

23.

24.

25.