2021-110
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 29 juin 2021
2021-111
Règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant l’installation d’enseignes et de dispositifs publicitaires
Résolution du Conseil municipal numéro CC2019-319
Ce règlement municipal abroge et remplace le règlement sur les enseignes 2007-250 existant pour mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices approuvées par le Conseil municipal le 29 octobre 2019 et complétées le 27 avril.
2021-112
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2009-101 étant un règlement exigeant le nettoyage de cours et de certains lots vacants
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur le nettoyage de cours et de certains lots vacants pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-113
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2004-350 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la délivrance de permis à diverses entreprises et sur leur réglementation
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les permis aux entreprises pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-114
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2004-352 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant la délivrance de permis aux établissements de spectacles pour adultes, leur réglementation et leur régie
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les établissements de divertissement pour adultes pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-115
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2004-354 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant la délivrance de permis aux commerces de détail de marchandises d’occasion, y compris les prêteurs sur gages et
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les marchandises d’occasion pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-116
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-188 étant un règlement interdisant, régissant et contrôlant les évacuations dans les plans d’eau dans les limites de la Ville ou dans les égouts sanitaires, les égouts pluviaux, le réseau d’égout sanitaire et tous les réseaux d’égout tributaires
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur l’tilisation des égouts sanitaires pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-117
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-214 étant le règlement au sujet de l’approvisionnement en eau, de la gestion et de l’entretien des réseaux d’adduction d’eau de la Ville
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur l’approvisionnement en eau pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-118
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2009-170 étant le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury pour régir l’enlevement de la terre vegetale, le placement ou le deversement de remblais ou la modification des pentes des terrains
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur la modification de terrain pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-119
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2011-218 étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant l’occupation des routes, y compris les tranchées de route, les fermetures temporaires et les cafés-terrasses
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur l’occupation des routes / la fermeture des routes pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-120
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2011-219 étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant les salissures,l’occupation, l’utilisation et les entrées des routes
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur sur les salissures des routes pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-121
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2011-220 étant le règlement régissant l’utilisation d’entrées privées
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les entrées privies pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-122
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2011-243 étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant, régissant et protégeant la plantation, l’entretien, la protection et l’enlèvement des arbres sur les emprises routières municipales
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les arbres sur les emprises routières municipals pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-123
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2015-232 étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant et régissant les agents de contrôle du stationnement sur les terrains privés
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les permis aux agents de contrôle du stationnement sur les terrains privés pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-124
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2015-265 étant le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant,réglementant et régissant les terrains de camping dans la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les permis pour terrains de camping pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-125
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-14 étant le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury pour l’enregistrement de logements secondaires dans la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur l’enregistrement de logements secondaires pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-126
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-22 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à réglementer la garde des animaux, la propriété responsable des animaux et l'enregistrement des chiens et des chats (Ce règlement municipal modificatif apporte deux modifications. La Ville
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur le soin et de contrôle des animaux pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-127
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-29 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant le bruit
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-108
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur le bruit pour mettre à jour les références aux frais d’exécution du règlement, soit des frais de temps consacré à des frais de présence.
2021-128
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.
2021-129Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro
Ce règlement municipal rezone les terrains en question « RU », zone rurale, afin de corriger des erreurs de cartographie qui ont un effet sur un total de sept (7) parcelles appartenant à des particuliers – lac Matagamasi, canton de Rathbun.
2021-130Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro
Ce règlement municipal ne rezone pas la propriété en question. Conformément à l'article 39.1(4) de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil municipal a adopté un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre l’utilisation temporaire du bâtiment existant par une entreprise de location de plateau de prise de vue et de matériel de films pendant une période maximale de trois (3) ans - Office de protection de la nature du district du Nickel, 828, croissant Beatrice, à Sudbury.