Ordre du Jour
Réunion extraordinaire du Conseil municipal


Réunion du Réunion extraordinaire du Conseil municipal
4 juin 2019
Place Tom Davies - Salle de comité C-12
Brian Bigger, Président(e)

15 h SALLE DE RÉUNION C-12

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

Résolution de suspension temporaire des règles de procédure du règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury 2019-50 pour la partie de la réunion extraordinaire du Conseil municipal du 4 juin 2019 qui porte sur les questions sur la partie de l’ordre du jour consacrée aux Services publics du Grand Sudbury inc. (Nécessite la majorité des deux tiers des voix).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ DES SERVICES PUBLICS DU GRAND SUDBURY INC.

Assemblée Générale Annuelle de la Société Greater Sudbury Utilities Inc./Services Publics du Grand Sudbury Inc.

1. Ouverture de la séance

2. Avis et confirmation du quorum

3. Déclarations de conflits d’intérêts

4. Procs Verbal

a) Assemblée générale annuelle publique des actionnaires (mardi 26 juin 2018) de Greater Sudbury Utilities/Services publics du Grand Sudbury.

5. Rapports

a) Rapport à l’Actionnaire pour l’année 2018.

6. États financiers

Rapport annuel et états financiers

a) Motion de recevoir et d’adopter les états financiers consolidés de la société Greater Sudbury Utilities Inc./Services publics du Grand Sudbury Inc., pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2018, contenant le bilan et les états joints, ainsi que le rapport de l’auditeur à ce sujet.

(Les états financiers ont été approuvés et adoptés par le Conseil d’administration de GSU, le 29 avril 2019, puis soumis aux actionnaires – copie ci-jointe.)

b) Documents de gouvernance, présentés par Peter McMullen, trésorier des SPGSI, et David Brown, Governance Solutions Inc., Motion d’approuver la déclaration de l’actionnaire proposée.

7. Questions diverses

Délibération sur toutes autres questions correctement présentées à l’assemblée ou toute suspension de séance ou tout ajournement de la séance.

8. Conclusion – motion de clôture de l’assemblée

1 GSU Shareholder AGM (pdf)

LEVÉE DE LA SÉANCE

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