Ordre du Jour
Conseil municipal


Réunion du Conseil municipal
17 octobre 2017
Place Tom Davies
Brian Bigger, Président(e)

*Reviser

16 h SÉANCEA HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-11
18 h SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

Résolution pour passer à la séance à huis clos pour délibérer une (1) question d’acquisition ou de disposition de terres concernant une propriété située sur la promenadeDominion, à Hanmer et un (1) ajout portant sur une (1)question personelle (personnes identifiable),conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(b)(c).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

SUSPENSION DE LA SÉANCE

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos du 26 septembre, 2017. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.

Maire adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos du 17 octobre, 2017. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES OPÉRATIONS

18 septembre, 2017

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2017-18, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/pg=agenda&action=navigator&id=1146&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, président du Comité des opérations.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

Le 18 septembre, 2017

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, la résolution CS2017-22, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/pg=agenda&action=navigator&id=1204&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION

19 septembre 2017

Cette réunion n’a donné lieu à aucune résolution. Toute question liée à cette réunion peut être adressée au conseiller Lapierre, président du Comité des finances et de l’administration.

Order du jour des résolutions

(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)

ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTION C-1 À C-10)

PROCÈS-VERBAUX

C-1. 1.1 PL Minutes -Sep 11, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 9 septembre, 2017, Comité de planification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-2. 2.1 CC Minutes -Sep 12, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 12 septembre, 2017, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-3. 3.1 OP Minutes -Sep 18, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 18 septembre, 2017, Comité des opérations
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-4. 4.1 CS Minutes -Sep 18, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 18 septembre 2017, Comité des services communautaires
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-5. 5.1 FA Minutes -Sep 19, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 19 septembre, 2017, Comité des finances et de l'administration
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-6. 6.1 PL Minutes -Sep 25, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 25 septembre, 2017, Comité de planification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-7. 7.1 CC Minutes -Sep 26, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 26 septembre, 2017, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

RAPPORTS DE GESTION COURANTS

C-8. Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 27 September, 2017 portant sur Rapport semestriel du fonds de l’initiative Communauté en santé 2017.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport décrit l’affectation des fonds de l’initiative Communauté en santé selon les quartiers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2017.)

8.1 Rapport complet (pdf)
8.2 Report - Healthy Community Initiative Fund 2017 Semi-Annual Report (pdf)

C-9. Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 25 September, 2017 portant sur Demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport demande l’approbation de la ou des demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé conformément au règlement municipal 2016-18.)

9.1 Rapport complet (pdf)
9.2 Report - Healthy Community Initiative Fund Applications (pdf)

C-10. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 8 September, 2017 portant sur Réglement autorisant des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport prévoit des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les terrains admissibles à l’annulation, à la réduction et au remboursement des impôts fonciers.)

10.1 Rapport complet (pdf)
10.2 Tax Adjustments Under Sections 357 and 358 of the Municipal Act October 17 (pdf)
10.3 Tax Adjustments Under Sections 357 and 358 Schedule A October 17, 2017 (pdf)

CORRESPONDANCE À TITRE DE RENSEIGNEMENTS SEULEMENT

C-11. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 4 October, 2017 portant sur Processus d’examen du règlement municipal sur le permis d’exploitation d’entreprise.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport décrit le processus d’examen du règlement municipal sur le permis d’exploitation d’entreprise.)

11.1 Rapport complet (pdf)
11.2 Business Licence Report- For Information (pdf)
11.3 Business Licence Review- Charter (pdf)

Ordre du jour régulier

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-1. Rapport du Director of Economic Development, daté du 27 September, 2017 portant sur Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) et le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) ont publié l’Ébauche de la stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario 2041 le 12 juillet 2017 afin d’obtenir des commentaires de la part du public et ont tenu une période de consultation publique jusqu’au 15 septembre 2017. L’administrateur en chef a envoyé une lettre au gouvernement de l’Ontario décrivant les domaines qui intéressaient la Ville du Grand Sudbury. Ce rapport a pour but d’informer le Conseil municipal et de demander une résolution appuyant les commentaires indiqués dans la lettre.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 Report - Northern Ontario Multimodal Transportation Strategy (pdf)
1.3 Appendix A - CAO Ltr re NOMTS (pdf)
1.4 Appendix B - DRAFT NOMTS (pdf)

R-2. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 27 September, 2017 portant sur Stationnement au centre-ville.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport a pour but de donner au Conseil municipal un aperçu de l’état actuel du stationnement au cœur du centre-ville, de même qu’une certaine perspective sur l’effet que certaines initiatives auront sur le milieu du stationnement actuel.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 State of Parking Council Report (pdf)
2.3 Appendix A Downtown Parking (pdf)

R-3. Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 28 September, 2017 portant sur Ministère du Logement – fonds du programme Logements pour de bon.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport a pour but d’obtenir la permission du Conseil municipal de participer au programme Logements pour de bon pour de recevoir des fonds du ministère du Logement.)

3.1 Rapport complet (pdf)
3.2 Report - Ministry of Housing - Home for Good (HFG) Funding (pdf)

R-4. Rapport du du Chef des Services d'incendie et paramédicaux, directeur général de la Sécurité communautaire, daté du 4 October, 2017 portant sur Évaluations d’immeubles du Service de sécurité communautaire.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport répond à la motion du conseiller municipal Vagnini (M-2) du 13 juin 2017 demandant au directeur général de la Sécurité communautaire de cerner les questions de non-conformité pour tous les immeubles qu’utilisent les Services d’incendie et paramédicaux relativement au bien-être des employés et du public, y compris les lois pertinentes, et de déterminer le coût des travaux visant à remédier à cette non-conformité ainsi que les délais nécessaires pour remédier à ces questions.)

4.1 Rapport complet (pdf)
4.2 Community Safety Department Building Assessments Report 04OCT2017 (pdf)

RÈGLEMENTS

Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal au Bureau de la greffière municipale le jour de la réunion. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.

Les règlements suivants seront lus et adoptés :

2017-174

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 17 octobre 2017

1 By-law 2017-174 (pdf)

2017-175

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-24 étant un règlement établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité des services communautaires numéro CS2017-20

(Cette modification permet que les laissez-passer du Handi-Transit soient transférables au réseau de circuits d’autobus classiques du Transit du Grand Sudbury.)

1 By-law 2017-175 (pdf)

2017-176

Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie de la promenade Mallard's Landing à Sudbury décrite officiellement comme la partie 5 du plan 53R-20097

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-146

1 By-law 2017-176 (pdf)

2017-177

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le transfert d'une partie de la promenade Mallard's Landing à Sudbury décrite officiellement comme la partie 5 du plan 53R-20097 à Dalron Construction Limited

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-146

1 By-law 2017-177 (pdf)

2017-178Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Conseil municipal numéro PL2017-39

(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R1-5 », zone résidentielle de faible densité un, « R2-2(33) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale, et « P », zone pour parc, afin de permettre une ébauche de plan de lotissement comprenant 10 lots pour maison isolée et 44 lots pour maisons jumelées. Les terres restantes doivent être rezonées « P », zone pour parc, et transférées à la municipalité à des fins publiques — Dalron Construction Limited, chemin Algonquin, à Sudbury.)

1 By-law 2017-178Z (pdf)

2017-179Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Conseil municipal numéro PL2017-134

(Ce règlement municipal rezone les terres en question « M3(13) » afin de permettre un établissement de vente et d’entretien de véhicules de plaisance, qui comprend la vente, l’entretien et l’inspection de véhicules de plaisance, de motocyclettes et de matériel connexe en plus des utilisations permises dans la zone « M3 » — Motor Sports Holdings Inc., 85, rue National, à Garson.)

1 By-law 2017-179Z (pdf)

2017-180

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la réduction ou le remboursement des impôts fonciers

Consulter l’article C-10

(Ce règlement prévoit des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les terrains admissibles à l’annulation, à la réduction et au remboursement des impôts fonciers.)

1 By-law 2017-180 (pdf)

2017-181

Règlement de la Ville du Grand Sudbury déléguant l’autorité au directeur du Développement économique au sujet de l’aménagement du projet de Centre de congrès Synergy du Grand Sudbury et du projet de Galerie d’art de Sudbury/Bibliothèque publique du Grand Sudbury

Résolutions du Conseil municipal numéros CC2017-272 et CC2017-273

1 By-law 2017-181 (pdf)

MOTION

M-1. Énoncé de politique en matière de diversité de la Ville

Présenté par le maire Bigger,

ATTENDU QUE je tiens à réaffirmer notre énoncé de politique en matière de diversité de la Ville pour favoriser une communauté positive et inclusive;

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury a une politique en matière de diversité qui déclare que :

« Selon les prescriptions de la Charte canadienne des droits et libertés et du Code des droits de la personne de l’Ontario, l’égalité et l’inclusion constituent des droits fondamentaux pour tout un chacun. Partout dans notre ville, nous appuyons la diversité sous toutes ses formes, y compris sans s’y limiter : l’âge, la capacité, les circonstances économiques, l’état matrimonial, l’ethnicité, le sexe, l’identité sexuelle, l’expression sexuelle, la race, la religion et l’orientation sexuelle. Pour donner l’exemple, nous cherchons à faire de la diversité une force fondamentale et immuable de la Ville du Grand Sudbury.

Notre force réside dans nos différences et nous nous efforçons d’embrasser la diversité dans tout ce que nous faisons. Nous pouvons mieux réaliser notre mission en adoptant la diversité comme une valeur et une pratique. Ainsi, notre communauté attirera et saura retenir les personnes les plus talentueuses et les plus compétentes dans la ville du Grand Sudbury, ce qui profitera à la fois à notre économie et à notre qualité de vie. Pour réaliser la diversité, il faut s’engager fermement à la dignité humaine et à l’inclusion et à les exprimer pleinement dans notre culture organisationnelle, dans nos valeurs, dans nos normes et dans nos comportements. »

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury continuera d’être fière de son caractère inclusif, dans le cadre duquel les nouveaux arrivants, les immigrants, les réfugiés et les gens de toutes les couches de la société sont les bienvenus et peuvent connaître la réussite. En tant que communauté, nous devons continuer à reconnaître nos différences et à embrasser notre caractère unique, en continuant à accueillir tous les nouveaux résidents dans cette formidable Ville.

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’énoncé de politique en matière de diversité de la Ville du Grand Sudbury soit affiché l’affichage de la politique en matière de diversité de la Ville dans tous les immeubles de la Ville du Grand Sudbury pour servir de rappel à tous et à toutes du genre de communauté que nous nous efforçons constamment d’être.

M-2. Politique en matière de demande d’œuvres d’art publiques
Présentée par la conseillère Reynolds,

ATTENDU QU’UN solide programme d’œuvres d’art publiques encourage la créativité et l’innovation dans une communauté;

ATTENDU QUE les œuvres d’art publiques animent le domaine public grâce à des activités qui profitent tant aux artistes qu’aux résidents et qu’aux visiteurs;

ATTENDU QUE les œuvres d’art publiques améliorent les espaces, l’architecture et les paysages publics;

ATTENDU QU’UNE politique officielle en matière d’œuvres d’art publiques encouragera la création d’œuvres d’art publiques par la création tant publique que privée;

ATTENDU QUE les installations d’œuvres d’art publiques sont actuellement traitées selon les besoins du moment;

ATTENDU QU’UNE politique en matière d’œuvres d’art publiques est nécessaire afin de prévoir des normes uniformes au sujet du choix des emplacements et de l’installation et de l’entretien;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de rédiger et de présenter un rapport sur une suggestion de politique matière d’œuvres d’art publiques pour notre Ville d’ici le 1er mars 2018 pour la soumettre à l’examen de ce Conseil.

ADDENDA

PÉTITIONS CIVIQUES

PÉRIODE DE QUESTIONS ET ANNONCES

AVIS DE MOTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

No Item Selected