2021-76
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 11 mai 2021
2021-77
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente en matière de chien d’installations avec le National Service Dog Training Centre Inc. pour la fourniture d’un chien d’installations de sécurité communautaire
Résolution no ES2021-02 du Comité des services d’urgence
Ce règlement municipal autorise et délègue l’autorité de signer une entente en matière de chien d’installations pour fournir un chien d’assistance thérapeutique au Service de la sécurité communautaire.
2021-78
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de 25, rue Fir, décrite comme la parcelle numéro 02138-0103(LT), étant la partie lot 198 et la partie lot 199 du plan 3S, à 5026827 Ontario Limited
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-72
Ce règlement municipal autorise la vente de 25, rue Fir au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.
2021-79
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la reduction ou le remboursement d’impôts fanciers
Résolution du Comité d’audition numéro HC2021-04
Ce règlement municipal prevoit des rajustements d’impôt aux termes des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalites pour les proprietes admissibles à l’annulation, à la reduction ou au remboursement d’impôts fonciers.
2021-80
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury, de la stratégie et du plan d’améliorations communautaires des friches industrielles et du plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes
Résolution no FA2021-24-A26 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury, de la stratégie et du plan d’améliorations communautaires des friches industrielles et du plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes, et autorise le directeur général de la Croissance et de l’Infrastructure à signer des ententes en matière de subventions avec les bénéficiaires de ces subventions.
2021-81
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.
2021-82
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2016-145, étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury pour l’autorisation, la régulation et la réglementation des véhicules à louer
Conseil municipal Résolution no CC2020-297
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les véhicules à louer pour permettre aux propriétaires de taxis de fixer des tarifs et de les présenter à la Ville.