Ordre du Jour
Réunion extraordinaire du Conseil municipal
Réunion du Réunion extraordinaire du Conseil municipal
24 mars 2020
Place Tom Davies - Salle Du Réunion C-11 ou par participation électronique
Brian Bigger, Président(e)
| 15 h |
RÉUNION PUBLIQUE,SALLE DU RÉUNION C-11OU PAR PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE |
Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
MOMENT DE SILENCE
APPEL NOMINAL
DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES
Ordre du jour régulier
RAPPORTS DES GESTIONNAIRES
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 20 March, 2020 portant sur Règlement modifiant le règlement sur la procédure.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne des renseignements concernant une modification à apporter au règlement municipal de procédure pour autoriser la participation électronique aux réunions du Conseil municipal et de ses comités.)
RÈGLEMENTS
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-69
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2019-50 étant le règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury
MOTIONS DES MEMBRES
ADDENDA
PÉTITIONS CIVIQUES
PÉRIODE DE QUESTIONS
LEVÉE DE LA SÉANCE