Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant un arbitrage de différends, une (1) question personnelle (personne(s) identifiable(s)), de relations de travail, de négociations avec les employés ou de secret professionnel de l’avocat concernant une question d’approvisionnement, une (1) question d’acquisition ou de cession de terrain au sujet d’une propriété située sur la route municipale 24, à Lively, et une (1) question de renseignements transmis de façon confidentielle concernant la Société de développement communautaire du Grand Sudbury conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2) b), c), d) et i).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Tomorrow's Hope
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(L’organisme Tomorrow's Hope a été invité par le conseiller municipal Montpellier. Cette présentation donnera des renseignements concernant le sans-abrisme et les dépendances dans la Ville du Grand Sudbury.)
- Bob Johnston, Fondateur
- Carrie Wasylykm, Partenaire
- Chloe Arseneault, Porte-parole des ados
Le 10 novembre, 2020 Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 24 novembre, 2020 Maire adjointe Sizer rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 14 octobre, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions CS2020-21 qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1503&lang=en.. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
Le 15 octobre 2020 Aucune résolution ne découle de cette réunion. Toute questions au sujet de la reunion devrait être adressée au Conseiller Montpellier, président du Comité des services d'urgence.
Le 20 octobre 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2020-53 à FA2020-58, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1563&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
Le 3 novembre, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2020-36 et FA2020-60 à FA2020-67 qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1560&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
Le 15 octobre, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, résolution HC2020-07, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1529&lang=en. Toute question concernant ce résolution devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'Audition.
Le 14 octobre, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2020-24 à OP2020-25, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1491&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.
Le 9 novembre, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2020-136 à PL2020-138 et PL2020-140 à PL2020-148, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1458&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-14)
Rapport du Administrateur en chef, daté du 12 November, 2020 portant sur Demande de création d’un réseau d’action communautaire dans le quartier 10.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fait une recommandation de créer un réseau d’action communautaire dans le quartier 10.)
(Ce rapport fait une recommandation concernant des exemptions aux Mandats des réseaux d’action communautaire et aux Procédures normalisées de fonctionnement des réseaux d’action communautaire. Ces exceptions sont proposées à cause d’effets qu’a eus la pandémie de COVID-19 sur le fonctionnement des RAC.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 12 November, 2020 portant sur Examen des tarifs de taxi.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fait des recommandations concernant les tarifs des véhicules à louer et d’autres tarifs associés et la modification le règlement municipal 2016-145.)
(Ce rapport donne un compte rendu concernant l’évolution de la situation par rapport à la COVID-19.)
(Ce rapport donne des renseignements concernant le Programme de recrutement de médecins comme on l’a demandé pendant les discussions sur le Budget 2020.)
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-163
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la réduction ou le remboursement d’impôt foncier
Résolution no HC2020-07 du Comité d’audition
(Ce règlement municipal prévoit des ajustements d’impôt foncier en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les propriétés admissibles à l’annulation, à la réduction ou au remboursement d’impôt foncier.)
2020-167
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 24 novembre 2020
2020-168
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente du 22, rue Main, à Chelmsford, désigné comme la parcelle numéro PIN 73349-1361(LT) à la société C Enfield Inc.
Résolution du Comité de planification no PL2020-138
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une terre vacante au propriétaire du terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires à la vente.)
Services de halte-chaleur
Motion présentée par les conseillers Leduc et Kirwan:
ATTENDU QU’IL continue d’y avoir un écart entre les besoins cernés et les options en matière d’abri hivernal;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel, en travaillant en collaboration pour aborder les préoccupations relatives au centre-ville, de rédiger et de signer une entente de services avec Vie autonome Sudbury Manitoulin en source unique pour un montant qui ne doit pas dépasser 175 000 $ et qui prévoit des services de halte-chaleur pendant 9 heures par jour, et ce, jusqu’au 30 avril 2021, et dont les conditions sont les suivantes :
- des installations temporaires qui conviennent à ce service;
- des repas pour un maximum de 66 personnes par jour, deux fois par jour;
- des services sociaux sur place;
- la sécurité sur place;
- des installations sanitaires appropriées, assorties d’un régime de nettoyage qui reflète les conseils de Santé publique Sudbury et du district;
- une formation suffisante et appropriée à l’intention du personnel;
- d’autres conditions à la satisfaction du directeur des Services juridiques;
ET QU’UN dont de 50 000 $ soit reçu de Centraide pour financer ce service, sous réserve de la remise d’une lettre de la Ville du Grand Sudbury reconnaissant le don de Centraide;
ET QUE le solde des fonds requis pour cette entente provienne du fonds de réserve pour la stabilisation des taux d’imposition.
Motion présentée par le conseiller Cormier:
ATTENDU QU’IL est actuellement interdit de stationner des deux côtés de la rue Prete, entre la rue Benny et l’avenue Connaught;
ATTENDU QU’IL y a des immeubles à plusieurs appartements le long de la rue Prete;
ATTENDU QUE les restrictions de stationnement créent des difficultés pour les visiteurs de ces immeubles à plusieurs appartements, souvent des fournisseurs de services à domicile et de soins de santé, qui n’ont nulle part où stationner;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un règlement municipal lors de la réunion du Conseil municipal prévue pour le 12 janvier 2021 pour modifier le règlement municipal 2010-1 sur la circulation et le stationnement, comme il a été modifié, pour permettre le stationnement sur rue du côté est de la rue Prete, de 15 m au sud de la rue Benny à 46 m au sud la rue Benny.
Motion présentée par les conseillers McCausland et Signoretti:
ATTENDU QU’UNE société d’architecture locale, appelée 3rd Line Studio, a élaboré un plan visant à rénover l’Aréna communautaire de Sudbury pour en faire un centre d’activités polyvalent et à le faire à un coût aussi bas que 60 % du coût de la construction d’un nouveau centre d’activités polyvalent;
ATTENDU QUE le plan du 3rd Line Studio, intitulé Project Now [projet maintenant], comprend aussi une installation intérieure de stationnement qui pourrait aborder un besoin de stationnement cerné au centre-ville de Sudbury;
ATTENDU QUE la réalisation d’économies pouvant atteindre 40 % en rénovant l’Aréna communautaire de Sudbury existant pour en faire un centre d’activités polyvalent pourrait faire économiser jusqu’à 40 millions de dollars que la Ville pourrait alors investir dans d’autres projets de loisirs et d’infrastructure communautaires;
ATTENDU QU’ON a proposé que les travaux de conception et d’ingénierie du Project Now puissent commencer immédiatement et que ceux de construction pourraient débuter rapidement sans nuire aux opérations des Sudbury Wolves et du Sudbury Five pendant une période de construction de trois ans;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury demande à l’équipe de gestion des Grands projets de la Ville d’évaluer le plan du Project Now et d’en présenter un rapport au Conseil municipal qui se concentrera sur la réponse aux quatre questions suivantes :
1. Le plan du Project Now produira-t-il un centre d’activités polyvalent qui réponde aux besoins de la ville comme le prescrit le rapport de 2017 de la société PWC?
2. Les délais associés au plan du Project Now sont-ils faisables?
3. Quelles implications, s’il y en a, le plan du Project Now présente-t-il qui abordent les plans en cours de mise en œuvre de la Ville pour aborder les besoins en matière de stationnement au centre-ville ou d’autres Grands projets de la Ville?
4. La structure des coûts du plan du Project Now est-elle raisonnable pour bien comprendre le niveau de financement nécessaire pour le coût total du plan?
ET QUE cette évaluation comprenne la liaison avec l’équipe du Project Now ainsi que l’examen des rapports précédents du personnel sur la rénovation de l’Aréna communautaire de Sudbury;
ET QUE ce rapport soit présenté au Conseil municipal lors de sa réunion prévue pour le 12 janvier 2021.
Motion présentée par le conseiller Kirwan:
ATTENDU QUE la décision de fixer, de modifier ou d’ajuster les niveaux de services de protection contre l’incendie dans une municipalité donnée revient au conseil de cette municipalité;
ATTENDU QU’AFIN de se conformer à une récente sentence quant à un arbitrage de différends aux termes de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie, l’ancienne Ville de Valley East ne sera plus en mesure de maintenir son niveau de services mixte actuel;
ATTENDU QUE le Conseil municipal doit maintenant prendre une décision quant à toute modification ou à tout rajustement à faire en matière des niveaux de services de protection contre l’incendie et quant à toute modification subséquente de la classification de la zone d’imposition afin de permettre le changement du niveau de services de l’ancienne Ville de Valley East d’un niveau de services mixte à un niveau de services fournis par des pompiers professionnels ou à un niveau de services fournis par des pompiers volontaires;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au personnel de rédiger un rapport au Conseil, à présenter avant la fin janvier 2021, donnant tous les renseignements généraux nécessaires qui aideront le Conseil à déterminer les rajustements à apporter au niveau de services de protection contre l’incendie et à la classification de la zone d’imposition pour l’ancienne Ville de Valley East et pour toute autre zone dans la Ville du Grand Sudbury touchée par ces changements.