Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question personnelle (personne[s] identifiable[s]), une (1) question d’acquisition ou de cession de terrain concernant des propriétés situées sur la rue Shaugnessy, à Sudbury, une (1) question de position, de plan ou d’instructions à appliquer aux négociations concernant le projet de La Jonction et une (1) question de litige ou de litige possible/secret professionnel de l’avocat concernant la Loi sur la santé et la sécurité au travail conformément à l’art. 239(2) b), c), e), f) et k) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 16 juin 2020
Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions AC2020-02 à AC2020-04, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1535&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité de Vérification.
Le 6 juillet 2020
Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de Vérification, qui seront affichées après la réunion. Toute questions concernant ces résolutions devrait être adressée à la coinseillière McIntosh, présidente du Comité de Vérification.
Le 15 juin 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions CS2020-10 à CS2020-11, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1499&lang. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
Le 7 juillet 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration, qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
17 juin, 2020
Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions HC2020-03 à HC2020-05, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1529&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'Audition.
Le 15 juin 2020 Aucune résolution ne découle de cette réunion. Toute questions au sujet de la reunion devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.
Le 6 juillet 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTION C-1)
1.
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 23 June, 2020 portant sur Compte rendu annuel au Conseil municipal sur le plan stratégique en matière des TI.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un compte rendu annuel concernant le Plan stratégique en matière des technologies de l’information de la municipalité.)
- Peter Taylor, directeur de la Technologie de l’information
2.
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 22 June, 2020 portant sur Projet pilote de recyclage de l’asphalte sur place à chaud.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Le processus de recyclage de l’asphalte sur place à chaud, l’examen des sections de route possibles et le choix des sections proposées pour ce traitement seront expliqués.)
- Steven Holmes, ingénieur des routes
- Dan Cacciotti, P.Eng., ingénieur en géotechnique associé, Wood Group PLC
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 24 June, 2020 portant sur Aperçu et recommandations quant aux secteurs d'aménagement commercial de la Ville.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport est en réponse à la vérification de la gouvernance qu’a faite le vérificateur général quant au Secteur d'aménagement commercial du centre-ville de Sudbury et donne un aperçu des lois applicables et des recommandations pour continuer et améliorer la relation qui existe entre la Ville et les conseils de gestion.)
(Ce rapport donne un compte rendu des faits nouveaux en matière de COVID-19.)
(Ce rapport fait une recommandation concernant le budget des frais des conseillers municipaux.)
(Ce rapport donne un compte rendu du projet de réaménagement de la Société de logement du Grand Sudbury sous l’égide de l’Initiative des terrains fédéraux.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 22 June, 2020 portant sur Amélioration de la couverture large bande communautaire dans le Grand Sudbury et dans le Nord de l'Ontario.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport fait une recommandation concernant les efforts du personnel visant à augmenter la connectivité à large bande.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-108
Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 7 juillet 2020
2020-109
Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant les taux d’imposition à des fins municipales et fixant les dates limites pour l’année 2020
(Ce règlement municipal établit les taux d’impôt foncier municipaux de 2020 pour la Ville du Grand Sudbury établissant les dates limites pour les versements libératoires.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 12 June, 2020 portant sur Taux d’imposition à des fins municipales - 2020.
1
Rapport complet
(pdf)
2
2020 Tax Rates (pdf)
3
2020 Tax Rate Report Schedule A (pdf)
4
By-law 2020-109 (pdf)
2020-110
Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial central évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du centre-ville de Sudbury pour l’exercice financier 2020
(Ce règlement met en œuvre le prélèvement nécessaire pour soutenir le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 8 June, 2020 portant sur Taux d’imposition de 2020 – secteurs d’aménagement commercial.
1
Rapport complet
(pdf)
2
2020 BIA Rates - Business Improvement Areas (pdf)
3
Flour Mill Minutes May 6th 2020 (pdf)
4
2020 Downtown BIA Request (pdf)
5
By-law 2020-110 (pdf)
2020-111
Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial central évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du centre-ville de Sudbury pour l’exercice financier 2020
Consulter le règlement 2020-110
(Ce règlement municipal met en oeuvre l’impôt nécessaire pour appuyer le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.)
2020-112
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant les outils provinciaux pour la politique sur l’impôt foncier de 2018
(Ce règlement municipal adopte des outils conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 7 juillet 2020.)
2020-113
Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant des pourcentages de récupération fiscale pour l’année d’imposition 2018 pour les catégories commerciale, industrielle et multirésidentielle d’impôt foncier
(Ce règlement municipal établit des pourcentages de récupération conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 7 juillet 2020.)
2020-114
Règlement de la Ville du Ggrand Sudbury fixant des coefficents fiscaux pour l’année 2020
(Ce règlement municipal établit des niveaux d’imposition conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 7 juillet 2020.)
2020-115
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2020-14 étant un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à l’Office de protection de la nature du district de Nickel
(Ce règlement municipal augmente la subvention à l’Office de protection de la nature du district de Nickel pour ses projets d’immobilisations de 250 000 $ comme le prévoit le règlement municipal 2020-14 à 300 000 $ comme elle a été approuvée dans le cadre du processus budgétaire.)
2020-116
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d'un terrain vacant, une partie de 107, avenue Edward à Coniston décrite comme la parcelle numéro PIN 73560-1312(LT) étant la partie 2 du Plan 53R-21252 à Coniston Golf and Country Club Ltd
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-150
2020-117Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Ordre du jour de la réunion du Comité de planification tenue le 6 juillet 2020
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R3(70) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation comptant quatre appartements avec des dispositions propres à l’emplacement pour permettre une seule entrée de cour et d’exiger une bande à planter le long des limites nord et ouest de la propriété tout en offrant une exonération pour une bande à planter réduite adjacente au garage existant - Frank Wendorf, 2708, promenade Bancroft, à Sudbury.)
2020-118P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 108 au Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Planning Committee Agenda of July 6, 2020
(Ce règlement municipal apporte des changements de nature administrative au Plan officiel pour mettre en œuvre des changements découlant des dispositions du projet de loi 108 concernant les unités d’habitation supplémentaires.)
2020-119Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Ordre du jour de la réunion du Comité de planification tenue le 6 juillet 2020
(Ce règlement municipal apporte des changements de nature administrative au règlement municipal de zonage pour mettre en œuvre des changements découlant des dispositions du projet de loi 108 concernant les unités d’habitation supplémentaires.)
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 24 June, 2020 portant sur Compte rendu du Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un compte rendu concernant le Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions.)
(Ce rapport donne des renseignements sur les projets de La Jonction comme les avait demandés le Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 9 juin 2020.)
(Ce rapport donne des renseignements sur la planification d’urgence améliorée de la Ville concernant les importantes pannes d’électricité pour une résilience accrue en cas de catastrophe comme le demande la résolution CC2019-273.)