Ordre du Jour
Conseil municipal


Réunion du Conseil municipal
5 mai 2020
Place Tom Davies - Salle de réunion C-11 / participation électronique
Brian Bigger, Président(e)
16 h SÉANCEÀ HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-11 OU PAR PARTICIPATIONÉLECTRONIQUE
18 h SÉANCE PUBLIQUE,SALLE DE RÉUNION C-11OU PAR PARTICIPATIONÉLECTRONIQUE

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

APPEL NOMINAL

Résolution de passer à une séance à huis clospour délibérer sur une une (1) question d’acquisition ou de cession de terrain au sujet d’une propriété située sur la route municipale 24, à Lively, et une (1) question de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant les faits nouveaux en matière de COVID-19 conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, article 239(2)(c) et (d).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

SUSPENSION DE LA SÉANCE

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.

Order du jour des résolutions

(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)

ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-5)

PROCÈS-VERBAUX

C-1. 1.1 PL Minutes -Mar 9, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 9 mars 2020, Comité de planification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-2. 2.1 CC Minutes -Mar 10, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 10 mars 2020, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-3. 3.1 CC Minutes -Mar 24, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 24 mars 2020, Réunion extraordinaire du Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-4. 4.1 CC Minutes -Mar 24, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 24 mars 2020, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

RAPPORTS DE GESTION COURANTS

C-5. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 20 April, 2020 portant sur Nominations de citoyens — Services publics du Grand Sudbury Inc. et Hydro du Grand Sudbury Inc.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fait une recommandation concernant les personnes à nommer comme membres du conseil d’administration des Services publics du Grand Sudbury Inc. et d’Hydro du Grand Sudbury Inc.)

5.1 Rapport complet (pdf)
5.2 Report - Citizen Appointments - GSUI and GSHI (pdf)
5.3 GSUI Nominating Committee Motion re Appointment of Private Directors (pdf)
5.4 GSHI Nominating Committee Motion re Appointment of Private Directors (pdf)

Ordre du jour régulier

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-1. Compte rendu de COVID-19
(A TITRE D'INFORMATION) (LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport donne un compte rendu des faits nouveaux en matière de COVID-19.)

1.1 COVID-19 Update Report (pdf)

R-2. Rapport du Administrateur en chef, daté du 20 April, 2020 portant sur Subvention à la SDGS pour un théâtre d’objets sur l’action pour le climat de Science Nord.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fait une recommandation concernant un investissement de la SDGS dans le projet « grand changement, grand impact » (Big Change Big Impact) de Science Nord, en particulier la nouvelle composante du théâtre d’objets sur le changement climatique.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 GSDC Funding for Science North Climate Action Show Object Theatre (pdf)
2.3 2020 - 012 Science North Climate Action Object Theatre (pdf)

R-3. Rapport daté du 17 April, 2020 portant sur Services paramédicaux – ambulanciers paramédicaux communautaires.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fait une recommandation concernant l’amélioration de deux postes à temps plein d’ambulanciers paramédicaux communautaires financés par le RLISS du Nord-Est au sein de la Division des services paramédicaux, Section de la sécurité communautaire.)

3.1 Rapport complet (pdf)
3.2 Paramedic Services - Community Paramedicine (pdf)

RÈGLEMENTS

Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.

Les règlements suivants seront lus et adoptés :

2020-76

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 5 mai 2020

1 By-law 2020-76 (pdf)

2020-77

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury

Résolution no FA2019-92 du Comité des finances et de l’administration

(Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Programme d’amélioration des façades approuvées aux termes du dossier d’analyse sur les changements de niveaux de services et autorise le directeur général de la Croissance et de l’Infrastructure à signer des ententes de subventions avec les bénéficiaires des subventions.)

1 By-law 2020-77 (pdf)

2020-78

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes

Résolution no PL2019-92 du Comité de planification

(Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes, délègue l’autorité d’approbation pour le reste des fonds de l’Initiative de revitalisation des rues principales au directeur général de la Croissance et de l'Infrastructure et autorise le directeur général de la Croissance et de l'Infrastructure à signer les ententes de subventions avec les bénéficiaires des subventions et modifie le règlement municipal 2019-39 pour enlever une référence à des projets qui ne sont pas allés de l’avant.)

Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 20 April, 2020 portant sur Autorisation de subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury — Initiative de revitalisation des rues principales.

1 Rapport complet (pdf)
2 Report (pdf)
3 Appendix A (pdf)
4 Appendix B Photos (pdf)
5 Appendix C Proposals (pdf)
6 By-law 2020-78 (pdf)

2020-79

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers

Résolutions du Comité des finances et de l'administration numéros FA2020-17 et FA2020-18

(Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.)

1 By-law 2020-79 (pdf)

2020-80

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement de certaines subventions dans le cadre du Programme de subventions Intendance des lacs
Ce règlement municipal autorise le paiement de 500 $ à chacun des neuf demandeurs de subventions choisis et de 400 $ à un demandeur de subvention choisi dans le cadre du Programme de subventions Intendance des lacs 2020.

Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 7 April, 2020 portant sur Programme de subventions Intendance des lacs – 2020.

1 Rapport complet (pdf)
2 2020 Lake Stewardship Grant Program (pdf)
3 By-law 2020-80 (pdf)

2020-81

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant la nomination de représentants de la Ville

(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refléter des changements au sein du personnel et nomme des inspecteurs des bâtiments de la Ville à titre d’agents d'exécution des règlements municipaux.)

1 By-law 2020-81 (pdf)

2020-82Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution no PL2020-23 du Comité de planification

(Ce règlement municipal ne rezone pas la propriété en question. Conformément à l'article 39.1(4) de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil municipal a prolongé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre de continuer à vendre en plein air des bleuets pendant une période maximale de trois (3) ans – Carpenter Investments Limited – chemin South Lane, à Sudbury.)

1 By-law 2020-82Z (pdf)

2020-83

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement de subventions à diverses organisations communautaires sans but lucratif dans le secteur des services des loisirs

(Ce règlement municipal autorise le paiement des subventions annuelles de 2020 autorisées dans le cadre du processus budgétaire. En général, ces subventions sont utilisées par les bénéficiaires pour les coûts de fonctionnement et les coûts de prestation de manifestations spéciales et de programmes.)

1 By-law 2020-83 (pdf)

MOTIONS DES MEMBRES

ADDENDA

PÉTITIONS CIVIQUES

PÉRIODE DE QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

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