Ordre du Jour
Conseil municipal


Réunion du Conseil municipal
7 avril 2020
Place Tom Davies - Salle de réunion C-11 / participation électronique
Brian Bigger, Président(e)

*REVISER

16 h 30 SÉANCEÀ HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-11OU PAR PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE
18 h 00 SÉANCE PUBLIQUE,SALLE DE RÉUNION C-11OU PAR PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

APPEL NOMINAL

Résolution de passer à une séance à huis clospour délibérer une (1) question de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant les faits nouveaux en matière de COVID-19 conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, article 239(2)(d).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

SUSPENSION DE LA SÉANCE

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

1 avril 2020

Mairesse adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitées pendant la 1 avril 2020 séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.

7 avril 2020

Mairesse adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitées pendant la 7 avril 2020 séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.

Order du jour des résolutions

(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)

ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-2)

PROCÈS-VERBAUX

C-1. 1.1 OP Minutes -Mar 2, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 2 mars 2020, Comité des opérations
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-2. 2.1 CS Minutes -Mar 2, 2020 (pdf)

Procès Verbal du 2 mars 2020, Comité des services communautaires
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

Ordre du jour régulier

PRÉSENTATIONS

1. Compte rendu de COVID-19
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un compte rendu des faits nouveaux en matière de COVID-19.)

1.1 Report - Council - ServiceLevelWorkplanStatusasatMarch31,2020 (pdf)

  • Ed Archer, Administrateur en chef

RÈGLEMENTS

Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.

Les règlements suivants seront lus et adoptés :

2020-72

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions visant à soutenir les activités touristiques pour l’année 2019

(Ce rapport sert à ratifier les subventions de soutien des activités touristiques distribuées de janvier à décembre 2019.)

Rapport du Administrateur en chef, daté du 14 March, 2020 portant sur Règlement municipal sur le soutien des activités touristiques en 2019.

1 Rapport complet (pdf)
2 2019 Tourism Event Support Grants Bylaw report April 7 2020 (pdf)
3 2019 Tourism Event Support Grants (pdf)
4 By-law 2020-72 (pdf)

2020-70

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de ses réunions tenue le 24 mars 2020 et le 7 avril 2020

1 By-law 2020-70 (pdf)

2020-71

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant diverses questions dans le cadre de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC), de l’Initiative liée aux priorités de l'Ontario en matière de logement et de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACOL), toutes celles-ci étant dans le cadre de la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire par l’entremise du ministère des Affaires municipales et du Logement

Résolution no CC2020-88

(Ce règlement municipal autorise la participation au Programme d'allocations Canada-Ontario pour le logement et délègue l’autorité à la ou au gestionnaire des Services de logement de conclure une entente de paiements de transfert, d’administrer une telle entente et d’établir des demandes et de la documentation à l’appui au besoin.)

1 By-law 2020-71 (pdf)

MOTIONS DES MEMBRES

ADDENDA

PÉTITIONS CIVIQUES

PÉRIODE DE QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

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