2021-178
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 23 novembre 2021
2021-179
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant diverses questions en vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales modifiée, quant à l’élection municipale de 2022
Résolution no CC2019-14 du Conseil municipal
Ce règlement municipal énonce la méthode de vote qui doit servir lors des élections municipales et scolaires 2022, de même que l’utilisation de la langue française et le vote par procuration.
2021-180
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente du 2, rue Franklin, à Falconbridge, décrit comme étant la parcelle no 73490-0048(LT), étant le bloc A, plan M-1039, et la parcelle no 73490-0263(LT), étant le lot 193 du plan M-1038, et la parcelle no 73490-0264(LT), étant le lot 194 du plan M-1038, à la société 1973674 Ontario Ltd. et à la Jacob Gauthier Professional Corporation
Résolution no PL2021-160 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorisant la vente du 2, rue Franklin, à Falconbridge, et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires à la vente.
2021-181Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-81
Ce règlement municipal rezone les terrains en question afin d’empêcher un zonage multiple, qui serait le résultat d’une demande de consentement soumise en même temps (dossier no B0008/2021) qui a pour but de faciliter un ajout de lot à un lot commercial local existant à l’ouest donnant sur la rue Celine, à Sudbury – Sitiri Investments Limited – 0, rue Celine et 0, promenade Louisa, à Sudbury.
2021-182Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-154
Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R2-3(22) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale, afin de permettre un immeuble résidentiel ayant un maximum de (5) logements – 351, promenade Marshall, à Sudbury – TC Real Estate Holdings Inc.
2021-183Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Voir la réunion du Comité de planification tenue le 22 novembre 2021
Ce règlement municipal rezone la propriété en question afin de reconnaître et de permettre un immeuble résidentiel ayant un maximum de six logements - Robert Taylor et Monique Taylor – 252, rue Dell, à Sudbury.
Examen des musées du Grand Sudbury