Conseil Municipal
Ordre du jour

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Place Tom Davies

Maire Brian Bigger, Président

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.


1.

2.

3.

Résolution de séance à huis clos pour délibérer de une (1) question d’acquisition ou de disposition de bien-fonds/de secret professionnel de l’avocat concernant une propriété située sur la rue Larch, à Sudbury, une (1) question d’acquisition ou de disposition de bien-fonds/de renseignements explicitement communiqués à titre confidentiel à la municipalité (poste concurrentiel/négociations) concernant une propriété située sur la rue Larch, à Sudbury, et deux (2) questions d’acquisition ou de disposition de bien-fonds concernant une propriété sur la 6e Avenue, à Lively, et une propriété sur la rue Lloyd, à Sudbury, conformément à l’article 239(2) (c) (f) et (i) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

4.

5.

6.

7.

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolution FA2021-73, qui se trouve à ttps://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.

10.2

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.

11.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, president du Comité des opérations.

12.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2021-159 à PL2021-161, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée  au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.

12.2

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée  au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.

13.

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.


À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.


Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.


 

13.1

14.

Un rapport qui doit suivre donnera une évaluation du potentiel d’augmenter l’offre de refuges intérieurs appropriés pour les membres vulnérables de la population.

Un rapport qui doit suivre répondra à la directive du Conseil municipal dans le cadre du processus budgétaire 2021 que le personnel offre des options quant à l’avenir de la Section des musées. Dans le contexte de l’année de financement prolongé pour la dotation en personnel, le rapport résumera la situation actuelle et fera une recommandation concernant l’avenir des Musées du Grand Sudbury.

Ce rapport donne des renseignements concernant les activités du commissaire à l’intégrité depuis son entrée en fonctions pour la Ville du Grand Sudbury en 2018.

Un rapport qui doit suivre donnera un compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.

15.

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.


Les règlements suivants seront lus et adoptés:

15.1


2021-178


Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 23 novembre 2021


2021-179


Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant diverses questions en vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales modifiée, quant à l’élection municipale de 2022


Résolution no CC2019-14 du Conseil municipal


Ce règlement municipal énonce la méthode de vote qui doit servir lors des élections municipales et scolaires 2022, de même que l’utilisation de la langue française et le vote par procuration.


2021-180


Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente du 2, rue Franklin, à Falconbridge, décrit comme étant la parcelle no 73490-0048(LT), étant le bloc A, plan M-1039, et la parcelle no 73490-0263(LT), étant le lot 193 du plan M-1038, et la parcelle no 73490-0264(LT), étant le lot 194 du plan M-1038, à la société 1973674 Ontario Ltd. et à la Jacob Gauthier Professional Corporation

Résolution no PL2021-160 du Comité de planification

Ce règlement municipal autorisant la vente du 2, rue Franklin, à Falconbridge, et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires à la vente.


2021-181Z


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-81


Ce règlement municipal rezone les terrains en question afin d’empêcher un zonage multiple, qui serait le résultat d’une demande de consentement soumise en même temps (dossier no B0008/2021) qui a pour but de faciliter un ajout de lot à un lot commercial local existant à l’ouest donnant sur la rue Celine, à Sudbury – Sitiri Investments Limited – 0, rue Celine et 0, promenade Louisa, à Sudbury.


2021-182Z


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-154


Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R2-3(22) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale, afin de permettre un immeuble résidentiel ayant un maximum de (5) logements – 351, promenade Marshall, à Sudbury – TC Real Estate Holdings Inc.


2021-183Z


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Voir la réunion du Comité de planification tenue le 22 novembre 2021

Ce règlement municipal rezone la propriété en question afin de reconnaître et de permettre un immeuble résidentiel ayant un maximum de six logements - Robert Taylor et Monique Taylor – 252, rue Dell, à Sudbury.

Examen des musées du Grand Sudbury


 

16.

Motion présentée par les conseillers Lapierre et Signoretti

ATTENDU QUE le Code de conduite des membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux a été adopté par l’entremise du règlement municipal 2019-16 en février 2019;

ATTENDU QUE l’article 17 du Code de conduite stipule ce qui suit:

Médias sociaux


17. Chaque membre doit:

a) se conformer à toute politique ou ligne de conduite de la Ville, quels que soient les médias sociaux utilisés, et

b) toujours s’identifier sans tenter de couvrir ni de déguiser son identité ouson état de représentante élue ou de représentant élu de la Ville, ni d’induire en erreur les gens à ce sujet lorsqu’il utilise les médias sociaux. 


ATTENDU QU’IL n’existe aucune politique qui soit propre à l’utilisation des médias sociaux par les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux;

ATTENDU QUE les médias sociaux sont un moyen de communication courant pour bon nombre d’élus; 


ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury souhaite avoir une politique concernant l’utilisation des médias sociaux qui donne des lignes de conduite claires pour appuyer l’ouverture, la transparence et la bonne conduite pour les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport au Conseil municipal pendant le premier trimestre de 2022 assorti de recommandations pour une politique sur les médias sociaux pour les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux.

17.

18.

19.

20.