Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de litige ou de litige possible/secret professionnel de l’avocat concernant le District de divertissements du Kingsway conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(e)(f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
1.
La Société de développement du Grand Sudbury
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(La Société de développement du Grand Sudbury a été invitée par le conseiller municipal Signoretti. La présentation donnera un aperçu du mandat et des activités de la Société de développement du Grand Sudbury.)
- Andrée Lacroix, présidente de la Société de développement du Grand Sudbury
Le maire adjoint Sizer fera un rapport sur toutes questions qui ont fait l’objet de délibérations pendant la séance à huis clos. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution découlant de la séance à huis clos.
14 AOÛT, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions HC2019-05 à HC2019-06, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1381&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'Audition.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTION C-1 À C-14)
1.
Compte rendu des grands projets
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un compte rendu des grands projets de la Ville, soit la Place des arts, la Jonction et le Centre d’activités.)
- Ian Wood, directeur général intérimaire du Développement communautaire
Rapport du Administrateur en chef, daté du 15 August, 2019 portant sur Demande de la Place des arts quant au consentement d’une hypothèque sur bien-fonds cédée à bail.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne des renseignements concernant une demande de la Place des arts quant au consentement de la Ville quant à une hypothèque sur bien-fonds cédée à bail liée au projet de la Place des arts.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2019-139
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de ss réuion tenue le 10 septembre, 2019.
2019-140
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la réduction ou le remboursement d’impôt foncier
Résolution no HC2019-05 du Comité d’audition
(Ce règlement municipal prévoit des rajustements d’impôt aux termes des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les propriétés admissibles à l’annulation, à la réduction ou au remboursement d’impôts fonciers.)
2019-141
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant un prêt sans intérêt à l’Association canadienne pour la santé mentale Sudbury/Manitoulin
Résolution no CC2019-252 du Conseil municipal
(Ce règlement municipal autorise une contribution pouvant s’élever à 2,2 millions de dollars sous forme d’un prêt sans intérêt à l’ACSM Sudbury/Manitoulin pour assurer l’achèvement avec succès du projet du 200, rue Larch, et de l’emplacement d’un refuge permanent pour sans-abri, et délègue l’autorité d’établir les conditions d’un prêt sans intérêt.)
2019-142
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le directeur général des finances, des biens et des véhicules à obtenir un financement par emprunt
Résolution no FA2019-53 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal autorise le directeur général des finances, des biens et des véhicules à emprunter jusqu’à 200 millions de dollars.)
2019-143
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro #FA2019-52
(Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.)
2019-144
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes
Résolution no PL2019-107 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes et autorise le directeur général de la Croissance et de l'Infrastructure à signer les ententes de subventions avec les bénéficiaires des subventions.)
2019-145
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.)
2019-146
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1, étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Conseil Municipal #CC2019-13
(Ce règlement municipal modificatif recommande des modifications à la réglementation de la circulation et du stationnement.)
2019-147
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-51 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant les comités du Conseil municipal et les groupes consultatifs
(This by-law replaces 2019-125 to correct an error.)
2019-148
Règlement de la Ville du Grand Sudbury jugeant que les lots 93 et 94 du plan M-70A ne constitue pas un plan de lotissement aux fins de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement du territoire
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-105
(Ce règlement municipal autorise que les lots 93 et 94 sur le plan de lotissement M-70A enregistré soient jugés ne pas être des lots dans un plan de lotissement enregistré.)
2019-149
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines terres font partie du réseau routier de la Ville
(Ce règlement municipal est présenté au Conseil municipal de temps à autre. Il tient compte des petites sections de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières pour déclarer officiellement qu’elles sont des routes.)
2019-150
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat d’une partie du 1194, chemin Kingsway, à Sudbury, décrite comme une partie de la parcelle no 02132-0432, étant la partie 1 du plan 53R-21198 à la société McDonald’s Restaurants of Canada Limited
Résolution no PL2019-44 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise l’achat de propriétés pour le projet d’amélioration du transport actif sur le Kingsway.)
2019-151Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-83
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « M1(46) » afin d’ajouter un magasin de détail aux utilisations permises dans la zone parente « M1 » sur les terres en question. Le bâtiment existant est censé servir de magasin de détail - Phu Nguyen – 1755, boulevard LaSalle, à Sudbury.)
Demande de donner à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner
Motion présentée par le conseiller Vagnini:
Demande de donner à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner
ATTENDU QUE Len Turner a siégé à titre du premier maire de Lively, nommé par la société Inco, de 1956 à 1972;
ATTENDU QUE Len Turner était un des ancêtres qui ont contribué à la croissance de Lively depuis un aménagement de la société Inco jusqu’à la merveilleuse communauté qu’elle est de nos jours;
ATTENDU QUE la rue C était une rue qui existait pendant le mandat de Len Turner au poste de maire;
ATTENDU QUE le service de Len Turner pour sa communauté mérite qu’on donne à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport au Comité de planification pour sa considération pendant le deuxième trimestre de 2019 accompagné d’une recommandation de donner à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner.
Motion présentée par le maire Bigger:
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury a choisi l’attraction d’entreprises, l’investissement dans les entreprises et le développement des entreprises, et la capacité économique et la préparation à l’investissement comme deux de cinq objectifs stratégiques dans l’ébauche de plan stratégique de la Ville;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury désire améliorer la reddition de comptes et la transparence pour les activités et les investissements de développement économique;
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury est le mieux placé pour établir les programmes et les politiques en matière de développement économique, pour affecter le personnel et les ressources pour maximiser les chances de succès et pour réagir rapidement aux nouvelles possibilités;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury souhaite demander les commentaires et les suggestions d’importants acteurs dans l’économie de notre communauté et permettre une responsabilité accrue pour les orientations et les mesures de la Ville à l’appui de l’expansion économique;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU :
1.QUE la Ville du Grand Sudbury avise la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury de son intention d’assumer l’entière responsabilité de toutes les activités de développement économique et de tous les investissements de développement économique à compter du 1er juillet 2019.
2.QUE la Ville du Grand Sudbury crée le cabinet spécial pour le développement économique du Grand Sudbury pour donner des conseils sur la création d’activité économique et que le personnel élabore un mandat proposé et des projets de règlements municipaux appropriés aux fins de considération par le Conseil municipal lors de sa réunion prévue pour le 13 août 2019.
3.QU’ON demande à la Société de développement communautaire d’adopter les motions et les règlements municipaux nécessaires pour que les membres du Conseil municipal deviennent les membres de la société et le conseil d’administration de la Société de développement.
4. QUE la Ville du Grand Sudbury crée un comité permanent sur le développement économique et que le personnel élabore un mandat proposé et des projets de règlements municipaux appropriés aux fins de considération par le Conseil municipal lors de sa réunion prévue pour le 13 août 2019.
Motion présentée par la conseillère municipale McIntosh et le conseiller municipal McCausland:
ATTENDU QUE le plan stratégique municipal 2019-2027 de la Ville du Grand Sudbury choisit le logement comme initiative stratégique, avec un objectif d’expansion des options de logement abordables et atteignables;
ATTENDU QUE le Plan décennal de logement et de lutte contre l'itinérance de la Ville du Grand Sudbury établit comme priorité l’amélioration des options de logement dans l’ensemble du continuum du logement de même que l’amélioration de l’accès au logement et l’abordabilité du logement pour les personnes et les familles à faible revenu;
ATTENDU QUE le Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury appuie l’aménagement qui est adapté aux personnes âgées, y compris la création de possibilités de logement plus petites, uniques, partagées et de transition et la création de logements plus abordables; ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury a pris des mesures par l’entremise de la Stratégie de logement abordable mise à jour, y compris l’adoption d’un Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable et l’instauration de politiques concernant les unités secondaires;
ATTENDU QUE des outils additionnels sont nécessaires pour encourager la création d’options de logement abordable;
ATTENDU QU’IL y a un intérêt croissant pour la création d’options de petites et de toutes petites habitations;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de la Planification d’évaluer les options visant à encourager l’aménagement de petites et de toutes petites habitations, y compris l’examen des pratiques exemplaires, la création d’un groupe de travail sous l’égide du Groupe consultatif de liaison de développement, et de faire rapport de ses constatations au Comité de planification d’ici le troisième trimestre de 2020 accompagnées d’un cadre de politique recommandé.
Rapport du Administrateur en chef, daté du 28 August, 2019 portant sur Gouvernance en matière de développement économique.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne d’autres renseignements relativement à la motion M-5 de l’ordre du jour de la réunion prévue pour le 25 juin 2019 demandés par le Conseil municipal.)