Ordre du Jour
Comité de planification


Réunion du Comité de planification
25 novembre 2019
Place Tom Davies - Salle du Conseil
Fern Cormier, Président(e)
Robert Kirwan, Vice-président(e)

11H30 SÉANCE À HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-12
13H

SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

Résolution pour tenir une réunion à huis clos afin de traiter de septacquisitions ou dispositions projetées ou en cours d’un bien-fonds:

  • la vente d’un terrain vacant – avenue Edward, Coniston
  • la vente d’un terrain vacant – promenade Catherine, Garson
  • la vente d’une partie d’une réserve routière – avenue Maki, Sudbury
  • l’achat envisagé d’une propriété – phase II d’amélioration de l’infrastructure des eaux pluviales de la rue Mountain
  • l’achat d’une propriété – rue Mountain, Sudbury
  • l’achat d’une propriété – rue Mountain, Sudbury
  • l’expropriation d’un terrain – rue Mountain, Sudbury

Aux termes de l’alinéa239 (2) c) de la Loi de 2001 sur les municipalités
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

AUDIENCES PUBLIQUES

1. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 4 November, 2019 portant sur Douglas Anness et Annie Rainville, Christine et Éric Demers – Demande de modification du Plan officiel et de rezonage, 2962, 2968, 2974, 2982 et 2992, chemin Falconbridge, Garson.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 751-3-19-2 & 701-3-19-3 - Staff Report (pdf)
1.3 751-3-19-2 & 701-3-19-3 - Location Map (pdf)
1.4 751-3-19-2 & 701-3-19-3 - OPA Map (pdf)
1.5 751-3-19-2 & 701-3-19-3 - Sketch (pdf)
1.6 751-3-19-2 & 701-3-19-3 - Photos (pdf)

  • Wendy Kaufman, planificateur principal
2. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 4 November, 2019 portant sur Dalron Construction Limited – Demande de rezonage afin de permettre des usages résidentiels et commerciaux à l’emplacement de l’ancienne Pinecrest Public School, 1650, promenade Dominion, Val-Thérèse.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 751-7-19-6 - Staff Report (pdf)
2.3 751-7-19-6 - Appendix 1 (pdf)
2.4 751-7-19-6 - Location Sketch (pdf)
2.5 751-7-19-6 - Sketch (pdf)
2.6 751-7-19-6 - Plot Plan (pdf)
2.7 751-7-19-6 - Aerial Photo (pdf)
2.8 751-7-19-6 - Photos (pdf)
2.9 751-7-19-6 - Renderings (pdf)
2.10 751-7-19-6 - Redacted Letter (pdf)
2.11 Pinecrest Rezoning Presentation Rev 1 (pdf)

  • Mauro Manzon, planificateur principal

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

Le président de la séance à huis clos, se lève maintenant et en présente les résultats. Le Comité examine ensuite les résolutions.

Ordre du jour des résolutions

(Par souci de commodité et pou accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses a l’ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les question de ce genre. A la demande d’une conseillère ou d’un conseiller, on pourra traiter isolément d’une question d’affaires de l’ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d’un vote séparé, la question d’affaires isolée est retirée de l’ordre du jour des résolutions ; on ne vote collectivement qu’au sujet des questions à l’ordre du jour des résolutions. Toutes les questions d’affaires à l’ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion)

ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR L'ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-3)

RAPPORTS DE GESTION COURANTS

C-1. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 1 October, 2019 portant sur Dalron Construction Ltd. – Prorogation de l’approbation de l’ébauche du plan de lotissement, avenue Agincourt, Sudbury.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur la prorogation de l’approbation de l’ébauche du plan de lotissement, Dalron Construction Ltd., avenue Agincourt, à Sudbury.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 780-6-16001 - Staff Report (pdf)
1.3 780-6-16001 - Location Sketch (pdf)
1.4 780-6-16001 - Key Plan (pdf)
1.5 780-6-16001 - Conditions (pdf)

C-2. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 4 November, 2019 portant sur Chemin Lorne Falls, Worthington – Déclaration de terrain vacant excédentaire.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Dans ce rapport, on recommande que le terrain vacant à l’est du chemin Lorne Falls, à Worthington, soit déclaré excédentaire par rapport aux besoins de la municipalité et qu’on offre aux propriétaires de terrain attenant de l’acheter.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 LorneFalls DeclrSrpls PRprt NOV19 trg (pdf)
2.3 LorneFallsRd SchA NOV19 trg (pdf)

C-3. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 5 November, 2019 portant sur 7, rue Serpentine, Copper Cliff – Déclaration de terrain vacant.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Dans ce rapport, on recommande que le 7, rue Serpentine, à Copper Cliff, soit déclaré excédentaire par rapport aux besoins de la municipalité et qu’on en fasse la commercialisation auprès de la population, conformément à la procédure régissant la vente de terrains excédentaires pleinement commercialisables, indiquée dans le Règlement municipal sur les propriétés 2008-174.)

3.1 Rapport complet (pdf)
3.2 SerpentineSt7 Sale PRprt NOV19 trg (pdf)
3.3 SerpentineSt7 SchA NOV19 trg (pdf)
3.4 SerpentineSt7 SchB NOVT19 trg (pdf)

Ordre du jour ordinaire

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-1. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 4 November, 2019 portant sur Vale Canada Ltd. (agent : Dalron Construction Ltd.) – Demande de prorogation de l’approbation conditionnelle de la demande de rezonage no 751-3/17-4, promenade Parkview, Garson.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Dans ce rapport, on recommande la prorogation de l’approbation conditionnelle de la demande de rezonage 751-3/17-4, promenade Parkview, à Garson.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 751-3-17-4 - Staff Report (pdf)
1.3 751-3-17-4 - Location Map (pdf)
1.4 751-3-17-4 - Sketch (pdf)
1.5 751-3-17-4 - Planning Committee Report from Dec 2017 (pdf)
1.6 751-3-17-4 - Planning Committee Minutes from Dec 2017 (pdf)

MOTIONS DES MEMBRES

ADDENDA

PÉTITIONS CIVIQUES

PÉRIODE DE QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

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